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Séance du 22 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

3. Missions d'information

4. Réforme de l'adoption. - Adoption définitive d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Claire-Lise Campion, Sylvie Desmarescaux, Christiane Kammermann, Muguette Dini, Eliane Assassi, Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er

Amendement no 31 de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 30 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 30 rectifié bis par Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Rejet.

Amendement no 16 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Bailly. - Rejet.

Amendements nos 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 13 rectifié de M. Roger Madec. - Mme Josiane Mathon, MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Muguette Dini, M. Adrien Giraud. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 14 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le président de la commission. - Rejet.

Amendement no 15 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2

Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 17 et 18 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 32 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 33 de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 3

Amendements identiques nos 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 19 de Mme Claire-Lise Campion ; amendement no 4 rectifié ter de M. Bernard Seillier. - Mmes Eliane Assassi, Claire-Lise Campion, MM. Bernard Seillier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques nos 3 de la commission et 20 de Mme Claire-Lise Campion ; amendements nos 22, 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. le rapporteur, Mmes Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, Josiane Mathon, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 3 ; rejet des amendements nos 20, 22, 23 et 8.

Amendement no 21 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 24 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 25 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Eliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.

Articles 5 et 6. - Adoption

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 34 de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 27 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 6 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 7

Amendements nos 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 26 de Mme Claire-Lise Campion. - Mmes Josiane Mathon, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Raymonde Le Texier. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Article 7. - Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Muguette Dini et 29 de Mme Claire-Lise Campion. - Mmes Muguette Dini, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier. - Retrait de l'amendement no 1 rectifié ; rejet de l'amendement no 29.

Article 8 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 12 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Monique Papon, Claire-Lise Campion, Muguette Dini, Josiane Mathon, M. Jacques Pelletier, Mme Isabelle Debré, M. le ministre délégué.

Adoption définitive d'une proposition de loi.

5. Dépôt d'un projet de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

7. Dépôt d'une proposition de loi organique

8. Dépôt de propositions de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour