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Séance du 11 décembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Création des communautés aéroportuaires. - Discussion des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).

Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Sergent, Yves Détraigne, Gérard Larcher, Mme Odette Terrade.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

3. Rappel au règlement. - Mme Hélène Luc, MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; le président. (p. 4).

4. Création des communautés aéroportuaires. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 5).

Discussion générale (suite) : M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission (p. 6)

Motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Philippe Lachenaud, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Article 1er (p. 7)

MM. Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Pierre Plancade.

Amendement n° 5 de M. Gérard Larcher. - MM. Gérard Larcher, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Yves Détraigne. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 8)

Amendements n°s 9 de M. Bernard Angels, 16 du Gouvernement et 1 de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Michel Sergent, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait de l'amendement n° 1 ; rejet de l'amendement n° 9 ; adoption de l'amendement n° 16.

Amendements n°s 2 rectifié bis de M. Jean-Philippe Lachenaud, 17 du Gouvernement et 10 de M. Bernard Angels. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le secrétaire d'Etat, Bernard Angels, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 2 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 9)

Amendements n°s 18 à 20 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 10)

Amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de M. Bernard Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 21 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 11)

Amendements n°s 13 de M. Bernard Angels, 6 et 7 de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Bernard Angels, Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 13 ; adoption des amendements n°s 6 et 7.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 12)

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 13)

Amendements n°s 14 de M. Bernard Angels et 4 de M. Jean-Philippe Lachenaud. - MM. Bernard Angels, Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 14 ; adoption de l'amendement n° 4.

Amendement n° 15 de M. Bernard Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption (p. 14)

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Angels, Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

Adoption de la proposition de loi.

5. Création du registre international français. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 16).

Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Pierre Fauchon, Gérard Le Cam, Michel Sergent.

MM. le président de la commission, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 17)

Motion n° 12 de M. Gérard Le Cam. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 1er (p. 18)

MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 2 (p. 19)

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3. - Adoption (p. 20)

Article 4 (p. 21)

Amendement n° 4 rectifié de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 à 8. - Adoption (p. 22)

Article 9 (p. 23)

Amendement n° 5 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 24)

MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles 11 à 18. - Adoption (p. 25)

Article 19 (p. 26)

Amendement n° 10 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 20 à 22. - Adoption (p. 27)

Article 23 (p. 28)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 29)

Amendement n° 7 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 25 et 26. - Adoption (p. 30)

Article 27 (p. 31)

Amendement n° 6 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 28. - Adoption (p. 32)

Article 29 (p. 33)

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 34)

M. le rapporteur.

Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 35)

Amendement n° 9 rectifié de M. Josselin de Rohan. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption (p. 36)

Article 33 (p. 37)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 34. - Adoption (p. 38)

Seconde délibération (p. 39)

Demande d'une seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance (p. 40)

Article 2 (p. 41)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 42)

Amendement n° A-2 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Victor Reux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 43)

MM. Michel Sergent, Gérard Le Cam, Pierre Fauchon, Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

Adoption de la proposition de loi.

6. Décision du Conseil constitutionnel (p. 44).

7. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 45).

8. Projet d'accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Islande et la Norvège. - Adoption d'une proposition de résolution. (Ordre du jour réservé.) (p. 46).

Discussion générale : MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de la proposition de résolution.

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 47).

10. Transmission d'une proposition de loi (p. 48).

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 49).

12. Dépôt de rapports (p. 50).

13. Ordre du jour (p. 51).