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Séance du 12 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Allocution de M. le président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

3. Contestation de l'élection de sénateurs

4. Organismes extraparlementaires

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Démission de membres de commissions et candidatures

7. Contrat de volontariat de solidarité internationale. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Philippe Nogrix, Robert Del Picchia, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc.

Clôture de la discussion générale.

Article 2

Amendement no 6 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 1 rectifié de la commission et sous-amendement no 8 de Mme Hélène Luc. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc, M. François Fortassin. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement no 4 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

M. Jean-Pierre Cantegrit, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Christiane Kammermann.

Amendement no 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 5 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. - Adoption

Article 8 bis

Amendement no 7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Pelletier, Mmes la présidente, Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc.

Adoption du projet de loi.

8. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

9. Nomination de membres de commissions

10. Accord sur la conservation des albatros et pétrels. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Dulait, en remplacement de M. Louis Moinard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accords douaniers avec l'Argentine, Malte et le Surinam. - Adoption de trois projets de loi

Discussion générale commune : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Dulait, en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption de l'article unique des trois projets de loi.

12. Accords relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure avec le Tadjikistan, la Slovaquie, la Bulgarie et la Russie. - Adoption de quatre projets de loi

Discussion générale commune : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique des quatre projets de loi.

13. Accord avec l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Annexe à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Jean Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Accord avec le Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

16. Convention avec la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Robert Del Picchia, en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

17. Création du Bureau européen des radiocommunications. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

18. Adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale Eurocontrol. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

19. Accord sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

20. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

21. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

22. Renvoi pour avis

23. Dépôt d'un avis

24. Ordre du jour