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Séance du 3 février 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 3).

4. Questions orales (p. 4).

application de la loi sur l'air (p. 5)

Question de M. Philippe François. - Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable.

amélioration de l'habitat dans la manche (p. 6)

Question de M. Jean Bizet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean Bizet.

politique d'investissement sur les voies navigables (p. 7)

Question de M. Francis Grignon. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Francis Grignon.

difficultés des bénéficiaires du logement social (p. 8)

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Marc Todeschini.

péage autoroutier de vieilleville-carquefou (p. 9)

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Gisèle Gautier.

situation des services de pédiatrie

dans les centres hospitaliers (p. 10)

Question de M. Louis Souvet. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Louis Souvet.

conséquences de la loi evin sur la filière viticole (p. 11)

Question de M. Joseph Ostermann. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Joseph Ostermann.

réglementation sur le don d'ovocytes (p. 12)

Question de Mme Michèle André. - Mmes Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Michèle André.

incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales (p. 13)

Question de M. Bernard Murat. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Bernard Murat.

suppression de services publics dans la nièvre (p. 14)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; René-Pierre Signé.

gestion du personnel de france télécom (p. 15)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

affectation de la taxe d'apprentissage (p. 16)

Question de M. Georges Mouly. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Georges Mouly.

réforme du mode de financement

de l'équarrissage (p. 17)

Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Claude Carle.

situation des victimes de l'amiante (p. 18)

Question de Mme Valérie Létard. - Mmes Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice ; Valérie Létard.

protection de l'épave du léopoldville (p. 19)

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Jean-Pierre Godefroy.

carte scolaire et enseignement professionnel (p. 20)

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Mme Gisèle Printz.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

5. Rappel au règlement (p. 22).

MM. Jack Ralite, le président, Claude Estier.

6. Formation professionnelle et dialogue social. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23).

Discussion générale : M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gilbert Chabroux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Joseph Ostermann, Roland Muzeau, Bernard Seillier, François Fortassin, Mme Gisèle Printz, M. Bernard Murat, Mme Annie David, M. Bernard Joly.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Exception d'irrecevabilité (p. 25)

Motion n° 75 de M. Henri Weber. - MM. Henri Weber, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Rejet.

Question préalable (p. 26)

Motion n° 212 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le président de la commission, le ministre. - Rejet.

Article 1er. - Adoption (p. 27)

Article 2 (p. 28)

Amendement n° 218 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 1 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 29)

Amendement n° 219 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le ministre, le président de la commission, Jean Chérioux. - Rejet.

Amendement n° 76 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3 (p. 30)

Amendement n° 77 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Article 4 (p. 31)

M. Roland Muzeau.

Amendements n°s 220 de Mme Annie David, 78 et 79 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Annie David, Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 5 (p. 32)

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 196 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 80, 81 de M. Gilbert Chabroux, 221 et 222 de Mme Annie David. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Chabroux, Mme Annie David, MM. le ministre, Paul Blanc. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement n° 2, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 223 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 33)

Amendement n° 82 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Article 6 (p. 34)

Amendement n° 3 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 224 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 35)

Amendements n°s 4 de la commission, 83 de M. Gilbert Chabroux et 225 de Mme Annie David. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Gilbert Chabroux, Mme Annie David, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 4, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 226 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 36)

M. le président de la commission.

Amendement n° 5 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 84 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendements identiques n°s 85 de M. Gilbert Chabroux et 227 de Mme Annie David. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 228 rectifié de Mme Annie David et 86 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques n°s 87 de M. Gilbert Chabroux et 253 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 6 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 88 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 7 de la commission et 229 rectifié de Mme Annie David. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Annie David, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 7, l'amendement n° 229 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 265 de M. Alain Gérard ; amendement n° 89 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Alain Gérard, Mme Gisèle Printz, M. le ministre. - Adoption du sous-amendement n° 265 et de l'amendement n° 8 modifié, l'amendement n° 89 devenant sans objet.

Amendement n° 90 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 231 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 9 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.

Amendement n° 232 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendement n° 91 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 233 de Mme Annie David, 92 de M. Gilbert Chabroux et 10 de la commission. - Mmes Annie David, Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des amendements n°s 233 et 92 ; adoption de l'amendement n° 10.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission de projets de loi (p. 37).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 38).

9. Dépôt d'un rapport (p. 39).

10. Dépôt d'un rapport d'information (p. 40).

11. Dépôt d'un avis (p. 41).

12. Ordre du jour (p. 42).