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Séance du 8 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

4. Confiance dans l'économie numérique . - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Laffitte, Pierre-Yvon Trémel, Christian Gaudin, René Trégouët, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Jean Pépin.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Paul Emorine, vice-président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

Déficit budgétaire et situation des finances publiques

MM. Bernard Angels, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Plan de cohésion sociale

MM. Henri de Raincourt, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Réforme de l'octroi de mer

Mmes Anne-Marie Payet, Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.

Niveau de la menace terroriste en France

MM. Christian Demuynck, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Ouverture du capital d'EDF

MM. Yves Coquelle, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Solutions apportées à la crise de la recherche

MM. René Trégouët, François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Gestion de l'après-canicule

MM. Jacques Pelletier, Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées.

Civisme des automobilistes

MM. Jean Pépin, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Décentralisation

MM. Jean-Claude Peyronnet, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie

MM. Alain Gournac, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Confiance dans l'économie numérique . - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Intitulé du chapitre Ier

Amendement no 89 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 1er C

Amendements nos 1 de la commission, 52, 53 de Mme Odette Terrade et 33 de M. René Trégouët. - M. le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. René Trégouët, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 1 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 1er

Amendement no 2 rectifié de la commission et sous-amendements nos 91 et 92 de Mme Odette Terrade. - MM. le rapporteur, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, M. le ministre délégué, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement.

Amendement no 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis A

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er bis A

Amendement no 43 rectifié de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis B

Amendement no 41 de M. Christian Gaudin et sous-amendement no 93 du Gouvernement. - MM. Christian Gaudin, le ministre délégué, le rapporteur, Daniel Raoul, René Trégouët. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 1er bis

Amendement no 94 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2. - Adoption

Article 2 bis

M. Ivan Renar.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption.

Amendement no 44 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Henri Weber, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 54 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 55 de Mme Odette Terrade. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 56 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 57 à 59 de Mme Odette Terrade. - Devenus sans objet.

Amendements nos 73 de M. René Trégouët et 7 de la commission. - MM. René Trégouët, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 73 ; adoption de l'amendement no 7.

Amendements nos 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements identiques nos 35 de M. René Trégouët, 61 de Mme Odette Terrade et 96 du Gouvernement ; amendement no 80 de la commission et sous-amendements nos 95 du Gouvernement, 102 et 103 de M. Pierre-Yvon Trémel. - M. René Trégouët, Mme Odette Terrade, MM. le ministre délégué, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel. - Demande de priorité de l'amendement no 80 ; retrait de l'amendement no 96 ; adoption du sous-amendement no 95 et de l'amendement no 80 modifié, les sous-amendements nos 102, 103 et les amendements nos 35 et 61 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

9. Confiance dans l'économie numérique . - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 2 bis (suite)

Amendements nos 36 de M. René Trégouët, 9 de la commission et sous-amendements nos 42 de M. Christian Gaudin et 46 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Christian Gaudin, Mme Danièle Pourtaud, MM. René Trégouët, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement no 36 et du sous-amendement no 42 ; rejet du sous-amendement no 46 ; adoption de l'amendement no 9.

Amendement no 45 de M. Daniel Raoul et sous-amendement no 90 de la commission. - MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 10 rectifié de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 62 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 74 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 38 rectifié de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 ter

Amendement no 11 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 quater

Amendement no 12 de la commission et sous-amendement no 97 du Gouvernement. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 5 (coordination)

Amendement no 81 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6

Amendement no 98 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Bruno Sido, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission et sous-amendement no 99 du Gouvernement. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis

Amendement no 14 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements nos 15 de la commission et 47 de M. Daniel Raoul. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 15, l'amendement no 47 devenant sans objet.

Amendement no 100 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. - Adoption

Article 12

Amendement no 16 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 17 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission et sous-amendement no 48 rectifié de M. Daniel Raoul. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Daniel Raoul, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement no 48 rectifié ; adoption de l'amendement no 18.

Amendement no 82 rectifié de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 19 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 20 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 bis

Amendement no 21 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 21

Amendement no 101 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Bruno Sido, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 23 et 27 . - Adoption

Article 34

Amendements nos 75 de M. René Trégouët et 22 de la commission. - MM. René Trégouët, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 75 ; adoption de l'amendement no 22.

Adoption de l'article modifié.

Article 36 (coordination)

Amendement no 83 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre IV bis

Amendement no 63 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 37 bis A

Amendement no 49 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué, René Trégouët, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Suspension et reprise de la séance

Article 37 bis A

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Anne-Marie Payet.

Amendements nos 64 de Mme Odette Terrade et 84 à 86 rectifié de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué, Philippe Leroy, René Trégouët, Jean Pépin. - Rejet des amendements nos 64 et 84 ; retrait des amendements nos 85 et 86 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 37 bis B

M. Aymeri de Montesquiou.

Amendements nos 65 de Mme Odette Terrade, 23, 87 rectifié, 24 de la commission, 31 rectifié de M. Jean-Paul Emorine et 78 rectifié de M. Philippe Arnaud. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; René Trégouët, Christian Gaudin, le ministre délégué, Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel. - Retrait des amendements nos 31 rectifié et 78 rectifié ; rejet de l'amendement no 65 ; adoption des amendements nos 23, 87 rectifié et 24.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 bis C

Amendements identiques nos 25 de la commission et 66 de Mme Odette Terrade. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 bis

Amendements nos 67 de Mme Odette Terrade, 50 et 51 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 67 et 51 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement no 50.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 ter

Amendements nos 68 de Mme Odette Terrade, 26 de la commission et sous-amendement no 104 du Gouvernement. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Rejet de l'amendement no 68 ; adoption du sous-amendement no 104 et de l'amendement no 26 modifié rédigeant l'article.

Article 37 quater

Amendements identiques nos 27 de la commission et 69 de Mme Odette Terrade. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 quinquies

Amendements nos 70 de Mme Odette Terrade, 105 du Gouvernement et 28 de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. le ministre délégué, Bruno Sido, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 28 ; rejet de l'amendement no 70 ; adoption de l'amendement no 105 rédigeant l'article.

Article 37 sexies

Amendements identiques nos 29 de la commission et 71 de Mme Odette Terrade. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Odette Terrade, M. le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 septies

Amendements identiques nos 30 de la commission et 72 de Mme Odette Terrade. - M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Odette Terrade, MM. le ministre délégué, Pierre-Yvon Trémel. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 38 A. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 39

Amendement no 88 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Odette Terrade, MM. René Trégouët, Christian Gaudin.

Adoption du projet de loi.

MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre délégué.

10. Transmission de projets de loi

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour