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Séance du 12 juin 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Mise au point au sujet d'un vote (p. 2).

MM. Jacques Pelletier, le président.

3. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 3).

4. Mode d'élection et mandat des sénateurs. - Discussion des conclusions de deux rapports d'une commission (p. 4).

M. le président.

Discussion générale commune : MM. Jacques Larché, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Gisèle Gautier, représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; MM. Henri de Raincourt, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Bernard Frimat, Robert Bret, Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Bel, Pierre Mauroy.

Clôture de la discussion générale commune.

MM. le ministre délégué, Pierre Mauroy.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 312 (p. 5)

Article 1er (p. 6)

M. Alain Vasselle.

Amendement n° 2 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur. - Retrait.

MM. Josselin de Rohan, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Frimat, Michel Mercier.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Kosovo (p. 8).

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 9).

M. le président.

DÉCENTRALISATION DES PERSONNELS ET NÉGOCIATION

AVEC LES SYNDICATS ENSEIGNANTS (p. 10)

Mme Nicole Borvo, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

SUIVI DES NÉGOCIATIONS

AVEC LES SYNDICATS ENSEIGNANTS (p. 11)

MM. Pierre Hérisson, Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (p. 12)

MM. François Fortassin, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

POLITIQUE SOCIALE DU GOUVERNEMENT

ET MESURES EN FAVEUR DES BAS REVENUS (p. 13)

Mme Nelly Olin, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

ACTUALITÉ SOCIALE (p. 14)

MM. Henri Weber, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

BILAN DES GRÈVES DANS LES TRANSPORTS (p. 15)

MM. Roger Karoutchi, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

MONTANTS COMPENSATOIRES EN MATIÈRE

DE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 16)

Mmes Annick Bocandé, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

TÉLÉCOMMUNICATIONS

ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 17)

MM. Philippe Darniche, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

SITUATION D'ALSTOM (p. 18)

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

SITUATION DES ARCHITECTES (p. 19)

MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

7. Demandes d'autorisation de missions d'information (p. 21).

8. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 22).

9. Mode d'élection et mandat des sénateurs. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées de deux rapports d'une commission (p. 23).

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 312 (suite) (p. 24)

Article 2 (p. 25)

Amendements identiques n°s 5 rectifié de M. Bernard Frimat et 9 de M. Robert Bret. - MM. Bernard Frimat, Robert Bret, Jacques Larché, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Pierre Sueur, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo, MM. Michel Mercier, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Pierre Mauroy. - Rejet des amendements n°s 5 rectifié et 9.

M. Bernard Frimat.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 26)

Amendements n°s 6 et 7 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Christian Cointat, Jean-Pierre Cantegrit, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean Chérioux. - Rejet de l'amendement n° 6, l'amendement n° 7 devenant sans objet.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

Article 4 (p. 27)

Amendements identiques n°s 8 rectifié de M. Bernard Frimat et 11 de M. Robert Bret. - MM. Bernard Frimat, Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 28)

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Daniel Hoeffel. - Rejet par scrutin public.

Article 5 (p. 29)

MM. Bernard Frimat, le ministre délégué, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt.

Adoption de l'article.

Articles 6 à 8. - Adoption (p. 30)

Intitulé de la proposition de loi organique (p. 31)

Vote sur l'ensemble (p. 32)

MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Robert Bret.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.

PROPOSITION DE LOI N° 313 (p. 33)

Exception d'irrecevabilité (p. 34)

Motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Frimat, MichelMercier, Josselin de Rohan. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 35)

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 36)

Amendements n°s 28 à 44 et 52 à 55 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Mmes Nicole Borvo, Nelly Olin, Monique Cerisier-ben Guiga, Jacqueline Gourault, MM. Michel Mercier, Serge Lagauche. - Rejet des vingt et un amendements.

Articles 1er à 3. - Adoption (p. 37)

Articles additionnels avant l'article 4 (p. 38)

Amendements n°s 45 à 51 et 56 à 61 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des treize amendements.

Article 4 (p. 39)

Amendement n° 26 de M. Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4 (p. 40)

Amendements n°s 62, 63 de M. Robert Bret et 13 à 24 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 25 de M. Bernard Frimat et 64 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur, Dominique Braye, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Michel Mercier. - Rejet des amendements n°s 62, 63, 13 à 24 et, par scrutin public, des amendements n°s 25 et 64.

Article 5 (p. 41)

Amendements identiques n°s 7 de M. Bernard Frimat et 65 de M. Robert Bret ; amendement n° 8 de M. Bernard Frimat. - M. Serge Lagauche, Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 42)

Amendements identiques n°s 9 de M. Bernard Frimat et 66 de M. Robert Bret ; amendement n° 10 de M. Bernard Frimat. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 43)

Amendement n° 12 de M. Bernard Frimat. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, MichelDreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Christian Cointat. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 44)

MM. Josselin de Rohan, Pierre Mauroy, Mme Nicole Borvo, M. Michel Mercier.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 45).

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 46).

12. Dépôt de rapports (p. 47).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 48).

14. Ordre du jour (p. 49).