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Séance du 5 octobre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque

MM. le président, Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

6. Allocution de M. le président du Sénat

7. Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

MM. Thierry Repentin, le président.

MM. Thierry Foucaud, le président.

8. Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Mme Bariza Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. François Fortassin, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Paul Amoudry, Gérard Bailly.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

9. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

10. Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 1er. - Adoption

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 1 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 2 de la commission. - Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 16 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, M. Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 3 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2. - Adoption

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 23 de M. Didier Borotra et sous-amendements nos 32 à 37 de la commission. - M. Pierre Hérisson, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement, les sous-amendements nos devenant sans objet.

Amendement no 17 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 42 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 18 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 19 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 21 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mmes le rapporteur, Michelle Demessine. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 5 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 20 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3. - Adoption

Article 4

Amendements nos 6 à 8 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 22 du Gouvernement et sous-amendements nos 38 à 41 de la commission. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption des quatre sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 6. - Adoption

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 9 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 24 de M. Jean-Marc Pastor. - M. Roland Courteau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué, Jacques Blanc. - Retrait.

Article 7

MM. Thierry Repentin, Jacques Blanc, Jean-Paul Emorine, le président de la commission des affaires économiques.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendements nos 26 rectifié bis de M. Jean Faure et 27 de M. Thierry Repentin. - MM. Jean Faure, Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 27 ; adoption de l'amendement no 26 rectifié bis insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement no 28 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Patrice Gélard, Jean Faure. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 10 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 11 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement no 12 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement no 13 rectifié de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 14 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement no 15 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption

Articles additionnels après l'article 13

Amendement no 31 de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean Faure. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 29 et 30 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 43 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Seconde délibération

Demande d'une seconde délibération. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 bis

Amendement no A-1 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Adoption du projet de loi.

11. Dépôt d'un projet de loi

12. Transmission de projets de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt de rapports

15. Dépôt de rapports d'information

16. Ordre du jour