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SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 1).

3. Loi de finances rectificative pour 2002. - Discussion d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Denis Badré, Jean-Pierre Demerliat, Jacques Oudin, Thierry Foucaud.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

4. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 4).

5. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).
M. le président.

Article 1er. - Adoption (p. 6)

Article 2 et état A (p. 7)

M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Article 3 et état B. - Adoption (p. 8)

Article 4 et état B (p. 9)

Amendements n°s 21 de M. Thierry Foucaud et 49 de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé.

Article 5 et état C. - Adoption (p. 10)

Article 6 et état C (p. 11)

Amendements n°s 22 de M. Thierry Foucaud et 50 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé.

Articles 7 à 9 bis, 10 à 12 bis, 13, 13 bis et 14. -
Adoption (p. 12)

Articles additionnels après l'article 14 (p. 13)

Amendement n° 10 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 66 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 66 rectifié par M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le ministre délégué. - Retrait.
M. le rapporteur général.

Article 15. - Adoption (p. 14)

Article additionnel après l'article 15 (p. 15)

Amendement n° 14 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 16 (p. 16)

MM. Jacques Oudin, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 16 (p. 17)

Amendement n° 7 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 8 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 8 rectifié par M. Paul Loridant. - M. Paul Loridant. - Retrait.

Articles 16 bis et 17. - Adoption (p. 18)

Article 18 (p. 19)

M. Marcel Deneux.
Amendements n°s 29 rectifié de M. Marcel Deneux, 30 rectifié de M. Yves Détraigne et 53 de M. Jean Bizet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption (p. 20)

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 21).

7. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 22).

Article 20 (p. 23)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général de la commission des finances, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 (p. 24)

Amendement n° 70 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Valérie Létard. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 21 et 22. - Adoption (p. 25)

Article 23 (p. 26)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse, le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 27)

M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 24 (p. 28)

Amendement n° 16 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24 bis. - Adoption (p. 29)

Article 25 (p. 30)

Amendement n° 40 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 25 (p. 31)

Amendement n° 41 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 26 à 26 quater et 27. - Adoption (p. 32)

Article 27 bis (p. 33)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 28 (p. 34)

M. Paul Natali.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 28 (p. 35)

Amendement n° 27 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur général, le ministre délégué, Nicolas Alfonsi. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29. - Adoption (p. 36)

Article 29 bis (p. 37)

M. Marcel Deneux.
Amendements n°s 33 rectifié de M. Marcel Deneux et 44 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 33 rectifié ; rejet de l'amendement n° 44 rectifié.
Amendement n° 34 de M. Serge Franchis - MM. Serge Franchis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 34 rectifié par M. Yann Gaillard. - M. Yann Gaillard. - Retrait.
MM. le ministre délégué, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 38)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

Amendement n° 68 rectifié bis (priorité) du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Serge Franchis, Jacques Oudin, le président de la commission, Yann Gaillard. - Adoption.
Amendements identiques n°s 35 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 45 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat et 60 rectifié de M. Gérard César. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques n°s 36 rectifié bis de M. Marcel Deneux et 61 rectifié de M. Gérard César ; amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s 37 rectifié bis de M. Marcel Deneux et 47 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat ; amendement n° 62 rectifié de M. Gérard César. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Oudin, le président de la commission, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendements n°s 32 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 63 rectifié de M. Gérard César et 48 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux, Jacques Oudin, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s 32 rectifié bis et 63 rectifié ; rejet de l'amendement n° 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 bis (p. 39)

Amendement n° 18 rectifié de M. Gérard César. - Retrait.

Article 30 (p. 40)

Amendement n° 57 de M. Roland du Luart. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 30 bis et 30 ter. - Adoption (p. 41)

Article 30 quater (p. 42)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Article 30 quinquies (p. 43)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Article 30 sexies. - Adoption (p. 44)

Article additionnel avant l'article 30 septies (p. 45)

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 septies (p. 46)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 octies (p. 47)

Amendement n° 72 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 30 nonies (p. 48)

Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.
Adoption de l'article.

Article 30 decies (p. 49)

Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 30 undecies (p. 50)

Amendement n° 28 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 undecies. - Adoption (p. 51)

Article additionnel après l'article 30 undecies (p. 52)

Amendement n° 56 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 31 A (p. 53)

Amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 31 B. - Adoption (p. 54)

Article 31 C (p. 55)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 31. - Adoption (p. 56)

Article additionnel après l'article 31 (p. 57)

Amendement n° 17 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le président de la commission.

Article 32. - Adoption (p. 58)

Article additionnel après l'article 32 (p. 59)

Amendement n° 9 rectifié de M. Maurice Blin, repris par la commission. - MM. le président de la commission, Jacques Oudin, au nom de la commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 33, 33 bis et 34. - Adoption (p. 60)

Article additionnel après l'article 34 (p. 61)

Amendement n° 11 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un articleadditionnel.

Article 34 bis. - Adoption (p. 62)

Article 35 (p. 63)

M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 35 (p. 64)

Amendements identiques n°s 24 rectifié de M. Guy Fischer et 65 de M. Gérard Braun. - Mme Marie-ClaudeBeaudeau, MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 36 (p. 65)

Amendements n°s 38 rectifié et 39 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 37 (p. 66)

Amendement n° 74 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 37. - Adoption (p. 67)

Articles additionnels après l'article 37 (p. 68)

Amendement n° 42 rectifié de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 38 (p. 69)

MM. Claude Biwer, le ministre délégué.
Adoption de l'article.

Article 39 (p. 70)

Amendement n° 69 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 40 à 43. - Adoption (p. 71)

Article 44 (p. 72)

M. Pierre André.
Amendements n°s 25 de M. Thierry Foucaud, 12 rectifié et 13 rectifié bis de M. Pierre André. - MM. Thierry Foucaud, Pierre André, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption des amendements n°s 12 rectifié et 13 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.

Article 45 (p. 73)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendement n° 26 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 74).

9. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002 (p. 75).

10. Ordre du jour (p. 76).





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