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SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002


M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 101, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gérard Longuet. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis une vingtaine d'années, l'est de la France n'a cessé de s'éloigner de Paris, non pas en distance kilométrique, naturellement, mais en distance « temps ».
En ce qui concerne le ferroviaire, nous pouvons espérer que la réalisation en cours du TGV Est permettra de compenser une inégalité qui pesait fortement sur nos régions du Grand Est.
En ce qui concerne en revanche les liaisons routières, la situation ne cesse de s'aggraver. Je m'exprimerai comme usager, mais aussi et surtout, - solidairement avec les présidents des deux autres régions les plus directement concernées, l'Alsace et la Champage-Ardenne - en tant que président du conseil général de la Lorraine.
Paris reste la capitale de la France et l'Ile-de-France est elle-même une région-capitale. C'est une responsabilité. Or, on a parfois le sentiment qu'elle n'est assumée ni par les responsables de la région d'Ile-de-France ni, par les autorités de l'Etat dans le schéma d'organisation des transports routiers de l'Ile-de-France et qu'il n'est pas tenu compte de ceux qui se rendent à Paris venant de la province.
Dans le cas du Grand Est, l'autoroute d'accès principale est l'autoroute A 4. Or cette autoroute relie Paris et la province, mais assure également, apparemment, une fonction de périphérique de l'Ile-de-France, puisque l'autoroute A 4 est utilisée par l'A 86 ainsi que par l'A 104. Cette coexistence d'un trafic radial Paris-province et d'un trafic périphérique de Paris et de l'Ile-de-France aboutit à une saturation quasi permanente de l'autoroute A 4.
Ainsi, même en respectant les limitations de vitesse, il faut presque moins de temps - j'exagère un peu - pour aller de la Lorraine à Paris que pour entrer dans la région parisienne, notamment lorsque l'on aborde celle-ci à partir de l'A 104.
Je vous poserai maintenant deux questions, monsieur le secrétaire d'Etat.
La première aura un aspect technique : existe-t-il des projets permettant aux usagers de l'autoroute A 4 d'espérer retrouver les normes de circulation et de fluidité qui prévalaient lors de la mise en service de cet équipement ?
D'une façon plus générale, souhaitez-vous et pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, prendre des initiatives, à l'occasion des négociations des contrats de plan, afin que les régions puissent être entendues par l'Ile-de-France et par l'administration centrale, qui doivent de temps en temps se souvenir que les provinciaux ont le droit d'accéder à Paris, puisqu'ils y sont obligés, dans des conditions de fluidité et de confort plus satisfaisantes ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la desserte de l'est de la France, et en particulier de la région que vous présidez.
Je voudrais rappeler, à cet égard, que les travaux du TGV Est suivent leur cours et que les problèmes techniques qui se sont posés à cette occasion sont en voie de résolution. M. le Premier ministre a d'ailleurs pris publiquement l'engagement, dans votre région ainsi qu'en Alsace, que l'Etat prendrait en compte les surcoûts liés à des problèmes de diverses natures et que la solidarité nationale jouerait pour le chantier du TGV Est, lequel représente un équipement très important, faisant l'objet, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, de financements croisés entre l'Etat et les régions traversées, l'Ile-de-France, en particulier le département de la Seine-et-Marne, ayant fait montre d'une réelle solidarité.
M. Gérard Longuet. C'est vrai !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Quoi qu'il en soit, cette desserte ferroviaire étant en cours de réalisation, l'autoroute A 4 joue, pour l'heure, un rôle particulièrement important. Aux problèmes que vous avez cités, monsieur le sénateur, s'ajoutent ceux qui sont liés au voisinage d'Eurodisney...
M. Gérard Longuet. Exact !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... et au développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, laquelle constitue un pôle économique et résidentiel très dense.
