Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1082 Ko)

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 394 de Mme Nicole Borvo. - MM. Jack Ralite, Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale ; Pierre Laffitte. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 218 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Rejet par scrutin public.

Demande de réserve

MM. le président de la commission, le ministre.

La réserve est ordonnée.

MM. Roland Muzeau, le président de la commission, le président.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement no 219 rectifié bis de M. Serge Larcher. - MM. Serge Larcher, Louis Souvet, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 362 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Louis Souvet, rapporteur ; le ministre. - Retrait

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 389 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Louis Souvet, rapporteur ; le ministre. - Rejet

Article 1er

M. Roland Muzeau, Mme Gisèle Printz.

Amendements nos 469, 473, 486, 488 de M. Roland Muzeau, 4 rectifié de la commission, 220, 221 de Mme Gisèle Printz, 182 de M. Philippe Goujon, 5 de la commission et sous-amendement no 319 rectifié de M. Bernard Seillier ; amendements identiques nos 6 de la commission et 471 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 222 à 227 de Mme Gisèle Printz, 472, 489 à 493, 470, 494 de M. Roland Muzeau, 363 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 536 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Mme Gisèle Printz, MM. Philippe Goujon, Mme Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; François Autain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Pierre Laffitte, Jean Desessard, le président de la commission, Yves Coquelle, Mme Annie David . - Retrait de l'amendement no 6 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 469 ; rejet des amendements nos 473, 486, 488 et 221 ; adoption de l'amendement no 4 rectifié, les amendements nos 220 et 182 devenant sans objet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

charges fiscales et sociales des clubs sportifs

MM. Yvon Collin, Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

calendrier électoral en 2007

MM. Henri de Raincourt, Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

situation en polynésie française

M. Bernard Frimat, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer.

suppression de la taxe sur le foncier non bâti

Mme Jacqueline Gourault, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

services publics en milieu rural

MM. Thierry Foucaud, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

fermeture des trésoreries en milieu rural

MM. Yannick Texier, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

services publics en milieu rural

MM. Pierre-Yves Collombat, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

biocarburants

MM. Georges Ginoux, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

juges de proximité

MM. René Garrec, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du gouvernement

MM. Thierry Repentin, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er (suite)

MM. Bernard Seillier, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. - Retrait du sous-amendement no 319 rectifié et des amendements nos 363 et 536 rectifié ; rejet des amendements nos 471, 222, 472, 489 à 491, 223, 492, 224, 226, 225, 493, 470, 227 rectifié et 494 ; adoption des amendements nos 5 et 632.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement no 495 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

M. Roland Muzeau.

Amendements nos 496 à 501 de M. Roland Muzeau, 228 et 229 de Mme Gisèle Printz. - M. Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente, MM. François Autain, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Nicolas About, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 496 ; rejet des amendements nos 228, 497 à 499, 229, 500 et 501.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4. - Adoption

Article 5

Amendements identiques nos 230 de Mme Gisèle Printz et 502 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 231 de Mme Gisèle Printz, 9 de la commission et sous-amendement no 563 du Gouvernement. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; le président de la commission. - Rejet des amendements nos 230, 502 et 231 ; adoption du sous-amendement no 563 et de l'amendement no 9 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendements nos 503 et 504 de M. Roland Muzeau. - MM. François Autain, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; André Lardeux. - Rejet des deux amendements.

Article 6

Amendements nos 505 de M. Roland Muzeau et 232 de Mme Gisèle Printz. - M. Roland Muzeau, Mme Gisèle Printz, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Roland Muzeau, Mme Gisèle Printz.

Amendements nos 233, 234 de Mme Gisèle Printz et 506 à 509 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Bernard Seillier, Jean-Pierre Cantegrit, François Autain. - Rejet des six amendements.

Amendements nos 510 de M. Roland Muzeau et 10 de la commission ; amendements identiques nos 11 de la commission et 364 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Jean-Marie Vanlerenberghe, Gérard Larcher, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 510 ; adoption des amendements nos 10, 11 et 364.

