Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1021 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Participation de la France au budget

des Communautés européennes (p. 3)

Article 41 (p. 4)

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Angels, Robert Del Picchia, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. le président de la commission.

Adoption de l'article.

Recettes des collectivités locales (suite) (p. 5)

Article 33 (p. 6)

Amendements n°s I-88 de M. Thierry Foucaud, I-29, I-30 rectifié et I-31 de la commission. - MM. ThierryFoucaud, le rapporteur général, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet de l'amendement n° I-88 ; adoption des amendements n°s I-29 à I-31.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (p. 7)

Amendements n°s I-89 de M. Thierry Foucaud, I-32 et I-33 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-32 ; rejet de l'amendement n° I-89 ; adoption de l'amendement n° I-33 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 35 (p. 8)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Amendements n°s I-90 de M. Thierry Foucaud et I-34 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel, Claude Biwer. - Rejet de l'amendement n° I-90 ; adoption de l'amendement n° I-34 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 36. - Adoption (p. 9)

Article 37 (p. 10)

Amendement n° I-296 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 38 (p. 11)

Amendement n° I-160 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n°s I-161, I-162 de M. Gérard Miquel et I-94 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-163 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

Amendements n°s I-164 et I-165 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-166 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-64 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° I-167 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-168 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 39 (p. 13)

Amendements n°s I-169 à I-171 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendements n°s I-35 de la commission et I-172 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. le rapporteur général,François Marc, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° I-35 ; rejet de l'amendement n° I-172 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 39 (p. 14)

Amendement n° I-95 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 40 (p. 15)

Amendements n°s I-96 de M. Thierry Foucaud, I-173, I-174 de M. Gérard Miquel, I-297 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° I-302 de M. Gérard Miquel ; amendements n°s I-175 de M. Gérard Miquel, I-262, I-263 rectifié de M. Philippe Adnot et I-37 rectifié bis de M. Michel Mercier. - M. Thierry Foucaud.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Sous-amendement n° I-305 de M. Michel Charasse à l'amendement n° I-297 rectifié bis. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Claude Haut, MichelCharasse, Philippe Adnot, Michel Mercier, le ministre délégué, le président de la commission, Bruno Sido. - Retrait des amendements n°s I-173, I-174 et des sous-amendements n°s I-305 et I-302 ; rejet de l'amendement n° I-96.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, le président de la commission, le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s I-262 et I-263 rectifié ; adoption des amendements n°s I-297 rectifié bis et I-37 rectifié bis, l'amendement n° I-175 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles de la première partie (suite) (p. 16)

Article 20 (suite) (p. 17)

Amendement n° I-236 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait.

Amendements n°s I-270 rectifié de M. Aymeri deMontesquiou, I-300 du Gouvernement et sous-amendement n° I-306 de M. Michel Charasse. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Philippe Adnot, Nicolas About, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° I-270 rectifié et du sous-amendement n° I-306 ; adoption de l'amendement n° I-300.

Amendement n° I-151 rectifié de M. Michel Charasse. - Devenu sans objet.

Amendements n°s I-27 et I-28 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 18)

Amendement n° I-253 rectifié bis de M. Michel Bécot. - MM. Michel Bécot, le rapporteur général, le ministre délégué, Francis Grignon. - Retrait.

Article 21 (p. 19)

MM. Jacques Oudin, François Marc, Claude Biwer, Alain Vasselle, le rapporteur général, Denis Badré, Joël Bourdin, le président de la commission, Gérard Miquel, Paul Loridant, Michel Charasse.

Amendement n° I-79 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22. - Adoption (p. 20)

Article 23 (p. 21)

Amendement n° I-80 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° I-81 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23 (p. 22)

Amendement n° I-176 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article additionnel après l'article 24 (p. 24)

Amendement n° I-152 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 26 (p. 25)

Amendement n° I-153 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 27 (p. 26)

Amendement n° I-275 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 27 (p. 27)

Amendement n° I-252 rectifié de M. Paul Blanc, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 28 (p. 28)

Amendement n° I-298 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 28 (p. 29)

Amendement n° I-184 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 29. - Adoption (p. 30)

Article additionnel après l'article 40 (p. 31)

Amendement n° I-276 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° I-307 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, le président de la commission, Michel Charasse, Joël Bourdin, Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 25 (précédemment réservé) (p. 32)

MM. le ministre délégué, Francis Grignon, Michel Charasse.

Amendements identiques n°s I-3 de M. Michel Charasse, I-100 de Mme Sylvie Desmarescaux et I-254 rectifié ter de M. Alain Gournac ; amendements n°s I-304 rectifié bis du Gouvernement, I-255 rectifié ter de M. Alain Gournac et I-180 de Mme Gisèle Gautier. - M. Michel Charasse, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Georges Mouly, le ministre délégué, Mme Gisèle Gautier, MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Pierre Laffitte, Thierry Foucaud. - Retrait des amendements n°s I-3, I-254 rectifié ter, I-255 rectifié ter, I-100 et I-180 ; adoption de l'amendement n° I-304 rectifié bis.

Amendement n° I-181 de Mme Gisèle Gautier. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (précédemment réservé) (p. 33)

Amendements n°s I-2 rectifié de M. Michel Charasse, I-303 du Gouvernement et I-256 rectifié ter de M. AlainGournac. - Retrait des amendements n°s I-2 rectifié et I-256 rectifié ter ; adoption de l'amendement n° I-303.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 34)

Article 42 et état A annexé (p. 35)

Amendement n° I-308 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 36)

MM. le rapporteur général, le président de la commission, Pierre Laffitte, Gérard Miquel, Michel Mercier, François Trucy, Thierry Foucaud.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

3. Dépôt d'un projet de loi (p. 37).

4. Transmission d'un projet de loi (p. 38).

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 39).

6. Dépôt d'un rapport (p. 40).

7. Ordre du jour (p. 41).