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Séance du 8 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

3. Demande de nouvelle délibération d'un article d'une loi (p. 3).

4. Modification de l'ordre du jour (p. 4).

5. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 5).

6. Missions d'information (p. 6).

7. Questions orales (p. 7).

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

AUX ACTIVITÉS DE SCOUTISME (p. 8)

Question de M. Michel Esneu. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Michel Esneu.

INSUFFISANCE DE L'AIDE SOCIALE ÉTUDIANTE

À PARIS ET EN ÎLE-DE-FRANCE (p. 9)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Mme Nicole Borvo.

PROGRAMME GALILEO (p. 10)

Question de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Xavier Pintat.

AUGMENTATION DES REDEVANCES

DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC AÉROPORTS DE PARIS (p. 11)

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bernard Cazeau.

ABSENCE DE CONTINUITÉ AUTOROUTIÈRE RÉELLE

ENTRE BRIVE ET TULLE (p. 12)

Question de M. Bernard Murat. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bernard Murat.

RÉALISATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

À HAUT DÉBIT DANS LE GARD (p. 13)

Question de M. Simon Sutour. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Simon Sutour.

AVENIR UNIVERSITAIRE DE LA VILLE DE STRASBOURG (p. 14)

Question de M. Philippe Richert. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Philippe Richert.

DÉLOCALISATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

DANS LES PAYS DE L'EST ET LE MAGHREB (p. 15)

Question de M. Bernard Fournier. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Bernard Fournier.

PRÊTS BONIFIÉS AGRICOLES (p. 16)

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Adrien Gouteyron.

SITUATION DE LA POSTE (p. 17)

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Gérard Delfau.

PRIX D'ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ

PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS D'ÉOLIENNES (p. 18)

Question de M. Jacques Oudin. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Jacques Oudin.

RECONSTRUCTION DES PONTS DÉTRUITS PAR FAITS DE GUERRE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE (p. 19)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Claude Biwer.

NORMES SANITAIRES APPLICABLES AUX COQUILLAGES (p. 20)

Question de M. Fernand Demilly. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Fernand Demilly.

RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 21)

Question de Mme Brigitte Luypaert. - M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Brigitte Luypaert.

PRISE EN CHARGE DES SOINS DENTAIRES (p. 22)

Question de M. Jean-François Picheral. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-François Picheral.

BARÈME D'INDEMNISATION DU FIVA (p. 23)

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. Jean-Pierre Godefroy.

PROTECTION DES SALARIÉS DE GENERAL TRAILERS

CONTRE L'EXPOSITION À L'AMIANTE (p. 24)

Question de M. Daniel Reiner. - Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. Daniel Reiner.

PATRIMOINE FORESTIER

DE CERTAINES CAISSES DE RETRAITE (p. 25)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ; M. René-Pierre Signé.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

8. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 27).

9. Assistants d'éducation. - Discussion d'un projet de loi (p. 28).

Discussion générale : MM. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Françoise Férat, MM. André Vallet, Serge Lagauche, Mme Annie David, M. Pierre Martin.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. François Fortassin, Jean-Marc Todeschini, Jean-Claude Carle, Mme Danièle Pourtaud, M. André Lardeux, Mme Marie-Christine Blandin, M. René-Pierre Signé.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 29)

Motion n° 2 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Question préalable (p. 30)

Motion n° 1 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Philippe Arnaud. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission (p. 31)

Motion n° 3 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

10. Conférence des présidents (p. 32).

11. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 33).

12. Modification de l'ordre du jour (p. 34).

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

13. Assistants d'éducation. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 36).

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 37)

Amendement n° 173 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 174 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 177 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Amendements n°s 175 et 176 de Mme Annie David. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère.

Suspension et reprise de la séance (p. 38)

Rejet de l'amendement n° 175.

M. Jean-Louis Carrère. - Rejet de l'amendement n° 176.

Article 1er (p. 39)

Mme Hélène Luc, M. Serge Lagauche.

Amendements identiques n°s 125 de M. Serge Lagauche et 178 de Mme Annie David. - M. Serge Lagauche, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 40)

Amendement n° 185 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 39 de M. Serge Lagauche et 184 de Mme Annie David. - MM. Serge Lagauche, Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 39, l'amendement n° 184 devenant sans objet.

Amendement n° 40 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 41 de M. Serge Lagauche et 186 de Mme Annie David. - MM. Jean-Louis Carrère, Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Philippe Arnaud. - Rejet de l'amendement n° 41, l'amendement n° 186 devenant sans objet.

Amendement n° 43 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 45 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 44 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 46 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le ministre, Yann Gaillard. - Rejet.

Amendement n° 47 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 48 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 49 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 193 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 88 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 97 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 98 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 127 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques n°s 89 de M. Serge Lagauche et 198 de Mme Annie David. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Jean-Marc Todeschini, Philippe Arnaud. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 103 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Jacques Baudot. - Rejet.

Amendement n° 110 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques n°s 104 de M. Serge Lagauche et 191 de Mme Annie David. - MM. Serge Lagauche, Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n°s 105 de M. Serge Lagauche et 182 de Mme Annie David. - M. Jean-Louis Carrère, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Todeschini. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 106 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 107 de M. Serge Lagauche. - MM. René-Pierre Signé, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 109 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 108 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 111 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 34 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 35 de M. Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 36 à 38 de M. Serge Lagauche, 187 et 188 de Mme Annie David. - MM. Jean-Louis Carrère, Mme Annie David, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet des sept amendements.

Amendements n°s 152 et 156 de M. Serge Lagauche. - MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Dépôt d'un projet de loi (p. 41).

15. Transmission d'un projet de loi (p. 42).

16. Transmission d'une nouvelle délibération (p. 43).

17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 44).

18. Dépôt d'un rapport (p. 45).

19. Dépôt d'un rapport d'information (p. 46).

20. Ordre du jour (p. 47).