Amendements nos 511, 512 de M. Roland Muzeau, 235 de Mme Gisèle Printz et 539 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Roland Muzeau, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; François Autain, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 539 ; rejet des amendements nos 511, 235 et 512.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 8

Amendements identiques nos 236 de Mme Gisèle Printz et 513 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 12 de la commission, 514 rectifié à 516 de M. Roland Muzeau et 635 du Gouvernement. - Mme Michèle San Vicente, MM. François Autain, Louis Souvet, rapporteur ; Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau, Jean-Marie Vanlerenberghe. - Retrait des amendements nos 12 et 514 rectifié ; rejet des amendements nos 236, 513, 515 et 516 ; adoption de l'amendement no 635.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement no 237 de Mme Gisèle Printz. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 205 de M. Philippe Goujon ; amendements identiques nos 13 de la commission et 238 de Mme Gisèle Printz ; amendements nos 14 de la commission, 517, 518, 520 de M. Roland Muzeau et 239 de Mme Gisèle Printz. - MM. Philippe Goujon, Louis Souvet, rapporteur ; Mmes Raymonde Le Texier, Eliane Assassi, MM. le secrétaire d'Etat, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement no 205, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 519 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 10

Amendement no 15 de la commission et sous-amendements nos 206 rectifié et 207 rectifié de M. Philippe Goujon ; amendements nos 240 à 242 de Mme Gisèle Printz. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Philippe Goujon, Mme Gisèle Printz, MM. le secrétaire d'Etat, Jean Desessard. - Adoption des deux sous-amendements nos 206 rectifié, 207 rectifié et de l'amendement no 15 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 240 à 242 devenant sans objet.

Article 11

Amendement no 521 de M. Roland Muzeau. - MM. François Autain, Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement no 16 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 12 ou après l'article 12

Amendements nos 22 rectifié de la commission et 522 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Roland Muzeau, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, l'amendement no 522 rectifié devenant sans objet.

Article 12

Mmes Michèle San Vicente, Eliane Assassi.

Amendements nos 243 de M. Jean-Luc Mélenchon, 17, 18 de la commission et 523 de M. Roland Muzeau. - Mme Raymonde Le Texier, M. Louis Souvet, rapporteur ; Mme Eliane Assassi, M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. - Rejet de l'amendement no 243 ; adoption des amendements nos 17 et 18, l'amendement no 523 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 19 de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Christian Jacob, ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 20 rectifié de la commission. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Christian Jacob, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 245 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 21 de la commission et sous-amendement no 244 de M. Jean-Luc Mélenchon. - MM. Louis Souvet, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 13

Amendements nos 404 de M. Roland Muzeau et 23 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, rapporteur ; Christian Jacob, ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 404 ; adoption de l'amendement no 23 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 1 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Louis Souvet, rapporteur ; Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 405 de Mme Josiane Mathon. - Mme Eliane Assassi, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Christian Jacob, ministre délégué. - Retrait.

Article 14

Amendements nos 246 de M. Jean-Luc Mélenchon et 24 de la commission. - Mme Michèle San Vicente, MM. Louis Souvet, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 246 ; adoption de l'amendement no 24.

M. Roland Muzeau.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos 247 de M. Jean-Luc Mélenchon, 25, 27 de la commission et 160 de M. Paul Girod, rapporteur pour avis. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Louis Souvet, rapporteur ; Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 27 ; rejet de l'amendement no 247 ; adoption des amendements nos 25 et 160.

M. Roland Muzeau.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements nos 248 de M. Jean-Luc Mélenchon, 28 rectifié de la commission et sous-amendements nos 631 de M. Serge Dassault, 559 rectifié de M. Francis Grignon et 524 rectifié bis de M. Jacques Blanc ; amendements nos 406, 407 de M. Roland Muzeau et 569 du Gouvernement. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Louis Souvet, rapporteur ; Serge Dassault, Mmes Catherine Procaccia, Eliane Assassi, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 248 ; adoption des sous-amendements nos 631, 559 rectifié, 524 rectifié bis et de l'amendement no 28 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les amendements nos 406, 569 et 407 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'une question orale avec débat

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour