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Séance du 30 avril 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

3. Lutte contre la violence routière. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 3).

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 9 bis ou après l'article 19 (p. 4)

Amendements n°s 34 de M. Alain Vasselle, 38 de Mme Nicole Borvo et 57 de Mme Gisèle Gautier. - M. Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo, MM. Louis Moinard, Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Retrait des trois amendements.

Article 8 (p. 5)

Amendement n° 66 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 75, 76 de M. Jacques Mahéas et 67 de M. Bernard Joly. - MM. Jacques Mahéas, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 67 ; rejet des amendements n°s 75 et 76.

Amendement n° 110 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. - Adoption (p. 6)

Article 9 bis (p. 7)

Amendement n° 17 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. - Adoption (p. 8)

Article additionnel après l'article 11 (p. 9)

Amendement n° 60 de M. Philippe Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 11 bis (p. 10)

Amendements n°s 96 rectifié de M. Jean-Marie Poirier, 77 de M. Jacques Mahéas et 39 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Daniel Goulet, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Vasselle, Philippe Arnaud, Jean-René Lecerf. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Division et articles additionnels avant la section 1 (p. 11)

Amendements n°s 41 de Mme Nicole Borvo et 82 de M. Jacques Mahéas. - Réserve.

Amendements n°s 40 de Mme Nicole Borvo, 70 de M. Gérard Delfau et 79 à 81 de M. Jacques Mahéas. - Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Delfau, Jacques Mahéas, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 70 ; rejet des amendements n°s 40 et 79 à 81.

Amendement n° 69 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement n° 61 de M. Philippe Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mahéas, Adrien Gouteyron. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements (précédemment réservés) n°s 41 de Mme Nicole Borvo et 82 de M. Jacques Mahéas. - MM. le président, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 41 insérant une division additionnelle et son intitulé, l'amendement n° 82 devenant sans objet.

Article additionnel avant la section 1 (suite) (p. 12)

Amendement n° 47 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article 12 A (p. 13)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 (p. 14)

MM. Joseph Ostermann, le ministre.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12 (p. 15)

Amendement n° 42 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo. - Devenu sans objet.

Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 78 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Division et article additionnels avant la section 2 (p. 16)

Amendements n°s 63 et 62 de M. Philippe Arnaud. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 13 (p. 17)

Amendement n° 97 de M. Daniel Goulet. - M. Daniel Goulet. - Retrait.

Amendement n° 98 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 13 bis (p. 18)

Amendements n°s 19 de la commission et 99 de M. Daniel Goulet. - MM. le rapporteur, Daniel Goulet, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement n° 19 supprimant l'article, l'amendement n° 99 devenant sans objet.

Article 14 (p. 19)

Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 15. - Adoption (p. 20)

Article additionnel avant l'article 16 (p. 21)

Amendement n° 64 de M. Philippe Arnaud. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 16 (p. 22)

Amendement n° 22 de la commission et sous-amendements n°s 102 rectifié bis de M. Jean-Marie Poirier, 100 et 101 de M. Daniel Goulet. - MM. le rapporteur, Daniel Goulet, le ministre, Alain Vasselle, René Garrec, président de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Gérard Delfau. - Retrait des sous-amendements n°s 100 et 101 ; adoption du sous-amendement n° 102 rectifié bis et de l'amendement n° 22 modifié rédigeant l'article.

Article 16 bis (p. 23)

Amendements n°s 45 de Mme Nicole Borvo et 104 de M. Daniel Goulet. - Mme Nicole Borvo, MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 104 ; rejet de l'amendement n° 45.

Adoption de l'article.

Articles 17 et 17 bis. - Adoption (p. 24)

Article 18 (p. 25)

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.

Amendement n° 112 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 24 à 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption (p. 26)

Division et articles additionnels après l'article 19 (p. 27)

Amendement n° 59 de M. Denis Badré. - Réserve.

Amendement n° 58 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 59 (précédemment réservé) de M. Denis Badré. - Devenu sans objet.

Amendement n° 111 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 20 (p. 28)

Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 (p. 29)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20 (p. 30)

Amendement n° 51 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le président de la commission, le ministre. - Retrait.

Article 21. - Adoption (p. 31)

Articles additionnels après l'article 21 (p. 32)

Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 84 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Articles 21 bis, 21 ter et 21 quater. - Adoption (p. 33)

Articles additionnels après l'article 21 quater (p. 34)

Amendement n° 52 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 118 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 22. - Adoption (p. 35)

Article additionnel après l'article 22 (p. 36)

Amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 53 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 23 (p. 37)

Amendement n° 113 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 38)

Amendements identiques n°s 46 de Mme Nicole Borvo et 85 de M. Jacques Mahéas ; amendement n° 29 de la commission. - MM. Robert Bret, Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo. - Rejet des amendements n°s 46 et 85 ; adoption de l'amendement n° 29.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 39)

Amendement n° 117 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 25 (p. 40)

Amendement n° 30 rectifié de la commission et sous-amendement n° 54 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles 25 bis, 25 ter et 26. - Adoption (p. 41)

Article additionnel après l'article 26 (p. 42)

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Gérard César, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Goulet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi (p. 43)

Amendement n° 86 de M. Jacques Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Daniel Goulet, Alain Gournac. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 44)

MM. Jean-Paul Amoudry, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Delfau, Daniel Goulet.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

4. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 45).

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 46).

6. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 47).

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 48).

8. Renvoi pour avis (p. 49).

9. Dépôt de rapports (p. 50).

10. Dépôt d'avis (p. 51).

11. Ordre du jour (p. 52).