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Séance du 4 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Désignation de sénateurs en mission

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Cambodge

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de fonctionnaire de l'Assemblée nationale d'Afghanistan

6. Démission de membres de commissions et candidatures

7. Questions orales

situation des unions départementales des associations familiales

Question de M. Alain Vasselle. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Alain Vasselle.

soins dentaires et cmu

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Mme Gisèle Gautier.

dégradation de la situation des retraités

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Thierry Foucaud.

stationnement des gens du voyage

Question de M. Louis Souvet. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Louis Souvet.

communauté de communes et tpu

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Gérard Delfau.

devenir du commissariat de noisy-le-sec

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Christian Demuynck.

organisation des prochaines élections

Question de M. Jean Louis Masson. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean Louis Masson.

aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

Question de M. Georges Mouly. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Georges Mouly.

situation de l'enseignement de la langue chinoise à lyon

Question de M. Jean Besson. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean Besson.

plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

Question de M. Michel Doublet. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Doublet.

8. Souhaits de bienvenue à une personnalité étrangère

9. Questions orales (suite)

crise de la viticulture en languedoc-roussillon

Question de M. Roland Courteau. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roland Courteau.

droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

Question de M. Philippe Richert. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Philippe Richert.

problèmes soulevés par les importations de textile chinois

Question de M. Jean-Pierre Bel. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Pierre Bel.

conditions d'ouverture du droit au rmi

Question de M. Alain Fouché. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Alain Fouché.

lutte contre les délocalisations

Question de M. Claude Biwer. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Claude Biwer.

consolidation du dispositif sma

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. François Baroin, ministre de l'outre-mer ; Mme Anne-Marie Payet.

installation de paraboles et droits d'auteur

Question de M. Alain Gournac. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Alain Gournac.

incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'orly des travaux envisagés pour l'accueil des boeing 777 et des airbus a 380

Question de M. Christian Cambon. - MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Christian Cambon.

10. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

11. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Bel, M. le président.

12. Accord avec Andorre concernant les transports routiers internationaux. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Jacques Blanc, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Paul Blanc.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

13. Protocole à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Traité d'amitié et de coopération avec Monaco. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

15. Convention et entente en matière de sécurité sociale avec la Tunisie et le Québec. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des projets de loi.

16. Convention européenne du paysage. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Jean Puech, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

17. Acte concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. André Trillard, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

18. Accord concernant la répression du trafic de stupéfiants dans les Caraïbes. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Jean Puech, en remplacement de M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

19. Souhaits de bienvenue à une délégation du Guatemala

20. Accord avec la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

21. Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

22. Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité de l'Antarctique. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. André Vantomme, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

23. Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 4 rectifié de la commission et sous-amendement no 59 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement no 59 ; adoption de l'amendement.

Amendement no 43 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 5 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 47 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement no 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 48 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendement no 49 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 42 de Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no 50 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 24 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 13 rectifié de la commission et sous-amendement no 57 du Gouvernement ; amendement no 22 de M. Jean-Jacques Jégou. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 22.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 13 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement no 57 ; adoption de l'amendement no 13 rectifié bis.

Amendements nos 14 rectifié de la commission et 23 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Jégou, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 23 ; adoption de l'amendement no 14 rectifié.

Amendement no 37 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 30 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 15 rectifié de la commission et sous-amendement no 39 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement no 39 rectifié ; adoption de l'amendement no 15 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no 16 rectifié ter de la commission et sous-amendement no 56 rectifié du Gouvernement. - Retrait du sous-amendement no 56 rectifié ; adoption de l'amendement no 16 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendements nos 26 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 51 de la commission et 61 du Gouvernement. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 61 ; adoption des amendements nos 26 rectifié bis et 51 insérant deux articles additionnels.

Amendement no 28 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis

Amendements nos 25 de M. Jean-Jacques Jégou, 52, 53 de la commission et 58 du Gouvernement. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 25 ; adoption des amendements nos 52, 58 et 53.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement no 54 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 31 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no 27 de M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Amendement no 17 de la commission et sous-amendements nos 60 du Gouvernement et 35 Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Catherine Procaccia. - Adoption des sous-amendements nos 35, 60 et de l'amendement no 17 modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 18 rectifié de la commission et sous-amendement no 36 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mmes Catherine Procaccia, la ministre déléguée. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no 19 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 34 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement no 55 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 32 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 33 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement no 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 21 rectifié de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 29 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Bizet, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

24. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

25. Ordre du jour