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Séance du 9 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Maîtrise de l'immigration. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Michèle André, Anne-Marie Payet, MM. Patrice Gélard, Robert Bret, Georges Othily, Michel Dreyfus-Schmidt, Laurent Béteille, Mme Marie-Christine Blandin, M. Christian Demuynck.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 4).

4. Rappel au règlement (p. 5).

MM. Claude Domeizel, le président.

5. Maîtrise de l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).

Exception d'irrecevabilité (p. 7)

Motion n° 124 de Mme Michèle André. - MM. Jacques Mahéas, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois. - Rejet.

Question préalable (p. 8)

Motion n° 1 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er A (p. 9)

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendements n°s 233 rectifié bis et 234 rectifié bis de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre, Jacques Mahéas, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 1er B (p. 10)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques n°s 125 de Mme Michèle André et 235 de M. Robert Bret. - Mmes Michèle André, Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er C (p. 11)

Amendements n°s 236 de M. Robert Bret et 4 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo. - Rejet de l'amendement n° 236 ; adoption de l'amendement n° 4 rédigeant l'article.

Article additionnel

après l'article 1er C (réserve) (p. 12)

Amendement n° 222 de M. Patrice Gélard. - MM. le rapporteur, le ministre. - Réserve.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 13)

Amendement n° 308 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 1er (p. 14)

Amendements identiques n°s 126 de Mme Michèle André et 237 de M. Robert Bret ; amendements n°s 238, 239 de M. Robert Bret, 303 de M. Jean-Pierre Schosteck, 5 et 6 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 126 et 237 à 239 ; adoption des amendements n°s 303, 5 et 6.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis. - Adoption (p. 15)

Article 2 (p. 16)

M. Jacques Mahéas, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Charasse, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements n°s 240 à 242 de M. Robert Bret, 130 rectifié, 127, 128, 7 de la commission et sous-amendements n°s 104 et 122 rectifié de M. Christian Demuynck ; amendements n°s 243, 244, 245 de M. Robert Bret, 8 à 12 de la commission, 217 rectifié de Mme Françoise Férat, 129, 131 de Mme Michèle André, 301 de M. Patrice Gélard, 13 de la commission et sous-amendement n° 105 de M. Philippe Richert. - MM. Robert Bret, Louis Mermaz, le ministre, Jacques Mahéas, le rapporteur, Christian Demuynck, Mme Jacqueline Gourault, MM. Daniel Eckenspieller, Jean Chérioux, Laurent Béteille, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz, Charles Ceccaldi-Raynaud. - Retrait de l'amendement n° 217 rectifié ; rejet des amendements n°s 240, 127, 128, 241, 242, du sous-amendement n° 104, des amendements n°s 243, 245, 129 et 244 ; adoption de l'amendement n° 130 rectifié, du sous-amendement n° 122 rectifié, de l'amendement n° 7 modifié, des amendements n°s 8 à 11 rectifié, 12, du sous-amendement n° 105 et de l'amendement n° 13 modifié, l'amendement n° 301 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 17)

Amendement n° 223 de M. Patrice Gélard. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 246 de M. Robert Bret, 132, 133 de Mme Michèle André et 14 rectifié de la commission. - Mmes Nicole Borvo, Michèle André, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre. - Rejet des amendements n°s 246, 132 et 133 ; adoption de l'amendement n° 14 rectifié.

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 18)

Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement n° 227 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. le rapporteur, Lucien Lanier, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 224 de M. Patrice Gélard. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 bis (p. 19)

Amendement n° 108 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Lucien Lanier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 20)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements n°s 247 de M. Robert Bret, 18 de la commission et sous-amendement n° 109 de M. Daniel Eckenspieller ; amendement n° 19 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Daniel Eckenspieller, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 247 ; adoption du sous-amendement n° 109, de l'amendement n° 18 modifié et de l'amendement n° 19.

Adoption de l'article modifié.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 21).

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

7. Maîtrise de l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).

Article 5 (p. 24)

Amendements n°s 248 de M. Robert Bret, 110 de M. Daniel Eckenspieller, 134 de Mme Michèle André, 103 rectifié de M. Robert Del Picchia, 20 de la commission et 316 (priorité) du Gouvernement. - Mme Nicole Borvo, MM. Christian Demuynck, Mme Michèle André, MM. Christian Cointat, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Mahéas, René Garrec, président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement n° 103 rectifié ; rejet de l'amendement n° 248 ; adoption de l'amendement n° 110 ; adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 316, l'amendement n° 134 rectifié devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 20.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 25)

Amendement n° 225 de M. Patrice Gélard. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel

après l'article 1er C (suite) (p. 26)

Amendement n° 222 (précédemment réservé) de M. Patrice Gélard. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 27)

Amendement n° 111 de M. Daniel Eckenspieller. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel

après l'article 6 (réserve) (p. 28)

Amendement n° 297 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. le rapporteur, le ministre. - Réserve.

Article 6 bis (p. 29)

Amendements identiques n°s 135 de Mme Michèle André et 249 de M. Robert Bret ; amendements n°s 106 rectifié de M. Patrice Gélard, 298 de M. Jean-Jacques Hyest, 21 de la commission et sous-amendement n° 112 de Mme Nelly Olin. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre, Christian Demuynck. - La priorité de l'article 14 bis est ordonnée.

Article 14 bis (priorité) (p. 30)

Amendements n°s 154 de Mme Michèle André, 260 de M. Robert Bret et 296 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, le rapporteur. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article additionnel

après l'article 6 (suite) (p. 31)

Amendement n° 297 (précédemment réservé) de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (suite) (p. 32)

MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet des amendements n°s 135 et 249 ; adoption des amendements n°s 106, 298, du sous-amendement n° 112 et de l'amendement n° 21 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 33)

Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements n°s 136, 137, 141, 142 rectifié, 143 et 144 de Mme Michèle André, 250 rectifié de M. Robert Bret, 22 de la commission et sous-amendement n° 210 de Mme Michèle André ; amendements n°s 138 à 140 rectifié de Mme Michèle André et 313 du Gouvernement. - MM. Jacques Mahéas, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 140 rectifié ; rejet des amendements n°s 136, 250 rectifié, 137 et 141 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 144 ; rejet des amendements n°s 142 rectifié, 143, 138 et 139 ; adoption du sous-amendement n° 210, de l'amendement n° 22 modifié et de l'amendement n° 313.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission de projets de loi (p. 34).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 35).

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36).

11. Ordre du jour (p. 37).