SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
NOMINATION
D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social
européen a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Ernest
Cartigny membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées, à la place laissée vacante par M. Robert Calméjane, décédé.
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