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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblé nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 384, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Gérard César, Michel Bécot, Philippe Arnaud et Daniel Reiner un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission effectuée en Iran du 15 au 18 avril 2003, par une délégation de la commission des affaires économiques et du Plan.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 385 est distribué.
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DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n° 378, 2002-2003).
L'avis sera imprimé sous le n° 383 et distribué.
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DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 2 JUILLET 2003
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 378, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2328 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministe le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et boissons spiritueuses.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2329 et distribué.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 371, 2002-2003).
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 381 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Dominique Leclerc un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n° 378, 2002-2003).
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 382 et distribué.
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Nachbar et Philippe Richert un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la gestion des collections des musées.
Ce rapport d'information sera imprimé sous le numéro 379 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Michel Pelchat et Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes.
Ce rapport d'information sera imprimé sous le numéro 380 et distribué.
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ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 8 juillet 2003, à onze heures, seize heures et le soir.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 378, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de retraites.
Rapport (n° 382, 2002-2003) fait par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 383, 2002-2003) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 8 juillet 2003, à une heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD