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Séance du 22 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Démission d'un sénateur

3. Communication d'avis d'une assemblée territoriale

4. Questions orales

fermeture du creps de montry en seine-et-marne

Question de Mme Nicole Bricq. - M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Nicole Bricq.

mise en application des droits à paiement unique

Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Dominique Mortemousque.

avenir de la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Question de M. Denis Detcheverry. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Denis Detcheverry.

difficultés de fonctionnement des universités françaises

Question de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Jean-Marie Bockel.

difficulté des français établis hors de france, créateurs d'entreprises à l'étranger

Question de Mme Christiane Kammermann. - M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Christiane Kammermann.

situation de l'entreprise textile kohtexler

Question de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Jean-Pierre Michel.

situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Question de M. Yves Détraigne. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Yves Détraigne.

effectifs de police dans le val-d'oise

Question de M. Robert Hue. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Robert Hue.

financement d'équipements communautaires

Question de M. Daniel Reiner. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Daniel Reiner.

avenir des pôles de compétitivité

Question de M. Michel Thiollière. - MM. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Pierre Laffitte, en remplacement de M. Michel Thiollière.

répartition des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan état-régions

Question de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ; Mme Marie-Christine Blandin.

conditions de versement des subventions du fonds national pour l'archéologie préventive

Question de Mme Françoise Henneron. - M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mme Françoise Henneron.

situation de l'hôpital saint-vincent-de-paul

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

prise en charge des personnes handicapées à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Anne-Marie Payet.

mesures en faveur des femmes exposées au distilbène

Question de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Jean-Pierre Sueur.

aides aux entreprises d'insertion

Question de M. Georges Mouly. - Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Georges Mouly.

conditions d'obtention des aides au logement

Question de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; Catherine Procaccia.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Vacance du siège d'un sénateur démissionnaire

6. Mesures européennes de lutte contre le terrorisme. - Discussion d'une question orale européenne avec débat

MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question ; Robert Bret, Jacques Pelletier, Jean-Pierre Plancade, Paul Girod, François Zocchetto.

présidence de M. Philippe Richert

MM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le président de la délégation.

Cloture du débat.

Suspension et reprise de la séance

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Vantomme, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Protocole à la convention de 1992 relative aux cours d'eau transfrontières et aux lacs internationaux. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Vantomme, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Mme Dominique Voynet.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Robert Bret, Mme Dominique Voynet.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accords avec la République de Colombie et la République de Macédoine relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Yolande Boyer.

M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des projets de loi.

11. Entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des projets de loi.

12. Accords avec la Bosnie-Herzégovie et la Libye sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune: MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des projets de loi.

13. Admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Accord avec le Mexique sur l'échange d'informations sur les activités illicites et le blanchiment d'argent. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Daniel Goulet, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

16. Accord avec la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

17. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Dépôt d'un rapport

19. Ordre du jour