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Séance du 13 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Questions orales

calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

Question de M. Louis Souvet. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Louis Souvet.

moyens à la disposition de la sécurité

Question de M. André Vallet. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; André Vallet.

éligibilité au fonds de compensation de la tva

Question de M. Claude Biwer. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Claude Biwer.

conditions de vente des téléviseurs

Question de M. André Rouvière. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; André Rouvière.

redevance d'archéologie préventive

Question de M. Michel Doublet. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Michel Doublet.

calcul de la redevance d'archéologie préventive

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Aymeri de Montesquiou.

mise en oeuvre du statut de société européenne

Question de M. Jean-Guy Branger. - MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Jean-Guy Branger.

moyens du centre de traitement des documents sécurisés

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales

Question de M. Bernard Fournier. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Bernard Fournier.

situation des médecins du travail du personnel hospitalier

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Patrick Courtois.

inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés

Question de M. Philippe Nogrix. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Philippe Nogrix.

manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Marie-Claude Beaudeau.

structures d'accueil des handicapés dans l'hérault

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Gérard Delfau.

aide au logement temporaire

Question de M. Francis Grignon. - MM. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ; Francis Grignon.

fonctionnement des instituts universitaires professionnalisés

Question de M. Daniel Raoul. - MM. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Daniel Raoul,

dotations accordées à l'université de la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne-Marie Payet.

avenir de l'école supérieure du paysage de versailles

Question de M. Charles Gautier. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Charles Gautier.

avenir des maisons familiales rurales

Question de M. Bernard Joly. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales ; Bernard Joly.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Eloge funèbre de Michel Pelchat, sénateur de l'Essonne

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

6. Communications électroniques . - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Pierre-Yvon Trémel, Philippe Nogrix, René Trégouët, Ivan Renar, Pierre Laffitte.

7. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

8. Saisine du Conseil constitutionnel

9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

10. Communications électroniques . - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mmes Danièle Pourtaud, Anne-Marie Payet, M. Henri Weber.

MM. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Clôture de la discussion générale.

MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le président.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion no 302 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 303 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Pierre Hérisson, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 114 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Pépin. - Rejet.

Amendement no 282 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 3 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 281 rectifié de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos 6 de la commission et 289 de M. René Trégouët. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; René Trégouët, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 115 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué, Ivan Renar, Jean Pépin, Philippe Richert. - Retrait.

Amendement no 283 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 144 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel et 284 de M. René Trégouët. - MM. Pierre-Yvon Trémel, René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet de l'amendement no 144 rectifié ; adoption de l'amendement no 284.

Amendement no 285 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 286 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 7 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos 113 de M. Philippe Nogrix et 257 de M. René Trégouët. - MM. Philippe Nogrix, René Trégouët, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption

Article 6

Amendements nos 202, 203 de Mme Marie-France Beaufils, 9 e la commission, 146 de M. Daniel Raoul et 145 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; Daniel Raoul, Pierre-Yvon Trémel, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 146 et 145 ; rejet des amendements nos 202 et 203 ; adoption de l'amendement no 9.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 et 8 . - Adoption

Article 9

Amendements nos 10 et 11 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 12 rectifié de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 13 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 116 de M. Philippe Nogrix et 14 de la commission. - MM. Philippe Nogrix, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 116 ; adoption de l'amendement no 14.

Amendement no 147 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, Pierre Hérisson, rapporteur ; le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Dépôt d'un avis

15. Ordre du jour