Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 15 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

11

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
 

NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au divorce.

La liste des candidats établie par la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette Commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. René Garrec, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Pierre Fauchon, Mmes Michèle André, Josiane Mathon.

Suppléants : MM. Robert Badinter, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Bernard Saugey, François Zocchetto.

12

TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier Ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 270, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

13

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 avril 2004 :

A dix heures :

1. Dix questions orales

(Le texte des questions figure en annexe)

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'énergie ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat Lundi 26 avril, à 17 heures

DÉLAI LIMITE POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :

Mardi 27 avril 2004, à 17 heures

Délai limite pour le dépôt des amendements :

Mardi 27 avril 2004, à 12 heures

Question orale avec débat n° 1 de M. René TRÉGOUËT à M. le ministre délégué à la recherche sur l'avenir de la recherche ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mercredi 28 avril 2004, à 17 heures

Question orale avec débat n° 2 de M. Jean ARTHUIS à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mercredi 28 avril 2004, à 17 heures

Question orale avec débat n° 3 de Mme Gisèle GAUTIER à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur la situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mercredi 28 avril 2004, à 17 heures

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD