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Séance du 1er mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Proclamation de l'élection de sénateurs

4. Remplacement d'un sénateur élu député européen

5. Retrait d'une question orale

6. Conventions fiscales avec l'Azerbaïdjan, l'Albanie, la Croatie, le Québec, la République tchèque et les Pays-Bas. - Adoption de six projets de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances ; Robert Del Picchia.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des six articles uniques des projets de loi.

7. Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Avenant à la convention fiscale avec Monaco. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

9. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

MM. le président, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

10. Candidatures à des commissions

11. Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. - Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mmes Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Raymonde Le Texier, MM. Alain Gournac, Jean-Marie Vanlerenberghe, Roland Muzeau, Aymeri de Montesquiou, Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Fourcade.

12. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

13. Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. - Suite de la discussion d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) : M. Jean-Léonce Dupont, Mme Dominique Voynet, M. Bernard Murat, Mmes Gisèle Gautier, Patricia Schillinger, M. Serge Dassault, Mmes Jacqueline Alquier, Bariza Khiari.

M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Eliane Assassi, MM. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 8 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements portant article additionnel. - MM. Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué.

La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

15. Dépôt de propositions de loi

16. Dépôt d'une proposition de résolution

17. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005

18. Ordre du jour