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Séance du 13 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Art. 47 ter (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Art. 62 A

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions à la Slovénie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2583 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2584 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil définissant l'approche générale de la redistribution des ressources prévue par le règlement (CE) n° 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2585 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 mai 2004 :

A dix heures :

1. Dix-huit questions orales

(Le texte des questions figure en annexe).

À 16 heures et le soir :

2. Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République, en remplacement de M. René-Georges Laurin, démissionnaire.

3. Désignation :

- d'un secrétaire du Bureau du Sénat, en remplacement de Mme Nelly Olin, nommée ministre,

- de deux membres de la Délégation du Sénat pour la Planification, en remplacement de Michel Pelchat, décédé, et de M. Serge Lepeltier, nommé ministre,

- d'un membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Serge Lepeltier,

- d'un membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, en remplacement de M. Gérard Larcher, nommé ministre.

4. Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.

Rapport (n° 251, 2003-2004) fait par MM. Jean-Paul Émorine et M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Avis (n° 265, 2003-2004) de M. Pierre Martin, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Avis (n° 264, 2003-2004) de M. Joël Bourdin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt d'amendements

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mai 2004, à 17 heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 mai 2004, à 17 heures

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 299, 2003 2004) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 mai 2004, à 17 heures

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mai 2004, à 12 heures

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 14 mai 2004, à deux heures cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD