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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT D'AVIS

M. le président. J'ai reçu de MM. Philippe Nachbar, Marcel Vidal, Ambroise Dupont, Philippe Richert, Jean-Léonce Dupont, Mme Annie David, M. Pierre Martin, Mme Françoise Ferat, MM. Pierre Laffitte, Bernard Murat, Louis de Broissia, Mme Danièle Pourtaud et M. Jacques Legendre un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 69 et distribué.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Alain Gérard, Gérard Delfau, Bernard Dussaut, Francis Grignon, Roland Courteau, Henri Revol, Gérard Cornu, Mme Odette Terrade, MM. Michel Bécot, Jean Pépin, Jean-Paul Alduy, Georges Gruillot, Jean-Yves Mano, Bernard Piras, Charles Ginésy, Jean Bizet, Bernard Joly, Jean-François Le Grand, Charles Revet, Pierre Hérisson, Daniel Raoul et Pierre André un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 70 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Paulette Brisepierre, MM. Jean Faure, Philippe François, Serge Vinçon, Xavier Pintat et André Boyer un avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 71 et distribué.
J'ai reçu de MM. Paul Blanc, Gilbert Barbier, Mme Nelly Olin, M. Louis Souvet, Mme Annick Bocandé, MM. Jean-Marc Juilhard, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard et Françoise Henneron un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 72 et distribué.
J'ai reçu de MM. Daniel Hoeffel, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Schosteck, Christian Cointat, Georges Othily, Patrice Gélard, José Balarello et Jean-Jacques Hyest un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le numéro 73 et distribué.

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