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Séance du 10 mai 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Commission mixte paritaire

5. Demande d'autorisation de missions d'information

6. Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. - Débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Yves Pozzo di Borgo, Mmes Hélène Luc, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Ferrand, Robert Del Picchia, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Locaux du Congrès à Versailles. - Adoption d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. le président, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Yves Détraigne, Mme Bernadette Dupont, M. Michel Charasse.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 6 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission et sous-amendement no 11 de M. Michel Charasse ; amendement no 7 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre, Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet du sous-amendement no 11 ; adoption de l'amendement no 1 rédigeant l'article, l'amendement no 7 devenant sans objet.

Article 2

Amendement no 8 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3

MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre.

Amendements nos 2 de la commission, 10 de M. Jean-Claude Peyronnet et 9 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet d'une demande de priorité de l'amendement no 10 ; adoption de l'amendement no 2, les amendements nos 10 et 9 devenant sans objet.

Amendement no 3 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.

Amendement no 4 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Josselin de Rohan, Jean-Claude Peyronnet, le ministre.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Modification du règlement pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Alain Lambert.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 8 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Bernard Frimat, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Rejet.

Article 1er. - Adoption

Article additionnel avant l'article 2

Amendement no 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. - Rejet.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Jean-Claude Frécon, le président de la commission, Daniel Raoul, Alain Lambert, le rapporteur général. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption

Article additionnel avant l'article 5

Amendement no 3 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Article 5

Amendement no 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. - Rejet.

Amendement no 2 de M. Michel Charasse. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 et 7. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de résolution.

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour