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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que les commissions des finances, des affaires économiques et des affaires étrangères ont proposé des candidatures pour cinq organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Jacques Oudin et Georges Gruillot membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;
- Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Belot, Xavier Pintat, Jean Besson et Bernard Joly membres titulaires et MM. Jacques Chaumont et Aymeri de Montesquiou, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Pierre Hérisson et Paul Raoult membres suppléants du Conseil national du tourisme ;
- MM. Georges Gruillot et Bernard Joly membres titulaires et MM. Jacques Bellanger et François Gerbaud membres suppléants du Conseil national des transports ;
- MM. Jean-Paul Emin et Philippe Leroy membres titulaires du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
- M. Roland du Luart membre du conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration.

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