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Séance du 1er décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Participation de la France au budget des Communautés européennes

Article 43

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Michel Mercier, Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, Bernard Frimat, Bruno Retailleau, Robert Del Picchia, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

Amendement no I-35 de M. Bruno Retailleau. - MM. Bruno Retailleau, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, MM. Jacques Blanc, Philippe Marini, Pierre Laffitte, Robert Bret, Jacques Baudot, Yann Gaillard, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Hubert Haenel, Jean Arthuis. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Recettes des collectivités locales (suite)

Article 29

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no I-139 rectifié bis de M. Gérard Delfau. - M. Gérard Delfau. - Retrait.

Amendement no I-272 rectifié de M. Philippe Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; MM. Michel Charasse, Philippe Darniche, Gérard Delfau.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.

Amendements nos I-60 rectifié ter et I-61 rectifié de M. Jean Faure. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-334 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-167 rectifié de M. Jacqueline Gourault. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-75 et I-74 de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-62 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-234 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement no I-335 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos I-50 et I-51 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Gérard Delfau. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-336 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos I-21 rectifié bis de la commission, I-52 de M. Yves Fréville et I-235 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Pierre-Yvon Trémel, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption de l'amendement no I-21 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no I-337 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-236 de M. Jean-Marie Bockel. - M. François Marc.

présidence de M. Roland du Luart

Amendement no I-143 rectifié de M. Claude Biwer et sous-amendement no I-347 de M. Bruno Retailleau ; amendements nos I-187 de M. Jean-Patrick Courtois et I-174 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Claude Biwer, Philippe Darniche, Jean-Patrick Courtois, Pierre Hérisson, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-France Beaufils, M. Alain Vasselle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Yves Fréville, Jean-Pierre Frécon, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement no I-174 rectifié, du sous-amendement no I-347 et de l'amendement no I-143 rectifié ; rejet des amendements nos I-236 et I-187. 

Amendement no I-160 de M. Claude Biwer. - MM. Claude Biwer, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-38 de M. Jacques Blanc et I-232 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. - MM. Jacques Blanc, Pierre Jarlier, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-38 ; adoption de l'amendement no I-232 rectifié ter.

Amendement no I-306 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-237 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-238 de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-65 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 190 rectifié ter de M. Jean-Paul Virapoullé. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-20 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos I-239, I-240 rectifié de M. Marc Massion et I-241 rectifié de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Jean-Pierre Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos I-340, I-341 du Gouvernement et I-23 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-23 ; adoption des amendements nos I-340 et I-341.

Amendements identiques nos I-47 de M. Jacques Blanc et I-203 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Yves Fréville, Pierre Jarlier, Charles Guené. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos I-45 de M. Jacques Blanc et I-24 de la commission. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-45 ; adoption de l'amendement no I-24.

Amendement no I-25 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-342 du Gouvernement et sous-amendement no I-125 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - M. Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Gérard Delfau, Bernard Angels. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

M. le président.

Adoption de l'article modifié.

M. le président de la commission.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement no I-112 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-117 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos I-118 et I-119 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-120 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. - Retrait.

Article 30

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no I-140 rectifié bis de M. Gérard Delfau. - M. Gérard Delfau. - Retrait.

Amendements nos I-307 rectifié de M. Alain Milon et I-54 de M. Yves Fréville. - MM. Alain Milon, Yves Fréville, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-54 ; adoption de l'amendement no I-307 rectifié

Amendement no I-53 de M. Yves Fréville. - Retrait.

Amendements nos I-63 et I-64 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. - Adoption des deux amendements.

Amendement no I-66 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, François Loos, ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-26 de la commission. - MM. le rapporteur général, François Loos, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos I-121 de Mme Marie-France Beaufils, I-144 de Mme Jacqueline Gourault et I-55 de M. Yves Fréville. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Hérisson, Yves Fréville, le rapporteur général, François Loos, ministre délégué ; Michel Mercier. - Retrait des amendements nos I-121 et I-144 ; adoption de l'amendement no I-55.

Amendement no I-78 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, François Loos, ministre délégué ; Yves Fréville, Dominique Braye, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait.

Amendements nos I-28 et I-27 de la commission. - MM. le rapporteur général, François Loos, ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article additionnel après l'article 30

Amendement no I-155 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Article 31

Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Michel Mercier, Philippe Adnot, Jean-François Copé, ministre délégué.

Amendements nos I-243 de M. Marc Massion, I-29, I-338 et I-30 de la commission. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-243, adoption des amendements nos I-29, I-338 et I-30.

Amendements nos I-199 de M. Jean François-Poncet, I-270 rectifié de M. François Marc, I-56 à I-58 de M. Yves Fréville, I-77, I-76 de M. Jacques Blanc, I-31 de la commission, I-244 à I-246 de M. Marc Massion, I-247 de M. Claude Haut, I-32 de la commission et sous amendement no I-348 de M. Bruno Retailleau. - MM. Jean François-Poncet, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Jacques Blanc, le rapporteur général, Philippe Darniche, Jean-François Copé, ministre délégué ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des amendements nos I-199, I-56, I-57, I-58, I-77, I-76, I-244, I-245 et I-247 ; rejet des amendements nos I-270 rectifié, I-246 et du sous-amendement no I-348 ; adoption des amendements nos I-31 et I-32.

Amendement no I-339 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission des finances. - Retrait.

Reprise de l'amendement no I-339 rectifié par M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le président de la commission des finances. - Retrait.

MM. le président de la commission, Jean François-Poncet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 31

Amendement no I-248 de M. Michel Moreigne. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-249 de M. Claude Haut. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-59 de M. Yves Fréville et sous-amendement no I-333 rectifié de M. Jean François-Poncet. - MM. Yves Fréville, Jean François-Poncet, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 32

Amendement no I-122 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Article 32

Amendements nos I-123 rectifié de Mme Marie-France Beaufils et I-250 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Vera, Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement no I-262 rectifié de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq. - Retrait.

Amendement no I-124 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Article 33

M. Bernard Vera.

Amendement no I-345 rectifié du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général, Michel Mercier. - Adoption.

Amendement no I-251 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-145 de M. Michel Mercier - Retrait.

Amendement no I-252 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33

Amendement no I-276 rectifié bis de M. Jean-Claude Gaudin. - Retrait.

Article 34

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos I-256 de M. Claude Haut et I-346 rectifié du Gouvernement. - MM. Jean-Claude Frécon, Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no I-256 ; adoption de l'amendement n° I-346 rectifié.

Amendement no I-255 de M. Claude Haut. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-257 de M. Marc Massion. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-271 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. Jean-Claude Gaudin, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos I-146 de M. Michel Mercier et I-254 de M. Claude Haut. - MM. Michel Mercier, Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. - Retrait de l'amendement no I-146 ; rejet de l'amendement no I-254.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement no I-261 de M. François Marc. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-115 rectifié de M. Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-126 de M. Ivan Renar. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-260 de M. François Marc et I-259 de M. Michel Moreigne - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 13 (précédemment réservé)

Amendement no I-321 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission des finances. - Retrait.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 44 et état A annexé

Amendement no I-349 du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.

Vote sur l'ensemble de la première partie

M. le président de la commission.

Mme Marie-France Beaufils, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Joël Bourdin, Denis Badré.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

M. Jean-François Copé, ministre délégué.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour