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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (n° 84, 2002-2003) relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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