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Séance du 13 mai 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Confiance dans l'économie numérique. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Christian Gaudin, Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

4. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 26

Amendement no 195 rectifié ter de M. Yves Détraigne. - MM. Yves Détraigne, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. - Retrait.

Amendement no 37 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 38 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 921 du Gouvernement. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 683 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 681 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 680 rectifié de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement no 451 de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Retrait.

Amendement no 814 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 27. - Adoption

Article 27 bis

M. Alain Vasselle.

Amendement no 39 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, Gérard Le Cam. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

volet "intermittents du spectacle" de l'unedic

MM. Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

suppression des aides européennes aux exportations agricoles

MM. Jean-Claude Carle, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

suppression des aides européennes aux exportations agricoles

MM. Bernard Joly, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

relance des investissements

MM. Jacques Oudin, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

politique économique du gouvernement

MM. François Marc, Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

moyens de lutte contre l'antisémitisme

MM. Jean-Pierre Schosteck, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

réforme de la taxe professionnelle

MM. Nicolas About, Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

application de la loi portant création d'un revenu minimum d'activité (RMA)

M. Bernard Seillier, Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

hausse du prix de l'essence et tipp flottante

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

pollution atmosphérique

MM. Philippe François, Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidature à un organisme extraparlementaire

7. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 28

Amendement no 40 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. - Adoption.

Amendement no 41 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Amendement no 42 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Amendement no 43 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Amendements nos 208 de M. Gérard César, 184 rectifié de M. Eric Doligé et sous-amendement no 922 du Gouvernement. - MM. Jean Bizet, Eric Doligé, Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 208 ; adoption du sous-amendement no 922 et de l'amendement no 184 rectifié modifié.

Amendement no 44 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement no 885 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 706 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet.

Amendement no 561 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Article 29

Amendement no 923 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Amendement no 46 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendement no 47 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendement no 924 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Amendement no 925 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendements nos 574 rectifié de M. Alain Vasselle et 48 de la commission. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait de l'amendement no 574 rectifié ; adoption de l'amendement no 48.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 31

Amendement no 231 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Article 31

Amendement no 49 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendement no 247 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendement no 732 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 31 bis

Amendement no 50 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 32. - Adoption

Article 33

Amendement no 383 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement no 813 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Charles Revet, Mme Michèle André, MM. Alain Vasselle, Bernard Piras, Paul Raoult, Joël Bourdin. - Rejet.

Amendement no 346 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Amendement no 369 rectifié de M. Henri de Raincourt. - MM. Bernard Barraux, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Henri de Raincourt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 34

Amendements identiques nos 473 de M. Michel Mercier et 802 rectifié de M. Eric Doligé. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Eric Doligé, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Alain Vasselle, Jean-Jacques Hyest. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 597 de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Article 34

Amendement no 575 rectifié de M. Alain Vasselle ; Amendements identiques nos 197 rectifié ter de M. Marcel Deneux et 218 rectifié bis de M. Georges Mouly ; Amendements nos 727, 693 de M. Gérard Le Cam, 869 de la commission, 209 de M. Gérard César et 294 rectifié de M. Bernard Murat. - M. Alain Vasselle, Mme Anne-Marie Payet, MM. Bernard Barraux, Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Jean Bizet, Hervé Gaymard, ministre ; Charles Revet. - Retrait des amendements nos 575 rectifié, 197 rectifié ter, 218 rectifié bis, 209 et 294 rectifié ; rejet des amendements nos 727 et 693 ; adoption de l'amendement no 869.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement no 578 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 322 rectifié ter de M. Pierre Jarlier et 609 de Mme Annie David. - M. Pierre Jarlier, Mme Annie David, MM. Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Hervé Gaymard, ministre ; Alain Vasselle, Bernard Piras, Charles Revet, Roland du Luart. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 579 rectifié, 576 rectifié et 577 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait des amendements nos 576 rectifié et 577 rectifié ; rejet de l'amendement no 579 rectifié.

Amendement no 729 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Article 35

Amendements nos 788 de M. Thierry Foucaud, 51, 52 rectifié à 54 rectifié de la commission et 232 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry. - Mme Odette Terrade, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Jean-Paul Amoudry, Hervé Gaymard, ministre ; Alain Vasselle. - Rejet de l'amendement no 788 ; adoption des amendements nos 51, 52 rectifié, 53 rectifié, 54 rectifié et 232 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35

Amendement no 728 de M. Gérard Le Cam. - Mme Odette Terrade, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet.

Article 35 bis

Amendement no 789 de M. Thierry Foucaud. - Mme Odette Terrade, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 36

Amendements nos 790 de M. Thierry Foucaud, 565 rectifié de M. Alain Vasselle et 692 de M. Gérard Le Cam. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Joël Bourdin, rapporteur pour avis. - Irrecevabilité de l'amendement no 565 rectifié ; rejet des amendements nos 790 et 692.

Adoption de l'article.

