Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1033 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Mission d'information

3. Candidatures à deux offices parlementaires

4. Rappels au règlement

M. Roland Muzeau, Mme Nicole Borvo, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Mme Nicole Borvo, MM. le président, Jean-Pierre Bel.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Chine

6. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er ter

Amendement no 4 de la commission. - M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. - Adoption.

Amendement no 411 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 484 de M. Jean-Pierre Godefroy et sous-amendement no 6 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er quater

Amendement no 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er quinquies

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 406 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur. - Rectification de l'amendement.

Amendement no 407 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Amendement no 217 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 259 de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 259 rectifié par M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 436 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Guy Fischer. - Rejet.

7. Nomination de membres de deux offices parlementaires

8. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 2 A

M. Jean-Pierre Sueur.

Amendements nos 348 de Mme Michelle Demessine, 444 de M. Georges Mouly, 412 de M. Jean-Pierre Godefroy et 11 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Georges Mouly, Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 444 ; rejet des amendements nos 348 et 412 ; adoption de l'amendement no 11.

M. Alain Vasselle.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 445 de M. Georges Mouly, 12 et 13 de la commission. - MM. Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 445 ; adoption des amendements nos 12 et 13.

Amendements nos 14 de la commission et 446 de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 446 ; adoption de l'amendement no 14.

Amendement no 318 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

MM. Jean-Pierre Sueur, le président. - Rejet d'une demande de suspension de séance.

Amendements nos 15 de la commission et 218 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 218 ; adoption de l'amendement no 15.

Amendements nos 278 de M. Michel Mercier et 413 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Anne-Marie Payet, Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 278 ; rejet de l'amendement no 413.

Amendements nos 351 rectifié de Mme Michelle Demessine et 447 de M. Georges Mouly. - MM. Roland Muzeau, Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 351 rectifié, l'amendement no 447 devenant sans objet.

Amendement no 352 de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 16 de la commission et 308 de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mmes Alima Boumediene-Thiery, la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 308 ; adoption de l'amendement no 16.

Amendement no 324 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 331 de M. Alain Vasselle ; amendements identiques nos 350 de Mme Michelle Demessine et 491 de M. Georges Mouly. - MM. Alain Vasselle, Roland Muzeau, Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 331 et 491 ; rejet de l'amendement no 350.

Amendements identiques nos 353 de Mme Michelle Demessine et 414 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 354 de Mme Michelle Demessine, 227 de M. Nicolas About ; amendements identiques nos 332 de M. Alain Vasselle et 448 de M. Georges Mouly. - MM. Roland Muzeau, Nicolas About, Alain Vasselle, Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 227, 332 et 448 ; rejet de l'amendement no 354.

Amendements nos 228 de M. Nicolas About et 279 de M. Daniel Dubois. - M. Nicolas About, Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement no 228, l'amendement no 279 devenant sans objet.

M. Nicolas About.

Amendement no 17 de la commission. - Adoption.

Amendement no 18 de la commission et sous-amendement no 341 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements nos 449 de M. Georges Mouly, 229 de M. Nicolas About, 355, 356 de Mme Michelle Demessine, 19 de la commission et sous-amendements nos 256 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux et 326 de M. Nicolas About ; amendements nos 437 de M. Jean-Pierre Godefroy et 357 de Mme Michelle Demessine. - MM. Georges Mouly, Nicolas About, Roland Muzeau, le rapporteur, Mmes Sylvie Desmarescaux, Gisèle Printz, la secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Retrait des amendements nos 449, 229, 437, 357 et du sous-amendement no 256 rectifié ; adoption des amendements nos 355, 356, du sous-amendement no 326 et de l'amendement no 19 modifié.

Amendement no 333 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 334 de M. Alain Vasselle. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 21 de la commission et 450 de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 450 ; adoption de l'amendement no 21.

Amendement no 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 345 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements nos 23 de la commission et 280 de M. Michel Mercier. - M. le rapporteur, Mmes Anne-Marie Payet, la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 280 ; adoption de l'amendement no 23.

Amendements identiques nos 260 de M. André Lardeux et 316 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 25 de la commission. - Adoption.

Amendement no 24 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 26 de la commission et 358 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, Roland Muzeau, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 26, l'amendement no 358 devenant sans objet.

Amendement no 27 de la commission et sous-amendement no 342 de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 27, le sous-amendement no 342 devenant sans objet.

Amendement no 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 282 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 359 rectifié de Mme Michelle Demessine. - MM. Roland Muzeau, le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 198 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le président de la commission, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 2 bis

Amendement no 29 de la commission et sous-amendement no 503 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; amendements nos 283 de M. Michel Mercier et 415 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement no 283 et du sous-amendement no 503 ; adoption de l'amendement no 29 rédigeant l'article, l'amendement no 415 devenant sans objet.

Article 2 ter

Amendement no 30 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quater

Amendement no 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 quinquies

Amendement no 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Amendement no 255 rectifié de M. Michel Thiollière. - MM. Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 3

Amendement no 451 de M. Georges Mouly. - M. Georges Mouly. - Retrait.

