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Séance du 9 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 2).

3. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).

Articles non rattachés (suite) (p. 4)

Article 66 bis. - Adoption (p. 5)

Article 67 (p. 6)

Amendement n° II-180 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 67 (p. 7)

Amendement n° II-80 rectifié de la commission et sous-amendements n°s II-187 et II-188 de M. Denis Badré. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Denis Badré, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Paul Girod. - Retrait des sous-amendements ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendements identiques n°s II-48 rectifié de M. Paul Loridant et II-56 de M. Paul Girod. - MM. Paul Loridant, Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 67 bis (p. 8)

Amendement n° II-81 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 68 (p. 9)

Amendements n°s II-93 de M. Gérard Miquel et II-104 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Miquel, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet de l'amendement n° II-93 ; retrait de l'amendement n° II-104.

Adoption de l'article.

Article 69. - Adoption (p. 10)

Articles additionnels après l'article 69 (p. 11)

Amendement n° II-138 de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean Bizet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-84 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-83 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-82 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué. - Retrait.

Articles 69 bis à 69 quater. - Adoption (p. 12)

Articles additionnels après l'article 69 quater (p. 13)

Amendement n° II-49 rectifié ter de M. Jacques Oudin et sous-amendement n° II-175 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Jacques Oudin, Georges Othily, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-85 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement n° II-139 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 69 quinquies (p. 14)

Amendement n° II-116 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Yves Fréville. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 69 quinquies (p. 15)

Amendement n° II-117 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-134 rectifié de M. Jacques Valade. - MM. Jacques Valade, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-119 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Rejet.

Amendement n° II-120 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Rejet.

Amendement n° II-121 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-122 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-174 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 69 sexies (p. 16)

Amendement n° II-118 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 69 septies (p. 17)

Amendement n° II-135 de M. Jean-Paul Emin. - MM. Jean-Paul Emin, le rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

4. Organismes extraparlementaires (p. 19).

5. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 20).

6. Loi de finances pour 2004. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 21).

Article additionnel avant l'article 69 septies (suite) (p. 22)

Amendement n° II-135 (suite) de M. Jean-Paul Emin. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Yves Fréville, Jean-Paul Emin. - Retrait.

Article 69 septies. - Adoption (p. 23)

Articles additionnels après l'article 69 septies (p. 24)

Amendement n° II-115 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Article 69 octies (p. 25)

Amendement n° II-182 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 69 octies (p. 26)

Amendement n° II-143 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 69 nonies (p. 27)

Amendement n° II-127 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-126 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-128 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville. - Retrait.

Amendements n°s II-125 de M. Gérard Miquel et II-149 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. - MM. François Marc, Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 69 nonies (p. 28)

Amendement n° II-141 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 69 nonies (p. 29)

Amendement n° II-164 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-123 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-124 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 69 decies (p. 30)

Amendements n°s II-171 de M. Thierry Foucaud et II-184 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement n° II-171 ; adoption de l'amendement n° II-184.

Adoption de l'article modifié.

Articles 69 undecies

et 69 duodecies. - Adoption (p. 31)

Articles additionnels après l'article 69 duodecies (p. 32)

Amendement n° II-50 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement n° II-51 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Amendement n° II-114 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° II-101 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 70 (p. 33)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué.

Amendements n°s II-103 de M. Yves Fréville et II-86 de la commission. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-158 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Alain Vasselle. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article 71 (p. 34)

M. Paul Loridant.

Amendements identiques n°s II-129 de M. Gérard Miquel et II-153 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Claude Haut, Philippe Adnot, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre délégué, Yves Fréville, Jean-Pierre Fourcade, Paul Loridant. - Retrait de l'amendement n° II-153 rectifié ; rejet de l'amendement n° II-129.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 71 (p. 35)

Amendement n° II-130 de M. Yves Dauge. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-183 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-110 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° II-140 rectifié de M. Paul Dubrule et sous-amendement n° II-189 de M. Alain Vasselle. - MM. Paul Dubrule, Alain Vasselle, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 71 bis (p. 36)

Amendement n° II-87 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Seconde délibération (p. 37)

Demande d'une seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 38)

Article 44 et état B (p. 39)

Amendements n°s A-1 à A-29 du Gouvernement.

Article 45 et état C (p. 40)

Amendements n°s A-30 à A-39 du Gouvernement.

Article 59 et état H (p. 41)

Amendement n° A-40 du Gouvernement.

Article 66 (p. 42)

Amendement n° A-41 du Gouvernement.

Article 76 bis (p. 43)

Amendement n° A-42 du Gouvernement.

Article 42 et état A (pour coordination) (p. 44)

Amendement n° A-43 du Gouvernement.

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général.

Adoption par un vote unique de l'ensemble de la seconde délibération.

M. le président.

Vote sur l'ensemble (p. 45)

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Jacques Pelletier, Gérard Miquel, Denis Badré, Josselin de Rohan.

M. le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 46).

8. Dépôt de rapports (p. 47).

9. Ordre du jour (p. 48).