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Séance du 13 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Libération de deux otages détenus en Irak

MM. le président, Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

3. Rappel au règlement

Mme Michelle Demessine, M. le président.

4. Petites et moyennes entreprises. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Auguste Cazalet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Dussaut.

Présidence de Mme Michèle André

MM. Philippe Goujon, Claude Biwer, Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Pelletier, Daniel Raoul, Yannick Texier, Jean Boyer, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Jean Arthuis, Roger Madec, Dominique Mortemousque, Mme Catherine Tasca.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Demande d'une priorité et d'une réserve

MM. le rapporteur, le ministre.

La priorité et la réserve sont ordonnées.

M. Jean-Marc Pastor, vice-président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

5. Convocation de la conférence des présidents

6. Petites et moyennes entreprises. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Mme la présidente. - Retrait de l'article 46 par le Gouvernement.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 237 rectifié de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. - Retrait.

Article 1er

Amendement no 192 de M. Christian Gaudin ; amendements identiques nos 1 de la commission et 204 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ; amendement no 264 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Daniel Raoul, le ministre, Paul Blanc. - Retrait de l'amendement no 192 ; adoption des amendements nos 1 et 204 ; rejet de l'amendement no 264.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. le rapporteur.

Amendements identiques nos 115 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 265 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements nos 374 de Mme Michelle Demessine, 205 rectifié de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, et 2 à 4 de la commission. - MM. Dominique Mortemousque, Bernard Dussaut, Mmes Michelle Demessine, Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 115 rectifié bis ; rejet des amendements nos 265 et 374 ; adoption de l'amendement no 205 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 2 à 4 devenant sans objet.

Article 3

Amendements identiques nos 116 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 266 de M. Jean-Pierre Godefroy ; Amendements nos 206 à 208 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, 5 et 6 de la commission. - MM. Dominique Mortemousque, Jean-Marc Pastor, Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 5, 6 et 116 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 266 ; adoption des amendements nos 206 à 208.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 117 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 267 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements nos 209 de Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, et 7 de la commission. - M. Dominique Mortemousque, Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 117 rectifié bis et 7 ; rejet de l'amendement no 267 ; adoption de l'amendement no 209.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 268 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 343 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 5 ou après l'article 6

Amendements nos 311 de Mme Nicole Bricq et 375 de Mme Michelle Demessine. - M. Bernard Dussaut, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 5

Amendements nos 376 de Mme Michelle Demessine, 185 et 186 de M. Auguste Cazalet, rapporteur pour avis. - Mme Michelle Demessine, MM. Auguste Cazalet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 376 et 185 ; adoption de l'amendement no 186.

M. Bernard Dussaut.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 377 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 6

Amendements identiques nos 196 de M. Christian Gaudin et 310 de Mme Nicole Bricq ; amendement no 187 rectifié de M. Auguste Cazalet, rapporteur pour avis. - MM. Christian Gaudin, Bernard Dussaut, Auguste Cazalet, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 196 ; rejet de l'amendement no 310 ; adoption de l'amendement no 187 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 250 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet, Philippe Marini, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.

Amendement no 238 rectifié de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article additionnel après l'article 6, ou après l'article 9, ou après l'article 22

Amendements nos 124 rectifié bis, 125 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 203 de M. Christian Gaudin et 312 de Mme Nicole Bricq. - MM. Dominique Mortemousque, Christian Gaudin, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 124 rectifié bis, 125 rectifié bis et 203 ; rejet de l'amendement no 312.

Article additionnel avant l'article 7

Amendement no 378 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7

Amendement no 324 rectifié bis de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 234 rectifié de Mme Elisabeth Lamure, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendements nos 118 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski, 198 rectifié de M. Christian Gaudin, 8, 9 rectifié de la commission, 188 de M. Auguste Cazalet, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 313 rectifié de Mme Nicole Bricq ; amendements identiques nos 251 de M. Yves Détraigne et 325 rectifié bis de M. Gérard Longuet ; amendements nos 10 à 12 de la commission, 189 rectifié, 190 de M. Auguste Cazalet, rapporteur pour avis, et 379 de Mme Michelle Demessine. - MM. Dominique Mortemousque, Christian Gaudin, le rapporteur, Auguste Cazalet, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul, Philippe Nogrix, Gérard Longuet, Mme Michelle Demessine, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 118 rectifié bis, 198 rectifié, 8, du sous-amendement no 313 rectifié, et des amendements nos 251, 325 rectifié bis et 11 ; adoption des amendements nos 188, 9 rectifié, 10, 189 rectifié, 190 et 12 ; rejet de l'amendement no 379.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour