Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral



SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


NOMINATION
D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Ernest Cartigny membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la place laissée vacante par M. Robert Calméjane, décédé.

11




 


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli