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Séance du 12 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures cinq.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

allocution de M. le président du sénat

M. le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues, en ces temps inquiétants où un terrorisme fanatique tente de ranimer une guerre des religions, de déclencher un conflit de civilisations et de provoquer un choc des cultures, mes premières pensées, émues et solidaires, iront vers nos deux compatriotes, les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot, ainsi que vers leur collaborateur syrien.

Ils sont retenus en otages depuis maintenant cinquante-quatre jours. C'est long, très long !

Mes premiers mots, ces mots qui jaillissent du coeur, seront pour vous, pour vous tous, mes chers collègues, pour vous remercier de votre appui, de votre soutien, de votre confiance. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Je veux voir dans vos suffrages une approbation du bilan de mes deux précédents mandats placés sous le signe de la rénovation du Sénat, un bilan qui est le gage de l'avenir.

Pourquoi essayer de dissimuler mon bonheur d'être réélu pour un dernier mandat à la tête d'une institution à laquelle je suis viscéralement attaché, comme, j'en suis certain, vous toutes et vous tous, mes chers collègues ?

Comme par le passé, je serai le président de tous les sénateurs. (Protestations sur les mêmes travées.) Je veillerai, avec l'aide de tous les présidents de groupe, à préserver un équilibre entre majorité et opposition dans le respect du droit d'expression des minorités et celui du fait majoritaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Yannick Bodin. Cela a mal commencé !

M. Jean-Marc Todeschini. C'est mal parti !

M. le président. Au bonheur intense que me procure ma réélection se mêle un sentiment de fierté : oui, je suis heureux et fier d'être le président d'un Sénat rajeuni, d'un Sénat féminisé, d'un Sénat diversifié.

Un Sénat rajeuni, puisque notre âge moyen n'excède plus que de trois ans et demi celui de nos collègues députés.

M. Jean-Marc Todeschini. Grâce à qui ?

M. le président. Encore un cliché qui s'estompe. Que l'on veuille bien en prendre note !

Un Sénat féminisé, ...

M. Jean-Marc Todeschini. Grâce à qui ?

M. le président. ...et je m'en félicite, puisque désormais le Sénat compte, en proportion, plus de femmes, avec 17 %, que l'Assemblée nationale, avec 12 %. Un second cliché qui s'estompe ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean-Marc Todeschini. Grâce à la gauche !

M. le président. Et ce n'est qu'un début, ...

M. Didier Boulaud. Continuons le combat !

M. le président. ...car le processus de féminisation est maintenant enclenché avec, notamment, une parité effective au sein de notre collège électoral. Notre doyen est une doyenne ; notre benjamin est une benjamine : la boucle est bouclée ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

L'Observatoire de la parité et sa vigie vigilante devront remettre à jour leurs statistiques et détourner leurs foudres vers d'autres enceintes...

Un Sénat rajeuni, ai-je dit, un Sénat féminisé, mais aussi un Sénat diversifié, c'est-à-dire un Sénat qui exprime mieux la société française dans toutes ses composantes, dans toutes ses différences.

Qu'on en juge : le courant écologiste - les Verts - est mieux représenté au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.

M. Jacques Mahéas. Grâce à qui ?

M. le président. Il en va de même pour nos camarades communistes.

Sans oublier le symbole éclatant et encourageant que constitue, pour notre République et sa capacité d'intégration, l'arrivée, ici, au Sénat, de deux sénateurs issus de l'immigration. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Grâce à nous !

M. le président. Je salue leur parcours exemplaire placé sous le signe de la méritocratie républicaine, de cette République, cette communauté de citoyens, dont les valeurs universelles nous unissent au-delà de nos différences. Voilà ce qu'est la vraie République !

M. René-Pierre Signé. Et la droite régresse !

M. le président. Cette plus grande représentativité du Sénat, qui confère à notre assemblée un surcroît de légitimité, est l'heureuse conséquence de la mixité de notre mode de scrutin, avec la moitié de nos sièges à la représentation proportionnelle et l'autre moitié au scrutin majoritaire.

Assemblée moderne, le Sénat réussit à être, à la fois, la tribune d'expression de tous nos territoires, métropolitains et ultramarins, (Protestations sur les travées du groupe socialiste) et l'instance de représentation de notre société dans toute la richesse de sa diversité.

M. Bernard Frimat. Déformée !

M. le président. Cette synthèse harmonieuse est également le résultat d'une plus grande attractivité de notre assemblée, n'en déplaise aux contempteurs compassés, aux détracteurs déchaînés ou aux pourfendeurs patentés du Sénat.

M. Roger Romani. Très bien !

M. Jacques Mahéas. Ça existe ?

M. le président. Décidément, le Sénat dérange quand il bouge et quand il change. Il est vrai qu'aujourd'hui l'anomalie se porte bien, merci ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Anomalie survivante !

M. le président. Les dénigreurs déclarés du Sénat devraient se mettre au goût du jour, car, à l'échelle de notre planète, le bicamérisme a le vent en poupe.

Au nom de quelle conception altière et à rebours de l'exception française, ce qui est bon pour les autres Etats ne le serait-il pas pour notre pays ?

Un tel dénigrement est d'autant plus absurde que le modèle sénatorial français représente une valeur sûre à l'exportation.

Ce rayonnement accru du Sénat français est le fruit de la politique de rénovation que nous avons mise en oeuvre, tous ensemble, mes chers collègues, depuis maintenant six ans.

Deux maîtres mots résument cette démarche collective : ouverture et modernisation.

Ouverture sur l'Europe et le monde, avec la création d'une antenne sénatoriale à Bruxelles, le processus de fédération des Sénats du monde, initié par notre assemblée, et l'intensification de nos actions de coopération et d'ingénierie parlementaires.

Ouverture sur les collectivités locales, ensuite, avec l'établissement d'un partenariat privilégié nourri par les Etats généraux des élus locaux et alimenté par une politique active de services offerts à tous les élus locaux.

Ouverture également sur le monde de l'entreprise, avec l'établissement de passerelles entre le Sénat et les acteurs économiques.

Ouverture sur les collectivités territoriales, ouverture sur l'entreprise, mais aussi ouverture sur la société, avec l'instauration de rendez-vous citoyens axés sur l'économie, l'histoire ou les questions de société.

Ouverture, enfin, sur la culture, avec, comme fil conducteur, la restitution au grand public des lieux mis à la disposition du Sénat en leur incorporant une valeur ajoutée culturelle.

Nous aurions pu garder ces trésors pour nous seuls et continuer à vivre cachés. Nous avons, à juste titre, fait le choix inverse, celui de l'ouverture, celui de la générosité.

Bien nous en a pris, car ces manifestations, qu'il s'agisse des expositions de peinture au Musée du Luxembourg ou de photos sur les grilles du jardin, connaissent un vif succès ; l'exposition « Véronèse profane » est là pour le confirmer.Vox populi, vox Dei.

Loin de transformer le Sénat en entreprise de spectacles, ces manifestations ont contribué, pour un coût raisonnable, à mieux le faire connaître et à donner un écho accru à nos travaux législatifs ou de contrôle. Il est facile, à coups de médisances mal intentionnées, de comparaisons truquées et de citations tronquées, de susciter une tempête dans un verre d'eau...

Ouverture, mais aussi modernisation du Sénat qui constitue, avec la Présidence de la République, le seul exemple institutionnel, sous la République, d'autoréforme.

Dans un pays où règne une culture des droits acquis, nous avons pris l'initiative, pour normaliser l'existence du Sénat, de réduire la durée de notre mandat et d'abaisser l'âge d'éligibilité sur nos travées.

En contrepartie, nous avons obtenu, ne l'oublions pas, - l'autoréforme formait un tout -, une application plus harmonieuse de la proportionnelle et un accroissement de nos prérogatives par la reconnaissance d'une saisine prioritaire pour les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales.

M. Jacques Mahéas. Désorganisation, plutôt !

M. le président. Cet acquis n'est pas négligeable dans la mesure où l'assemblée saisie en premier peut donner le « la » dans la discussion d'un texte.

Cette oeuvre de rénovation, accomplie ensemble, mes chers collègues, nous a rendu notre fierté de sénateurs.

Mais cette oeuvre, comme toute oeuvre humaine, est fragile et perfectible.

Dans un monde en pleine mutation, ou plutôt en transition vers une nouvelle donne, le Sénat doit affirmer, afficher et faire vivre sa vocation d'assemblée de proximité.

