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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002


dépôt d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2002.
Le rapport sera imprimé sous le n° 107 et distribué.

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