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Séance du 24 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Lois de financement de la sécurité sociale. - Discussion d'un projet de loi organique

Motion d'ordre

M. le président.

Discussion générale 

MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeau, Paul Blanc, Yves Fréville.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Manifestation de soutien des parlementaires à Florence Aubenas et Hussein Hanoun

4. Conférence des présidents

5. Lois de financement de la sécurité sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Discussion générale (suite) : MM. Michel Mercier, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

présidence de M. Philippe Richert

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 38 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'Etat, Guy Fischer. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 76 de Mme Christiane Demontes. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'amendement no 20. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 20 (priorité) de la commission et sous-amendement no 75 de M. Guy Fischer. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, Alain Lambert, Michel Mercier, Roland Muzeau, Bernard Cazeau, Yves Fréville, le président de la commission. - Rejet du sous-amendement no 75 et, par scrutin public, de l'amendement no 20

M. le président de la commission. - Retrait des amendements nos 1 à 19, 21 à 27 et 110 et 111.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 42 et 43 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Autain, le président de la commission. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 40 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

MM. Roland Muzeau, le président.

Amendement no 41 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 39 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 94 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 95 de M. Bernard Cazeau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

MM. Alain Lambert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat.

Amendement no 44 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 45 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 77, 88, 86, 96, 87 de M. Bernard Cazeau, 28 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, 46, 49, 47, 53 et 55 de M. Guy Fischer. - Mme Christiane Demontes, MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Autain, Roland Muzeau, Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 77, 46, 49, 88, 86, 47, 53, 55, 96 et 87 ; adoption de l'amendement no 28.

Suspension et reprise de la séance

6. Avenir de l'école. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Serge Lagauche, Mmes Anne-Marie Payet, Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 28 (pour coordination)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Vote réservé.

Article 29

Amendement n° 2 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 35 (pour coordination)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 36 (pour coordination)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 37 (pour coordination)

Amendement n° 5 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 43 (pour coordination)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 44 (pour coordination)

Amendement n° 7 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 45 (pour coordination)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 50 (pour coordination)

Amendement n° 9 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 51 (pour coordination)

Amendement n° 10 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 52 (pour coordination)

Amendement n° 11 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 54 (pour coordination)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 58 (pour coordination)

Amendement n° 13 du Gouvernement. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Legendre, Jacques Pelletier, David Assouline.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Lois de financement de la sécurité sociale. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique

Article 1er (suite)

Amendement no 29 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jegou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Retrait.

Amendements nos 78, 81 rectifié, 82 de M. Bernard Cazeau et 50 à 52 de M. Guy Fischer. - Mme Christiane Demontes, MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Amendement no 56 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendements nos 79, 83 de M. Bernard Cazeau et 48 de M. Guy Fischer. - Mme Christiane Demontes, MM. Roland Muzeau, Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 30 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 54 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 80 et 84 de M. Bernard Cazeau. -M. Bernard Cazeau, Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 31 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis. - Retrait.

Amendement no 85 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 57 de M. Guy Fischer. - MM. Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements nos 97 rectifié de M. Bernard Cazeau et 32 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 97 rectifié ; adoption de l'amendement no 32.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 99 rectifié de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 2

Amendement no 58 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 59 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 89 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 60 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 104 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 61 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 90 de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 98 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 62 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 63 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 64 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 91 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 65 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 66 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 67 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 92 de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontes. - Retrait.

Amendement no 68 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 93 de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontes, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 100 de M. Bernard Cazeau et 69 de M. Guy Fischer. - MM. Bernard Cazeau, François Autain. - Retrait des deux amendements.

Amendement no 33 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 70 de M. Guy Fischer et 34 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 70 ; adoption de l'amendement no 34.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements nos 71 de M. Guy Fischer, 35 et 36 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 71 ; adoption des amendements nos 35 et 36.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 72 de M. Guy Fischer, 101 rectifié bis et 102 de M. Bernard Cazeau. - M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontes, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 72 ; adoption des amendements nos 101 rectifié bis et 102.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 103 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 6

Amendements nos 73 de M. Guy Fischer et 37 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 73 ; adoption de l'amendement no 37.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 74 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Jacques Pelletier, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le secrétaire d'Etat.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Ordre du jour