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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 68 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de M. Jacques Oudin présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur les textes E-1851 et E-1852 concernant le ciel unique européen (n° 325, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 76 et distribué.

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