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Séance du 8 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Orientation budgétaire. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Adnot, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Denis Badré, Xavier de Villepin, Thierry Foucaud.

MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

3. Fin de mission d'un sénateur

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Service public de l'électricité et du gaz. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels avant l'article 22 (suite)

Amendements nos 190, 191 de M. Bernard Piras et 339 de Mme Marie-France Beaufils (suite) ; amendements nos 192 à 196 de M. Bernard Piras et 340 à 345 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Bernard Piras, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Bel, Daniel Reiner, Mme Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Rejet de tous les amendements.

Amendement no 197 de M. Bernard Piras. - MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 22

Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques nos 198 de M. Bernard Piras et 406 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 346 à 350 de Mme Marie-France Beaufils, 96 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, 126 de M. Claude Biwer et 351 de Mme Evelyne Didier. - MM. Daniel Reiner, Robert Bret, Mme Odette Terrade, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Valérie Létard, Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 96 et 126 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 198 et 406 ; rejet des amendements nos 346 à 351.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 22

Amendement no 199 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 352 et 353 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 23

Amendements nos 200 de M. Bernard Piras et 407 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Jean-Pierre Bel, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendements identiques nos 201 de M. Bernard Piras et 354 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement no 355 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Daniel Reiner, Robert Bret, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 25

M. Roland Muzeau.

Amendements identiques nos 202 de M. Bernard Piras et 356 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 357 à 359 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Piras, Roland Muzeau, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de tous les amendements.

Adoption de l'article.

Article 26

Amendements identiques nos 203 de M. Bernard Piras et 360 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement no 361 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Jean-Pierre Bel, Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendements nos 362 à 364 de Mme Marie-France Beaufils, 121 à 124 de M. Jean-Paul Amoudry et 80 rectifié bis de M. Henri Revol. - Mmes Odette Terrade, Anne-Marie Payet, MM. Henri Revol, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Retrait des amendements nos 121, 123 et 124 ; rejet des amendements nos 362 à 364 ; adoption des amendements nos 122 et 80 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 28 A

Amendements nos 97 et 98 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 28 A

Amendement no 33 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 99 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article additionnel avant l'article 28

Amendement no 365 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 28

Amendement no 366 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

Article 29

Amendements identiques nos 204 de M. Bernard Piras et 367 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 34 rectifié de la commission, 368 à 373 de Mme Marie-France Beaufils et 81 de M. Henri Revol. - M. Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Henri Revol, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 204 et 367 à 373 ; adoption des amendements nos 34 rectifié et 81.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendements identiques nos 205 de M. Bernard Piras et 374 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 375 à 379 de Mme Marie-France Beaufils, 35 à 38 de la commission, 71, 72 de M. Xavier Pintat, 83, 84 rectifié de M. Henri Revol, 39 de la commission et sous-amendement no 73 de M. Xavier Pintat. - M. Jean-Pierre Bel, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Xavier Pintat, Henri Revol, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Retrait de l'amendement no 72 et du sous-amendement no 73 ; rejet des amendements nos 205 et 374 à 379 ; adoption des amendements nos 35, 71, 83, 84 rectifié et 36 à 39.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30

Amendement no 206 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve.

Article 31

Amendements nos 380, 381 de Mme Marie-France Beaufils, 40 de la commission, 86 de M. Henri Revol, 74 de M. Xavier Pintat et 112 de M. Marcel Deneux. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Henri Revol, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 74 et 40 ; rejet des amendements nos 380 et 381 ; adoption des amendements nos 86 et 112.

Adoption de l'article modifié.

Article 32

Amendements nos 382 de Mme Marie-France Beaufils, 414 de M. Jean-Marc Todeschini, 125 de M. Jean-Paul Amoudry et 41 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Reiner, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 125 ; rejet des amendements nos 382 et 414 ; adoption de l'amendement no 41.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendements nos 383 de Mme Marie-France Beaufils, 75, 76, 111 rectifié de M. Xavier Pintat et 42 de la commission. - Mme Odette Terrade, MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 76 et 75 ; rejet de l'amendement no 383 ; adoption des amendements nos 111 rectifié et 42.

Adoption de l'article modifié.

Article 34

Amendement no 408 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 34

Amendements nos 43 de la commission et 206 (précédemment réservé) de M. Bernard Piras. - MM. le rapporteur, Daniel Reiner, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 43 insérant un article additionnel ; rejet de l'amendement no 206.

Amendement no 77 rectifié de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le ministre délégué, Jacques Blanc, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait.

Amendements nos 207 à 209 de M. Bernard Piras. - MM. Jean-Pierre Bel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 211 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 384 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division additionnelle après l'article 34

Amendement no 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 34 (suite)

Amendement no 45 de la commission et sous-amendement no 421 de Mme Marie-France Beaufils. - M. le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement no 421 ; adoption de l'amendement no 45 insérant un article additionnel.

Amendement no 46 rectifié de la commission et sous-amendement no 87 de M. Henri Revol ; amendement no 93 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Henri Revol, Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Reiner. - Retrait de l'amendement no 93 rectifié ; adoption du sous-amendement no 87 et de l'amendement no 46 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement no 47 de la commission et sous-amendement no 426 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait du sous-amendement no 426 ; adoption de l'amendement no 47 insérant un article additionnel.

Amendement no 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 49 de la commission et sous-amendement no 422 de Mme Marie-France Beaufils. - M. le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, M. le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement no 422 ; adoption de l'amendement no 49 insérant un article additionnel.

Amendement no 50 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 51 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35

Amendement no 409 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 36

Amendements identiques nos 210 de M. Bernard Piras et 410 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements nos 53 de la commission et 427 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Bel, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner, Jean-Pierre Sueur, le président . - Rejet des amendements nos 210 et 410 ; adoption des amendements nos 53 et 427.

Adoption de l'article modifié.

Article 37

Amendements nos 411 de Mme Marie-France Beaufils, 54 de la commission et 110 de M. Marcel Deneux. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 110 ; rejet de l'amendement no 411 ; adoption de l'amendement no 54.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 37

Amendements nos 88 et 89 de M. Henri Revol. - MM. Henri Revol, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement no 100 rectifié bis de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 101 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement no 102 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 37 bis

Amendement no 385 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 37 bis

Amendement no 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38

Amendement no 412 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 39

Amendements nos 413 de Mme Marie-France Beaufils et 57 de la commission. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 413 ; adoption de l'amendement no 57.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Pelletier, Henri Revol, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Bioéthique. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Blanc.

Adoption du projet de loi.

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ordre du jour