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Séance du 1er décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 92, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPÔT D'une PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Yves Coquelle, Guy Fischer, Robert Hue, Mmes Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau et Ivan Renar une proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 89, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Lettre de la Commission européenne du 24 novembre 2004 relative à une demande de dérogation présentée par la République de Chypre en date du 11 novembre 2004, en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée, assiette uniforme.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2779 et distribué.

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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Duvernois un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 91 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 2 décembre 2004 :

A douze heures :

1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).

Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :

- Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales :

Sécurité :

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial (rapport n°74, annexe n° 22) ;

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (police et sécurité, avis n° 79, tome II) ;

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (sécurité civile, avis n° 79, tome III).

(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs)

Décentralisation :

M. Michel Mercier, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 23) ;

M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 79, tome I).

A quinze heures :

2. Questions d'actualités au Gouvernement.

A seize heures et le soir :

3. Désignation d'un membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Bernard Saugey.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 71, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5. Suite de l'ordre du jour du matin

Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints a l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre 2004, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 2 décembre 2004, à deux heures cinquante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD