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Séance du 3 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Cointat, Robert Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Michel Guerry et Mme Christiane Kammermann une proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 222, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J'ai reçu de M. Michel Thiollière une proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 224, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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DÉPôT D'UNE PROPOSITION DE résolution

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (n° E-2765).

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 223, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 mars 2005 :

A dix heures :

1. Dix-sept questions orales.

A seize heures et le soir :

2. Discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;

Rapport (n° 219, 2004-2005) fait par M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 mars 2005 à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 mars 2005 à seize heures.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 mars 2005, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 mars 2005, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 4 mars 2005, à une heure quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD