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Séance du 15 avril 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Désignation d'un sénateur en mission

4. Communications électroniques . - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 43

Amendement no 67 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Adoption.

Amendement no 122 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet.

Amendement no 171 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Philippe Nogrix. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 43

Amendement no 55 rectifié de M. Philippe Richert. - Retrait.

Article 44

Amendement no 229 de M. Ivan Renar. - MM. Jack Ralite, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Amendement no 68 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 44 bis

Amendement no 69 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Adoption

Amendement no 70 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Amendement no 261 de M. René Trégouët. - MM. René Trégouët, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Amendement no 71 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre ; - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45. - Adoption

Article 46

Amendement no 231 de M. Ivan Renar. - MM. Jack Ralite, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Amendement no 72 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Adoption

Amendement no 172 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 47

Amendements nos 173 de Mme Danièle Pourtaud et 73 de M. Louis de Broissia. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Pierre Laffitte. - Rejet de l'amendement no 173 ; adoption de l'amendement no 73.

Adoption de l'article modifié.

Article 48

Amendement no 232 de M. Ivan Renar. - MM. Jack Ralite, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 49

Amendement no 74 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 50. - Adoption

Article 51

Amendements nos 293 du Gouvernement et 143 de M. Pierre Laffitte. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud. - Retrait de l'amendement no 143 ; adoption de l'amendement no 293.

Amendement no 75 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 52

Amendements nos 174 de Mme Danièle Pourtaud et 76 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet de l'amendement no 174 ; adoption de l'amendement no 76.

Adoption de l'article modifié.

Article 53. - Adoption

Article 54

Amendement no 175 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 54 bis

Amendement no 77 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Amendement no 78 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 54 ter , 55 et 56. - Adoption

Article 57

Amendement no 235 de M. Ivan Renar ; amendements identiques nos 44 de la commission et 79 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; amendements nos 80 à 82 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, et 176 à 178 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Jack Ralite, le rapporteur pour avis, Mme Danièle Pourtaud, MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre, Paul Loridant. - Rejet des amendements nos 235, 177 et 178 ; adoption des amendements nos 44 et 79 à 82, l'amendement no 176 devenant sans objet.

Article 58 et article additionnel après l'article 103 ter

M. Jack Ralite.

Amendements nos 179 de Mme Danièle Pourtaud, 236 et 237 de M. Ivan Renar. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre, Gérard Longuet, le rapporteur pour avis. - Rejet des amendements nos 179 et 236 ; retrait de l'amendement no 237.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

5. Conférence des présidents

6. Candidatures à un organisme extraparlementaire

7. Communications électroniques . - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 58 et article additionnel après l'article 103 ter (suite)

Amendements nos 180 de Mme Danièle Pourtaud, 239 de M. Ivan Renar, 260 de M. René Trégouët, 46 rectifié de la commission et sous-amendement no 240 de M. Paul Loridant ; amendement no 83 (identique à l'amendement no 46 rectifié) de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, René Trégouët, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Paul Loridant, Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Retrait des amendements nos 180 et 260.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 46 rectifié bis de la commission et 83 rectifié de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre.

Rejet de l'amendement no 239.

Adoption de l'article 58.

Mme Danièle Pourtaud. - Adoption du sous-amendement no 240 et des amendements identiques nos 46 rectifié bis et 83 rectifié, modifiés, insérant un article additionnel après l'article 58.

Article 59

Amendement no 47 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Adoption

Amendements nos 269 rectifié bis de M. René Trégouët et 241 de M. Ivan Renar ; amendements identiques nos 84 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, 112 de M. André Ferrand et 181 de Mme Danièle Pourtaud ; amendement no 142 rectifié de M. Philippe Nogrix, repris par la commission, et sous-amendement no 291 du Gouvernement. - MM. René Trégouët, Jack Ralite, le rapporteur pour avis, Hubert Durand-Chastel, Mme Danièle Pourtaud, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 269 rectifié bis  ; rejet de l'amendement no 241 ; adoption des amendements nos 84, 112, 181, du sous-amendement no 291 et de l'amendement no 142 rectifié modifié.

Amendement no 243 de M. Ivan Renar. - MM. Jack Ralite, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 60

Amendements nos 182 de Mme Danièle Pourtaud et 85 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 85 ; rejet de l'amendement no 182.

Adoption de l'article.

Article 60 bis

M. Jack Ralite.

Amendements nos 183 de Mme Danièle Pourtaud, 244 de M. Ivan Renar ; amendements identiques nos 48 de la commission et 86 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; amendement no 259 de M. René Trégouët. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Bruno Sido, rapporteur ; le rapporteur pour avis, René Trégouët, le ministre. - Retrait de l'amendement no 259 ; rejet des amendements nos 183 et 244 ; adoption des amendements nos 48 et 86.

Adoption de l'article modifié.

MM. Bruno Sido, rapporteur ; le président.

Article 60 ter . - Adoption

Article 61

Amendements nos 184 rectifié de Mme Danièle Pourtaud, 87 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 306 du Gouvernement. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis ; le ministre. - Rejet de l'amendement no 184 rectifié ; adoption du sous-amendement no 306 et de l'amendement no 87 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 62

M. Jack Ralite.

Amendements nos 185 à 188 de Mme Danièle Pourtaud ; amendements identiques nos 189 de Mme Danièle Pourtaud et 245 de M. Ivan Renar ; amendements nos 190 de Mme Danièle Pourtaud et 288 du Gouvernement. - Mmes Danièle Pourtaud, Marie-France Beaufils, MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet des amendements nos 185 à 190 et 245 ; adoption de l'amendement no 288.

Adoption de l'article modifié.

Article 63

Amendement no 246 de M. Ivan Renar. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 64

Amendement no 247 de M. Ivan Renar. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 64

Amendement no 191 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Article 65

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no 192 de Mme Danièle Pourtaud ; amendements identiques nos 109 rectifié de M. Laurent Béteille et 249 de M. Paul Loridant. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Laurent Béteille, Paul Loridant, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet de l'amendement no 192 ; adoption des amendements nos 109 rectifié et 249.

Adoption de l'article modifié.

Article 66. - Adoption

Article 67

Amendement no 88 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 68

Amendement no 262 de M. René Trégouët. - M. René Trégouët. - Retrait.

Article 68

Amendements nos 193, 194 de Mme Danièle Pourtaud, 272 rectifié bis de M. René Trégouët, 304 du Gouvernement ; amendements identiques nos 127 de M. Roger Karoutchi et 250 de M. Ivan Renar. - Mme Danièle Pourtaud, MM. René Trégouët, le ministre, Roger Karoutchi, Jack Ralite, Daniel Goulet. - Retrait des amendements nos 304 et 127 ; rejet de l'amendement no 193 ; adoption de l'amendement no 272 rectifié bis rédigeant l'article, les amendements nos 194 et 250 devenant sans objet.

Article 69

M. Jack Ralite.

Adoption de l'article.

Article 70. - Adoption

Article 70 bis

Amendement no 89 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Danièle Pourtaud. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 71 à 75 ter . - Adoption

Article additionnel après l'article 75 ter

Amendement no 90 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 75 quater et 75 quinquies . - Adoption

Article 76

Amendement no 91 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 76 bis à 76 quater et 77 bis . - Adoption

Article 78

Amendement no 92 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 79 bis . - Adoption

Article additionnel avant l'article 80

Amendement no 93 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre ; - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 80 et 82 à 85. - Adoption

Article 86

Amendement no 94 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 86

Amendements identiques nos 242 de M. Ivan Renar et 251 de M. Paul Loridant ; amendements nos 197 et 196 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Marie-France Beaufils, M. Paul Loridant, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre, Yves Fréville, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des quatre amendements.

Amendement no 252 de M. Ivan Renar. - MM. Jack Ralite, le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Article 87 bis

Amendement no 95 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 88

Amendement no 96 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 88

Amendement no 97 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 89 A

Amendement no 305 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 89 B. - Adoption

Article 89

Amendement no 49 de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Adoption

Amendement no 50 rectifié ter de la commission. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 90

Amendements nos 98 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, et 301 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement no 301, l'amendement no 98 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 91 à 92 bis . - Adoption

Article 92 ter

Mme Odette Terrade.

Amendement no 238 rectifié de M. Ivan Renar. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 92 quater et 93. - Adoption

Article 94

Amendement no 99 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption

Amendement no 100 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Articles 95 à 96 bis . - Adoption

Article additionnel après l'article 96 bis

Amendement no 137 rectifié de Mme Brigitte Luypaert. - Non soutenu.

MM. le rapporteur pour avis, le ministre.

MM. le ministre, le président.

Suspension et reprise de la séance

8. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Communications électroniques . - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 97

Amendement no 101 rectifié de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 97

Amendements nos 198 de Mme Danièle Pourtaud, 102, 103 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, et 295 du Gouvernement. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 102 ; rejet de l'amendement no 198, adoption des amendements nos 295 et 103.

Adoption de l'article modifié.

Articles 98, 98 bis , 99, 99 bis et 100. - Adoption

Article 101

Amendements identiques nos 110 rectifié ter de M. Laurent Béteille et 253 de M. Paul Loridant ; amendement no 199 de M. Daniel Raoul. - MM. Laurent Béteille, Paul Loridant, Mme Danièle Pourtaud, MM. Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 110 rectifié ter  ; rejet de l'amendement no 253 ; adoption de l'amendement no 199.

Adoption de l'article modifié.

Article 102

Amendement no 104 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 103

Amendement no 51 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 103 bis

Amendements nos 258 du Gouvernement, 105 et 106 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement no 258 rédigeant l'article, les amendements nos 105 et 106 devenant sans objet.

Article 103 ter

Amendement no 200 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 103 ter

Amendement no 201 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.

Amendement no 307 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur pour avis, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 104

Amendement no 108 rectifié bis de M. Gaston Flosse. - MM. Laurent Béteille, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 104

Amendement no 56 de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Jean-Paul Virapoullé, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mmes Danièle Pourtaud, Marie-France Beaufils, MM. Jack Ralite, le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Sido, rapporteur ; le ministre, le président.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

11. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

12. Transmission d'un projet de loi

13. Ordre du jour