Grâce au recul dont il dispose et à la sérénité qui préside à ses débats, le Sénat doit éclairer l'avenir des Françaises et des Français.

Il doit remplir une fonction d'anticipation, devenir un laboratoire d'idées et contribuer à l'indispensable modernisation de notre société qui apparaît trop souvent comme une société bloquée.

Dans une société tétanisée, voire paralysée par la peur - peur de l'autre, peur de l'avenir, peur de l'Europe, peur de la mondialisation -, le Sénat doit faire oeuvre de pédagogie active en organisant des débats, en séance publique, sur les sujets qui préoccupent nos concitoyens.

Je pense, par exemple - mais cette énumération n'est pas exhaustive -, à la violence à l'école, au chômage, aux OGM, aux délocalisations.

Max Weber disait : « La politique, c'est le goût de l'avenir. » Retrouvons le sens de notre engagement politique ! Restaurons le primat du politique et de la politique ! Redonnons à nos concitoyens le goût de l'avenir !

Mais comment faire pour remettre l'hémicycle au coeur du débat républicain, alors que nous sommes accaparés, jour et nuit, dix mois sur douze, par une inflation législative, une frénésie législative, une boulimie législative,...

M. Jacques Mahéas. Ça, c'est Raffarin !

M. le président. ... induites par une demande renouvelée de loi, cette demande appelant une réponse législative ?

M. René-Pierre Signé. Nous ne pouvons plus suivre !

M. le président. En effet, notre société, en manque de références ou de repères, se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, mieux asseoir le « vouloir vivre ensemble » et obtenir des « rassurances ».

Le problème n'est donc plus de moins légiférer mais de mieux légiférer et, surtout, de légiférer autrement,...

M. René-Pierre Signé. Nous n'en prenons pas le chemin !

M. le président. ...afin de nous garder du temps dans l'hémicycle pour organiser des débats de société susceptibles, le cas échéant, de déboucher sur des propositions de loi.

Cette réflexion s'avère désormais incontournable et il nous faut, mes chers collègues, constituer, dans les meilleurs délais, un groupe de réflexion sur l'inéluctable modernisation de nos méthodes de travail législatif.

Ce groupe devrait, en premier lieu, dresser un bilan « coût - avantages » de la session unique, cette fausse bonne idée qui n'a pas répondu aux espoirs que d'aucun - j'insiste sur le singulier - avait placés en elle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Dites-le à Séguin !

M. Jacques Mahéas. Merci Séguin !

M. le président. Loin d'avoir lissé l'activité législative, la session unique a exacerbé le zèle législatif des ministères, multiplié les séances de nuit et banalisé le recours aux sessions extraordinaires. Qui peut le contester ? Personne ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Vasselle. Non, personne !

M. le président. Mais ce bilan de la session unique, ou plutôt d'une session qui tend à devenir permanente, ne saurait résumer, à lui seul, le champ d'investigation du groupe de travail que je vous propose de créer, mes chers collègues.

Il peut en effet sembler difficile, en termes d'affichage, de préconiser la fin pure et simple de la session unique et le retour au système antérieur avec ses deux sessions. Il faut donc apprivoiser la session unique en instaurant, en accord avec le Gouvernement, des « pauses législatives » plus fréquentes afin de nous permettre d'exercer notre fonction de contrôle ou d'être plus présents sur le terrain, comme la population le souhaite. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Vasselle. Très bien !

M. René-Pierre Signé. La population, c'est du cumul qu'elle ne veut pas !

M. le président. Pour m'en tenir aux méthodes du travail législatif proprement dit, je pense que le groupe de réflexion devrait, en deuxième lieu, se pencher sur les méthodes en vigueur dans les parlements d'autres pays de l'Union européenne. Cette étude comparée nous permettrait de dégager des idées novatrices, de dessiner des pistes nouvelles.

Cette inéluctable modernisation des méthodes du travail législatif passe sans doute par une diversification, dans le respect du droit d'amendement, des procédures d'examen des textes, en fonction de leur nature et de leur portée.

C'est la voie, sans doute féconde, pour les textes les plus techniques, de la législation en commission, avec ou sans vote solennel dans l'hémicycle. (Murmures sur les travées du groupe CRC.)

