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Séance du 5 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappels au règlement (p. 2).

MM. Robert Badinter, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Michel Mercier.

3. Motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission (p. 3).

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Larché, Paul Girod, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Masseret, Mme Nicole Borvo.

M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote (p. 4)

M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Yves Détraigne, Jacques Mahéas, Mme Danièle Pourtaud, M. François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, des conclusions négatives du rapport de la commission entraînant le rejet de la motion.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

4. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).

Exception d'irrecevabilité (p. 7)

Motion n° 38 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Guy Fischer, Bernard Frimat, Philippe Nogrix, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 8)

Motion n° 37 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Henri Weber, Mme Josiane Mathon, M. Philippe Nogrix. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 9)

Motion n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. le président, Michel Mercier, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Demande de réserve (p. 10)

Demande de réserve des amendements n°s 43, 159 à 199, 223, 224 et 260 rectifié. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.

Rappel au règlement (p. 11)

MM. Michel Mercier, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Articles additionnels avant l'article 1er

ou après l'article 33 (p. 13)

Amendements n°s 15 de M. Michel Mercier et 331 de M. Bernard Frimat. - MM. Philippe Nogrix, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin, M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo. - Rejet, par scrutins publics, des deux amendements.

Amendements n°s 16 rectifié de M. Michel Mercier et 332 de M. Bernard Frimat. - MM. Philippe Nogrix, Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo. - Rejet, par scrutins publics, des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 33 (p. 14)

Amendements n°s 333 à 335 et 337 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Claude Domeizel, le président, Michel Dreyfus-Schmidt, Serge Lagauche, Jean-Pierre Sueur. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 333 ; rejet des amendements n°s 334 et 335, l'amendement n° 337 devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 15)

Amendement n° 200 de M. Bernard Frimat. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur, Jacques Legendre. - Rejet.

Amendements n°s 201 rectifié, 202 rectifié, 203 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 207 de M. Bernard Frimat. - MM. Jean-Pierre Sueur, Claude Domeizel. - Rejet des amendements n°s 201 rectifié, 202 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement n° 203 rectifié ; rejet de l'amendement n° 207.

Amendements n°s 42 de M. Robert Bret et 204 à 206 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s 42 et 204 à 206.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Fait personnel (p. 16).

MM. Jean-Jacques Hyest, le président.

6. Dépôt d'un projet de loi (p. 17).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 18).

8. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 19).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 20).

10. Dépôt d'un rapport (p. 21).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 22).

12. Ordre du jour (p. 23).