Au nom de M. Gilles de Robien, je voudrais maintenant vous donner les renseignements techniques que vous attendez.
L'autoroute A 4, dans sa partie pénétrant l'agglomération parisienne, connaît un trafic élevé, variant de 84 000 véhicules par jour à l'est de la Francilienne à 257 000 véhicules par jour au droit de Saint-Maurice : la saturation est donc réelle.
Le schéma directeur d'Ile-de-France adopté en 1994 prévoit la réalisation d'opérations routières à l'est de Paris, pour offrir de nouvelles capacités de circulation : il s'agit du doublement de l'A 4 sur le tronc commun A 4-A 86 à la hauteur de Saint-Maurice et de l'A 103 entre le noeud de Rosny et l'A 4 à Noisy-le-Grand, ainsi que de l'opération appelée improprement « découdage de la Francilienne », du prolongement de l'actuelle déviation de Lagny-sur-Marne jusqu'à l'échangeur entre l'A 4 et la route nationale 36, de la déviation de la RN 4 entre Champigny-sur-Marne et Pontault-Combault et de l'élargissement de l'A 4 de Champigny-sur-Marne à Bailly-Romainvilliers.
En outre, il convient de citer l'amélioration de la liaison entre les autoroutes A 1, A 4, A 5 et A 6 par les routes nationales 330 et 36 aménagées, ainsi que les déviations de Meaux et de Melun. Cette liaison constituera une rocade parallèle à la Francilienne.
Toutes ces opérations n'ont, pour l'essentiel, pas été inscrites dans le contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006, compte tenu de difficultés d'insertion et des coûts particulièrement élevés dans ce secteur proche de Paris.
Toutefois, il convient de signaler que, dans l'optique de la préparation d'opérations futures, il a été décidé d'étudier les possibilités de financement de l'opération de doublement. Cette étude est aujourd'hui engagée.
En ce qui concerne le tronc commun A 4-A 86, qui représente un point très difficile de la circulation sur l'A 4, il a été demandé aux préfets de la région d'Ile-de-France et du Val-de-Marne d'étudier la possibilité d'offrir à moindre coût une voie supplémentaire aux usagers du tronc commun pendant les heures de pointe. Le dispositif envisagé comporte une voie de droite protégée de la circulation, lorsque celle-ci est fluide, par des barrières mobiles, ce qui permettrait aux usagers de se réfugier sur cette voie, à l'abri du trafic, en cas d'incidents. Lorsque la circulation deviendra plus dense, cette voie sera utilisée pour le trafic général.
Le financement d'un tel dispositif est programmé en vue d'une mise en service à partir de la fin de 2004.
Parallèlement, une étude générale de circulation dans ce secteur proche de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée est en cours. D'ores et déjà, certaines hypothèses ont été étudiées.
Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de signaler le trafic excessif sur l'autoroute A 4 et la concurrence existant entre une circulation de proximité des Franciliens, stimulée par une politique de développement de l'est de Paris, et la liaison entre l'est de la France et la région parisienne, qui concerne également nos voisins européens, notamment allemands.
Votre suggestion relative à l'organisation d'une réunion de travail rassemblant les représentants des régions utilisatrices des grandes autoroutes débouchant en Ile-de-France, les représentants de la région d'Ile-de-France et l'Etat est excellente. Si vous le voulez bien, nous essaierons de la mettre en oeuvre dans les mois à venir, afin de pouvoir en tirer des conclusions pratiques en matière d'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que nous allons approfondir sur le plan technique. Le point le plus important tient à la perspective d'une réunion de travail placée sous votre autorité, associant, peut-être par secteur, les représentants de la région d'Ile-de-France et ceux des régions « utilisatrices ». Cela serait sans doute l'occasion de rappeler que, dans la plupart des régions de France, lorsque l'on emprunte l'autoroute, on acquitte immédiatement le péage, alors que le réseau autoroutier francilien est, pour l'essentiel, d'accès gratuit, ce qui rend le financement des opérations beaucoup plus complexe.

RÉFORME DE LA POLITIQUE
COMMUNE DE LA PÊCHE





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