Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

4

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 430, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

5

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 27 juillet 2004, à neuf heures trente, seize heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (n° 420, 2003, 2004) ;

Rapport (n° 424, 2003-2004) fait par M. Alain Vasselle au nom de la commission des affaires sociales

Avis (n° 425, 2003-2004) de M. Adrien Gouteyron fait au nom de la commission des finances.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 27 juillet 2004, à zéro heure trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD