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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


CANDIDATURE À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ; du Conseil national du tourisme ; du Conseil national des transports ; du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ; du Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration.
Les commissions des finances, des affaires étrangères et des affaires économiques ont fait connaître les candidatures qu'elles proposent.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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