On pourrait également envisager, mais cette démarche est encore plus audacieuse, d'étendre aux projets de loi le mode d'examen des propositions de loi, c'est-à-dire de faire porter la discussion, à tous les stades de la procédure, sur le texte présenté par la commission.

Mme Nicole Borvo. Ça alors !

Mme Hélène Luc. Nous ne le laisserions pas faire !

M. le président. Il ne s'agit là, mes chers collègues, que de pistes de recherche destinées à nourrir notre réflexion. Chacun pourra apporter sa contribution.

Quoi qu'il en soit, les réformes susceptibles de nécessiter une révision constitutionnelle devront faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées et le Gouvernement. En effet, si elles devaient être portées par une proposition de loi constitutionnelle, leur approbation définitive ne pourrait se faire que par un référendum, dont l'attrait pour nos concitoyens risquerait d'être limité, voire confidentiel.

M. Didier Boulaud. Encore un référendum ? (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Cette réflexion sur nos méthodes de travail législatif s'avère d'autant plus indispensable qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affiner, assurer et valoriser notre fonction de contrôle. C'est là une ardente obligation, car l'avenir du Sénat dépend, dans une large mesure, de sa capacité à renforcer sa fonction de contrôleur vigilant et son rôle d'évaluateur avisé.

Trêve d'incantations ! Le contrôle, c'est une affaire de volonté politique et, au-delà, de volonté institutionnelle. N'oublions pas que nous disposons d'ores et déjà des ressources humaines et des moyens financiers susceptibles de faire du contrôle la seconde nature du Sénat.

C'est ainsi, par exemple, que le nombre d'administrateurs mis à la disposition des commissions permanentes a augmenté de près de 30 % depuis 1999.

Bien plus, les commissions disposent, depuis trois ans, d'un crédit d'études supplémentaire pour leur permettre de faire appel à des experts extérieurs dans le cadre de leur mission de contrôle, qu'elles doivent impérativement assumer.

Retrouver le chemin de l'hémicycle pour débattre des problèmes de société et valoriser notre fonction de contrôle, en présence des ministres concernés, mais aussi continuer de cultiver nos différences. Cette dernière assertion soulève deux questions, celles du pourquoi et du comment.

Pourquoi cultiver nos différences ? Parce qu'il nous faut être conscients, mes chers collègues, que le bien-fondé du bicamérisme repose sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, certes, mais aussi et surtout différenciées.

C'est dans les différences entre les deux assemblées - différences d'origine, différences de culture - que le double regard porté sur la loi puise toute sa signification, sa portée et son utilité.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vive l'alternance !

M. le président. Comment faire vivre notre différence ? Eh bien, en donnant encore davantage d'existence, de sens et de consistance à notre double bonus constitutionnel : d'une part, la représentation des Français de l'étranger (M. Robert Del Picchia applaudit), d'autre part, la représentation des collectivités territoriales.

Pour nos « sénateurs du monde », nous venons de créer une cellule d'appui à la représentation parlementaire des Français de l'étranger et de lancer un site Internet dédié à nos compatriotes expatriés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Pour les collectivités locales, il convient de prolonger notre politique de services aux élus locaux et de renforcer notre implication dans le processus de décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique à condition qu'elle ne s'apparente pas à une opération de délestage de l'Etat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) Vous-mêmes, chers collègues socialistes, que ne l'avez-vous fait, hier, quand vous le pouviez ?

Il ne s'agit pas, par ce partenariat privilégié avec les collectivités locales, de transformer le Sénat en une chambre spécialisée ou en un « Bundesrat à la française ». Loin s'en faut ! Le Sénat est et restera une assemblée parlementaire à part entière, dotée d'une compétence législative générale; mais nous savons tous que c'est notre proximité avec les élus locaux qui nous permet de mieux légiférer sur nombre de sujets, notamment les collectivités locales.

Dans cette optique, et dans la perspective de la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation, je vous propose de créer, au sein du Sénat, un observatoire de la décentralisation.

Un sénateur du groupe socialiste. Il n'y a rien à voir !

M. le président. Cette instance, représentative de tous les groupes politiques du Sénat, serait chargée de suivre les nouveaux transferts de compétences, de personnels et de moyens financiers, de veiller au respect des garanties et garde-fous financiers que nous, le Sénat, avons inscrits dans la Constitution, et enfin de formuler des propositions.

