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SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002


M. le président. Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons « les articles non rattachés ».

TITRE II

DISPOSITIONS PERMANENTES

A. - Mesures fiscales

Articles additionnels avant l'article 53





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