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Séance du 3 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

projet de directive sur les services - (directive bolkestein)

M. Gérard Le Cam, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

accès aux médicaments génériques pour le traitement du sida

MM. Jacques Pelletier, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

réforme de la politique agricole commune

MM. Claude Bertaud, Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité.

chômage et emploi en France

MM. Claude Domeizel, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

réforme de l'assurance maladie

MM. Jean-Jacques Jégou, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

situation au liban

Mmes Christiane Kammermann, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

egalité hommes femmes

Mme Gisèle Printz, M. le président, Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

situation en côte d'ivoire

Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes.

trafic des poids lourds en alsace

MM. Francis Grignon, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

conséquences de la canicule de l'été 2003

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

4. Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Article 3

M. Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements identiques nos 83 de Mme Raymonde Le Texier et 214 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 215 à 219 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 100 rectifié de M. Michel Mercier et 220 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 84 de Mme Raymonde Le Texier, 103 rectifié de M. Michel Mercier, 223, 222 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 85 de Mme Raymonde Le Texier et 221 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 86 de Mme Raymonde Le Texier et 224 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 225 de M. Roland Muzeau, 87 à 89 rectifié bis, 90 à 94 de Mme Raymonde Le Texier, 101 rectifié de M. Michel Mercier, 226 de M. Roland Muzeau, 94 de Mme Raymonde Le Texier, 104 rectifié de M. Michel Mercier, 102 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 95 de Mme Raymonde Le Texier et 227 de M. Roland Muzeau ; amendement no 5 (priorité) de Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 237 et 236 du Gouvernement. - Mme Raymonde Le Texier, M. Roland Muzeau, Mme Eliane Assassi, MM. Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Patricia Schillinger, MM. Claude Domeizel, Michel Mercier, Mme Elisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; MM. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Gournac, vice-président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade. - Demande de priorité de l'amendement no 5 ; adoption des sous-amendements nos 237, 236 et de l'amendement no 5 modifié, les amendements nos 83 et 214 devenant sans objet. ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 215 et 218 ; rejet des amendements nos 216, 217, 219, 225, 87, 88, 90, 91, 93, 226, 94, les amendements nos 100 rectifié, 220, 84, 103 rectifié, 223, 222, 85, 221, 86, 224 et 92 devenant sans objet ; retrait des amendements nos 101 rectifié et 102 rectifié ; adoption de l'amendement no 89 rectifié bis et, par scrutin public, de l'amendement no 104 rectifié, les amendements nos 95 et 227 devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 4 (supprimé)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Amendement no 9 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le vice-président de la commission, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 121 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 10 de Mme Raymonde Le Texier, 122 et 123 de M. Roland Muzeau. - Mmes Raymonde Le Texier, Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 12 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 11 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 14 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 15 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2 (précédemment réservés)

Amendements nos 124 de M. Roland Muzeau et 48 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Roland Muzeau, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (suite)

Amendement no 120 rectifié bis de M. Bernard Murat. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos 96 rectifié de M. Jean-Marc Todeschini et 110 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Jean-Marc Todeschini, Francis Grignon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 127 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 128 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 129 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 125 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 126 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 131 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 132 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 130 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Articles additionnels avant l'article 2 (précédemment réservés)

Amendement no 47 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 49 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 50 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 51 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 52 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Amendement no 192 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 193 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 194 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 195 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 196 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 197 de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 198 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 199 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 200 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 201 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 202 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 203 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 204 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 205 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 206 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué, le vice-président de la commission. - Rejet

Amendement no 207 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendements nos 208 et 209 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 210 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 211 rectifié de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Articles additionnels avant l'article 3 (précédemment réservés)

Amendement no 212 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 213 de M. Roland Muzeau. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Amendements nos 118 rectifié et 119 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 228 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 229 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 230 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 231 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 232 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 233 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Roland Muzeau, Mmes Raymonde Le Texier, Anne-Marie Payet, Bernadette Dupont, MM. Aymeri de Montesquiou, Alain Gournac, vice-président de la commission ; le ministre délégué.

Adoption de la proposition de loi.

5. Dépôt de propositions de loi

6. Dépôt d'une proposition de résolution

7. Ordre du jour