Amendements nos 360 de Mme Michelle Demessine, 402 de M. Gérard Delfau, 452 de M. Georges Mouly ; amendements identiques nos 284 de M. Michel Mercier et 335 de M. Alain Vasselle ; amendements nos 285 de M. Michel Mercier, 492 de M. Georges Mouly, 336 de M. Alain Vasselle, 416 de M. Jean-Pierre Godefroy, 33, 34 de la commission ; amendements identiques nos 337 de M. Alain Vasselle et 363 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Gérard Delfau, Georges Mouly, Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Michèle San Vicente, M. André Lardeux. - Retrait des amendements nos 402, 452, 284, 335, 285, 492 et 336 ; rejet des amendements nos 360 et 416.

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Droits des personnes handicapées. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 3 (suite)

Adoption des amendements nos 33 et 34 ; retrait de l'amendement no 337 ; rejet de l'amendement no 363.

Amendement no 493 de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. - Retrait.

Amendement no 361 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements identiques nos 257 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux et 338 de M. Alain Vasselle ; amendement no 453 de M. Georges Mouly. - Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Alain Vasselle, Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat., MM. Jacques Blanc ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait des amendements nos 257 rectifié bis, 338 et 453.

Amendement no 454 de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendements nos 35 de la commission et 418 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 35, l'amendement no 418 devenant sans objet.

Amendements nos 417 de M. Jean-Pierre Godefroy et 362 de Mme Michelle Demessine. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Michelle Demessine, M le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 286 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait

Amendement no 287 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait

Article 4

Amendement no 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption

Amendement no 37 de la commission. - Adoption

Amendements nos 364 de Mme Michelle Demessine, 38 de la commission et sous-amendement no 508 du Gouvernement ; amendement no 466 de M. Georges Mouly. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Jacques Blanc. - Retrait de l'amendement n°466 ; rejet de l'amendement n° 364; adoption du sous-amendement no 508 et de l'amendement no 38 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 323 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jacques Blanc, Mme Bernadette Dupont, M. Alain Vasselle. - Adoption

Amendement no 39 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 365 et 485 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 486 de Mme Michelle Demessine et 41 de la commission. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 486 ; adoption de l'amendement n° 41.

M. Jacques Blanc.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Article 6

Amendements nos 366, 367 de Mme Michelle Demessine, 311 de Mme Marie-Christine Blandin, 288 de M. Michel Mercier, 289 de M. Michel Mercier, 312 de Mme Marie-Christine Blandin, 42 de la commission et sous-amendement no 495 du Gouvernement ; amendements nos 43, 44 de la commission et 290 de M. Michel Mercier. - Mmes Michelle Demessine, Marie-Christine Blandin, MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 288, 289 et 290 ; rejet des amendements nos 366, 367, 311 et 312 ; adoption du sous-amendement no 495, de l'amendement n° 42 modifié, et des amendements nos 43 et 44.

Amendements nos 440 de Mme Marie-Christine Blandin et 45 de la commission. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet de l'amendement n° 440 ; adoption de l'amendement n° 45.

Amendements nos 439 de Mme Marie-Christine Blandin, 496 du Gouvernement, 46 à 48 de la commission, 455 de M. Georges Mouly et 438 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mmes Marie-Christine Blandin, la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Georges Mouly, Nicolas About, président de la commission. - Retrait des amendements nos 455 et 438 ; rejet de l'amendement n° 439 ; adoption des amendements nos 496, 46 à 48.

Amendement no 261 de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 230 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 49 de la commission et 441 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, la secrétaire d'Etat. -Adoption de l'amendement no 49, l'amendement no 441 devenant sans objet.

Amendements nos 50 de la commission et 456 de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 50, l'amendement no 456 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos 370 de Mme Michelle Demessine et 442 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mmes Michelle Demessine, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement no 51 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 52 de la commission et sous-amendement no 254 de Mme Bernadette Dupont. - M. le rapporteur, Mme Bernadette Dupont, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 53 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 497 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 55 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 56 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 57 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 291 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. André Lardeux. - Retrait.

Article 8 bis. - Adoption

Article additionnel avant l'article 9

Amendement no 371 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement no 58 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 59 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 60 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 61 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 199 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. Georges Mouly, le rapporteur. - Retrait.

Amendements nos 62 de la commission et 200 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 200 rectifié ; adoption de l'amendement n° 62.

Amendement no 63 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 64 de la commission et 201 rectifié de M. Georges Mouly. - MM. le rapporteur, Georges Mouly, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 201 rectifié ; adoption de l'amendement n° 64.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 10

Amendement no 339 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 292 de Mme Valérie Létard. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt d'un projet de loi

13. Dépôt d'une lettre rectificative à un projet de loi

14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Dépôt d'un rapport

16. Dépôt d'un rapport d'information

17. Dépôt d'avis

18. Ordre du jour