Article 36 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 36 bis

Amendements nos 182 et 183 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 266 de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

9. Développement des territoires ruraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Demande de priorité

Demande de priorité de l'amendement no 870. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, rapporteur. - Adoption

La priorité est ordonnée.

Articles additionnels avant l'article 37 (priorité)

Amendement no 870 de la commission et sous-amendement no 971 du Gouvernement. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Gérard Le Cam, Charles Revet, Alain Vasselle, Michel Charasse, Pierre Jarlier, Paul Raoult. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 37 A

Amendement no 176 rectifié de M. Claude Biwer. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, Michel Charasse. - Retrait.

Article 37 A

Amendements nos 55 de la commission et 840 de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Aymeri de Montesquiou, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 55 supprimant l'article, l'amendement no 840 devenant sans objet.

Article 37 B

Amendements nos 871 de la commission, 343 rectifié bis de M. Françoise Férat, 558 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 413 de M. Michel Charasse et 553 rectifié de M. Pierre Jarlier. - M. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Charasse, Pierre Jarlier, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement no 413 ; adoption de l'amendement no 871 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 37 C

Amendement no 872 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 37 D

Amendement no 873 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 37 D

Amendements nos 551 rectifié de M. Pierre Jarlier et 610 de Mme Annie David. - M. Pierre Jarlier, Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 551 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement no 610 devenant sans objet.

Article 37 E

Amendements nos 57 de la commission, 547 rectifié bis de M. Daniel Hoeffel, 297 rectifié, 298 rectifié de M. Daniel Goulet, 344 rectifié quater de Mme Françoise Férat, 414 rectifié de M. Michel Charasse et 487 rectifié ter de M. Jean Boyer. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Pierre Jarlier, Daniel Goulet, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Charasse, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 547 rectifié bis, 297 rectifié, 344 rectifié quater, 414 rectifié, 487 rectifié ter et 298 rectifié ; adoption de l'amendement no 57 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 37 E

Amendement no 299 rectifié bis de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 37 (suite)

Amendement no 365 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Charles Revet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 471 rectifié de M. Marcel Deneux et 489 rectifié de M. Jean Boyer. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 475 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 37

M. Aymeri de Montesquiou.

Amendements nos 730, 648, 741 de M. Gérard Le Cam, 300 rectifié de M. Daniel Goulet et 550 rectifié bis de M. Daniel Hoeffel. - MM. Gérard Le Cam, Daniel Goulet, Pierre Jarlier, Bernard Barraux, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 300 rectifié ; rejet des amendements nos 730, 648 et 741 ; adoption des amendements nos 550 rectifié bis et 349.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37

Amendement no 647 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 40

Amendement no 843 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. - Rejet.

Amendement no 384 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Adoption de l'article modifié.

Article 41

Amendement no 198 de M. Yves Détraigne. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendements identiques nos 160 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux, 221 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 458 de M. Bernard Piras et 701 rectifié de M. François Autain. - Mmes Françoise Henneron, Anne-Marie Payet, MM. Bernard Piras, Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Ladislas Poniatowski, Jean Bizet, Max Marest. - Adoption des quatre amendements.

Amendement no 170 de M. Jean Bizet. - MM. Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Amendement no 385 rectifié du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 59 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption.

Amendement no 386 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 958 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Amendement no 60 de la commission. - Retrait.

Amendement no 811 de M. Jean Bizet. - Retrait.

Amendements identiques nos 332 rectifié ter de Mme Françoise Henneron et 199 de M. Philippe Nogrix ; amendements nos 812 de M. Jean Bizet et 61 de la commission. - Mmes Françoise Henneron, Anne-Marie Payet, MM. Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre ; Gérard Le Cam, Paul Raoult. - Rejet des amendements nos 332 rectifié ter, 199 et 812 ; adoption de l'amendement no 61.

Amendement no 810 de M. Jean Bizet. - Retrait.

Amendement no 387 du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 43. - Adoption

Articles additionnels après l'article 43

Amendements identiques nos 248 rectifié bis de M. Yann Gaillard et 613 rectifié de Mme Annie David. - M. Yann Gaillard, Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 249 rectifié de M. Yann Gaillard et 959 du Gouvernement. - MM. Yann Gaillard, Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Retrait de l'amendement no 249 rectifié ; adoption de l'amendement no 959 insérant un article additionnel.

Article 44

Mme Annie David.

Amendement no 972 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption

Amendement no 890 rectifié du Gouvernement. - MM. Hervé Gaymard, ministre ; Jean-Paul Emorine, rapporteur. - Adoption

Amendements identiques nos 534 rectifié de M. Pierre Jarlier et 614 de Mme Annie David. - M. Jean-Paul Amoudry, Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 45

Amendement no 633 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet.

Amendement no 634 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Retrait.

Amendement no 635 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Rejet.

Article 45. - Adoption

Article 45 bis

Amendement no 62 de la commission. - MM. Jean-Paul Emorine, rapporteur ; Hervé Gaymard, ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 46 à 47 ter. - Adoption

MM. le président de la commission, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour