SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002


M. le président. « Art. 3. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3 188 851 390 euros, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B annexé :

É T A T B



Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils



(En euros)



MINISTE`RES OU SERVICES


TITRE Ier

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

TOTAUX
Affaires étrangères . . 10 600 000 37 293 654 47 893 654
Agriculture et pêche . . » 191 276 230 191 276 230

Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire

. . » » »
II. - Environnement . . » » »
Anciens combattants . . » » »
Charges communes 1 457 000 000 8 000 000 101 941 794 30 000 000 1 596 941 794
Culture et communication . . 182 949 19 890 000 20 072 949
Economie, finances et industrie . . 42 753 666 21 200 000 63 953 666

Education nationale : I. - Enseignement scolaire
. . 85 000 000 » 85 000 000
II. - Enseignement supérieur . . 1 067 143 457 347 1 524 490

Emploi et solidarité : I. - Emploi
. . 3 500 000 332 500 000 336 000 000
II. - Santé et solidarité . . 13 033 490 594 256 510 607 290 000
III. - Ville . . » » »

Equipement, transports et logement : I. - Services communs
. . 6 900 000 » 6 900 000
II. - Urbanisme et logement . . » 175 051 175 051
III. - Transports et sécurité routière . . » » »
IV. - Mer . . » 1 367 000 1 367 000
V. - Tourisme . . » » »
Total . . 6 900 000 1 542 051 8 442 051
Intérieur et décentralisation . . 50 361 000 129 541 736 179 902 736
Jeunesse et sports . . » » »
Justice . . 2 480 000 » 2 480 000
Outre-mer . . 4 810 802 6 550 000 11 360 802
Recherche . . » » »

Services du Premier ministre : I. - Services généraux
. . 15 134 000 20 877 559 36 011 559
II. - Secrétariat général de la défense nationale . . 701 459 » 701 459
III. - Conseil économique et social . . » » »
IV. - Plan . . » »

»

Total général 1 457 000 000 8 000 000 338 466 303 1 385 385 087 3 188 851 390


Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3 et de l'état B annexé.

(L'article 3 et l'état B sont adoptés.)

Article 4 et état B'