SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2002
« Crédits de paiement : 12 385 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 71 027 000 euros ;
« Crédits de paiement : 16 678 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 69, 76 et 78 qui sont rattachés pour leur
examen aux crédits affectés à la santé, à la famille, aux personnes handicapées
et à la solidarité, ainsi que, en accord avec la commission des finances,
l'amendement n° II-14 tendant à insérer un article additionnel après l'article
78.
Article 69
M. le président.
L'article 69 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Article 76