Cet observatoire, qui prendrait appui sur le service des collectivités territoriales du Sénat, travaillerait en réseau avec les associations d'élus locaux, le comité des finances locales, la direction générale des collectivités locales, Bercy et les grandes banques des collectivités locales.

Mes chers collègues, j'aurais souhaité vous entretenir de bien d'autres sujets, mais il est grand temps pour moi d'achever mon propos.

En conclusion, je veux d'abord vous dire que le renouveau du Sénat est l'affaire des sénateurs, de tous les sénateurs : chacune et chacun d'entre nous doit être le dépositaire, le défenseur et le promoteur de l'indispensable rénovation de notre institution. Le Sénat est avant tout votre maison, mes chers collègues.

Mon rêve, c'est que chacune et chacun d'entre vous - ancienne ou ancien, nouvelle ou nouveau - trouve sa place, toute sa place, au sein de notre belle et bonne maison.

Ce souhait de plénitude professionnelle et humaine vaut également pour les fonctionnaires du Sénat, dont, ils le savent, j'apprécie comme vous tous, mes chers collègues, la compétence, le dévouement et la loyauté.

Il s'adresse aussi aux collaborateurs des groupes et aux assistants parlementaires, dont les métiers s'apparentent parfois à un sacerdoce.

Je veux vous dire enfin qu'il nous appartient de mettre un terme à ce que le général de Gaulle appelait « la mécanisation morose des assemblées ». Nous devons retrouver des marges de manoeuvre pour redevenir un espace de débat, une instance de dialogue avec nos concitoyens.

Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. Travailler autrement, mais aussi mieux faire connaître nos travaux.

A cet égard, j'espère que l'avènement, maintenant proche, de la télévision numérique terrestre va conférer à Public Sénat, notre chaîne civique et citoyenne, une audience digne de sa qualité. Ce résultat serait la juste récompense des efforts accomplis par la dynamique équipe de Public Sénat, sous la houlette éclairée de son président-directeur général.

Mobilisons-nous, mes chers collègues, mes chers amis, pour faire vivre la modernité du Sénat et confirmer l'utilité du bicamérisme, cette chance pour notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour dix minutes.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Michèle André.)

PRÉSIDENCE DE Mme MichÈle andrÉ

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

3

contestation de l'Élection de sÉnateurs

Mme la présidente. En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le Président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de dix-huit requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 26 septembre 2004 :

- pour l'ensemble des sénateurs élus, dans le Bas-Rhin (deux requêtes), dans les Yvelines, dans les Hauts-de-Seine, dans le Rhône, dans la Seine-Maritime, dans la Saône-et-Loire, dans le Haut-Rhin, à la Guadeloupe (deux requêtes), à Paris et pour les Français établis hors de France.

- et pour l'élection d'un sénateur, respectivement dans la Savoie, pour les Français établis hors de France, à la Guadeloupe, dans la Haute-Saône et dans l'Yonne.

Acte est donné de ces communications.

4

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Mme la présidente. J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d'armement ;

- deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA, section « dessertes aériennes » ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA, section : « plates-formes aéroportuaires » ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de l'emploi public ;

- trois candidats - deux titulaires et un suppléant - pour siéger au sein de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil national du tourisme ;

- un candidat - suppléant - pour siéger au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité sociale ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- et un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

J'invite la commission des lois à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption ;

- un candidat pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, IFRECOR ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation du Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- et un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de l'emploi public.

J'invite la commission des affaires économiques à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;

- un candidat - suppléant - pour siéger au sein du Conseil national de l'information statistique ;

- quatre candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- un candidat pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, IFRECOR ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil consultatif de l'Internet ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil national des transports ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national du tourisme ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ;

- et un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne.

J'invite la commission des affaires sociales à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- trois candidats pour siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;

- deux candidats pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement pour la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

- et un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

J'invite la commission des affaires culturelles à présenter :

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, l'INA ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- et quatre candidats - deux titulaires et deux suppléants - pour siéger au sein de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Enfin, j'invite la commission des affaires étrangères à présenter un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de soixante-sept sénateurs appelés à siéger au sein de cinquante-deux organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions compétentes à présenter des candidatures.

Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement.