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Séance du 10 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de la question orale avec débat n° 6 de M. Nicolas About à M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'état de préparation de la France face aux risques d'épidémie de grippe aviaire.

Dans la suite du débat, la parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est au nom du groupe UMP que je m'exprime.

Comme beaucoup de nos collègues, comme beaucoup de nos concitoyens aussi, n'étant pas experts, nous nous interrogeons avec le souci de comprendre. Des lectures et des rencontres avec des experts nous ont également aidés dans notre démarche.

Que comprendre et que sait-on ?

Premièrement, le virus de la grippe aviaire, nous disent les experts, existe depuis très longtemps.

M. Nicolas About. Toutes les grippes sont aviaires !

Mme Marie-Thérèse Hermange. En 1997, à Hong Kong, il est apparu pour la première fois sous une forme hautement pathogène, tuant les poulets en quarante-huit heures, avec un taux de mortalité voisin de 100 %. Cet épisode a coïncidé avec la première flambée humaine de dix-huit cas grippaux, dont six mortels.

Deuxièmement, le virus de la grippe aviaire, lorsqu'il atteint un animal, est particulièrement virulent et mortel. Selon les experts, ce virus qui, pour le moment, ne touche que l'animal a d'ores et déjà entraîné des catastrophes économiques dans les pays les plus touchés.

Ainsi, lors des flambées asiatiques du virus au début de l'année 2004, 120 millions d'oiseaux d'élevage sont morts. Les conséquences économiques ont été dramatiques, car une part importante des volailles est élevée dans de petites fermes rurales qui procurent aux familles une source importante de revenus et 30 % de l'apport en protides alimentaires total. Les pertes économiques ont été évaluées à 10 milliards de dollars.

Troisièmement, le dernier congrès des vétérinaires vient de nous rappeler - je m'étonne d'ailleurs que ce sujet n'ait pas fait l'objet de communications plus importantes - que nous pouvons manger de la volaille cuite ou même crue, ...

M. Nicolas About. C'est vrai !

Mme Marie-Thérèse Hermange. ... à condition qu'il s'agisse bien du virus de la grippe aviaire animale, parce que le patrimoine génétique de la grippe aviaire contaminé est celui du patrimoine génétique de l'ADN du poulet.

De plus, même si une volaille contaminée par le virus de la grippe animale est mutée avec le virus humain, il serait possible de manger cette volaille à condition de la cuire, puisque ce virus meurt à la cuisson.

M. Nicolas About. Et même dans l'estomac.

Mme Marie-Thérèse Hermange. En conséquence - et le président de notre groupe y tient beaucoup -, il convient de faire un effort de communication en la matière, afin d'aider, notamment à l'approche de Noël, la filière aviaire française, pénalisée par la baisse très nette - de l'ordre de 25 % - de la consommation de volailles dans notre pays. C'est encore pire en Italie, où la baisse est de 40 % et où un très maladroit message a été diffusé concernant des sportifs de haut niveau qui ne consommeraient désormais plus de volailles.

La polémique sur les oeufs crus provoquée par l'EFSA, organisme de sécurité alimentaire européen, n'a rien arrangé. Cela démontre bien l'indispensable effort de communication et de sérénité dont nous devons faire preuve pour ne pas créer plus de dégâts encore.

M. Nicolas About. Tout à fait !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Quatrièmement, les experts nous disent que ce virus H5N1 est un virus qui affecte l'animal. En effet, si le virus ADN n'a pas la clef ADN de mon patrimoine génétique, il ne peut affecter ma cellule. C'est comme si l'on voulait ouvrir la porte de la Banque de France avec la clé de son appartement ! En d'autres termes, il ne semble pas possible que, génétiquement et physiquement, le virus de la grippe aviaire puisse se coupler avec le virus de la grippe aviaire humaine, donnant lieu à un nouveau virus.

M. Nicolas About. Ça, ce n'est pas sûr !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Les seuls virus animaux qui se transmettent à l'homme sont, m'a-t-on dit, des zoonoses, c'est-à-dire des virus possédant à la fois le patrimoine génétique de l'animal et le patrimoine génétique de l'homme. Le dictionnaire nous indique que la rage, la brucellose, la tuberculose sont des zoonoses. Il n'est pas fait mention de la grippe aviaire.

Ainsi, selon le docteur Margaret Chan qui travaille pour l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, le virus aviaire H5N1 possède aujourd'hui deux des trois caractéristiques d'un virus pandémique : il est inconnu du système immunitaire humain ; il lui manque la possibilité d'être transmis facilement d'homme à homme.

M. Nicolas About. Mais il l'a été de l'animal à l'homme !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Dans ces conditions, comment une recombinaison en un virus transmissible à l'homme est-elle possible ? Est-ce en raison du progrès scientifique, qui permettrait la mutation de ce virus ?

Si tel était le cas, on comprendrait que, depuis le début de l'épidémie, un peu plus d'une centaine de cas humains, dont une soixantaine de décès, d'après l'OMS, aient été confirmés, qui seraient la conséquence d'une contamination de l'animal à l'homme.

Lors de votre audition par la commission des affaires sociales du Sénat, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que, dans l'hypothèse d'une recombinaison du virus avec transmission interhumaine, le nombre de cas pourrait être important dans notre pays. Selon une modélisation réalisée par l'Institut de veille sanitaire, on pourrait constater, en l'absence d'intervention, 200 000 décès et un million d'hospitalisations.

Les chiffres ainsi annoncés sont très impressionnants et amènent nos concitoyens à se poser bon nombre de questions. Comment le virus peut-il muter ? Saurons-nous le contenir, le réduire, s'il devenait tout à coup transmissible à l'homme ? Sommes-nous prêts à affronter la réalité d'une pandémie humaine ?

Sous votre impulsion, monsieur le ministre, le Gouvernement a doté la France d'un plan de lutte contre une éventuelle pandémie. Je ne reviendrai pas sur les mesures vétérinaires qui ont été évoquées par mes collègues, ni sur les dispositions de portée concrète qui ont été prises sur le plan sanitaire, si ce n'est pour demander comment la population, notamment les personnes d'origine étrangère, en sera informée, y compris au sein, par exemple, des structures de la protection maternelle et infantile.

En ce qui concerne les masques, je poserai exactement la même question que M. Nicolas About. Des commandes d'un volume important ont été passées, nous avez-vous dit, monsieur le ministre. Certains hôpitaux ont d'ores et déjà été livrés, mais quels seront les critères de priorité ?

S'agissant des médicaments existants, plusieurs interrogations sont en suspens.

Dispose-t-on de preuves de l'efficacité des antiviraux, les informations étant, à cet égard, parfois contradictoires ? Est-il vrai que, pour être efficaces, ils doivent impérativement être administrés dans les quarante-huit premières heures ? Comment les médecins sauront-ils à quel moment ils devront les prescrire ? Ne prend-on pas le risque de favoriser le développement de résistances ?

En outre, a été évoquée à plusieurs reprises l'importance d'organiser la distribution de ces médicaments. Eu égard à la psychose qui a provoqué une ruée dans toutes les pharmacies pour se procurer les antiviraux, les fameux Tamiflu et Relenza, la décision de confier à l'armée la conservation et la distribution des stocks semble bien entendu judicieuse, tant il est vrai qu'il apparaît dangereux de faire peser sur les pharmaciens d'officine une telle responsabilité, et les risques qui l'accompagnent. Cependant, je souhaiterais connaître la façon dont ce dispositif est mis en place en vue d'assurer le conditionnement et l'acheminement des médicaments en toute sécurité et avec rapidité, sans oublier, bien évidemment, l'outre-mer, ni les Français installés à l'étranger.

Par ailleurs, des scientifiques ont affirmé qu'un certain nombre de molécules étaient disponibles mais qu'elles n'avaient pas été commercialisées, n'étant pas assez rentables. Existe-t-il des pistes à explorer sur ce plan ?

Concernant le vaccin, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que de six à huit mois seraient nécessaires pour élaborer un vaccin efficace et en diffuser les premières doses. D'ores et déjà, les laboratoires pharmaceutiques s'entraînent sur les souches connues du virus, telles que H5N1, ou même sur le virus de la « grippe espagnole », qui serait du même type.

Certains évoquent en outre la possibilité de vaccins ADN, qui pourraient être fabriqués plus facilement. Qu'en sait-on ? En effet, comme l'a souligné M. Deneux, comment fabriquer un vaccin contre un virus qui n'existe pas ?

Je voudrais aussi aborder le problème de la vaccination contre le virus de la grippe saisonnière. Alors que l'on est certain de son inefficacité contre la grippe aviaire (M. Nicolas About s'étonne), tous les records de vaccination sont actuellement battus. Cela permet de programmer l'augmentation de la capacité de production d'un futur vaccin par les laboratoires. S'agissant des personnes vaccinées qui présenteront certains symptômes révélateurs, les professionnels de santé pourront soupçonner plus rapidement le virus de la grippe aviaire, éventuellement recombiné. Enfin, si le nombre de malades atteints de la grippe saisonnière reste limité, la probabilité que des personnes servent de « creuset » pour l'apparition d'un nouveau sous-type viral se réduira.

Toutefois, nous avons consommé beaucoup plus vite que prévu le stock des vaccins fabriqués pour l'année en cours. Or, pour le moment, on ne sait pas si les personnes à risque ont anticipé la vaccination ou si c'est un autre public qui s'est fait vacciner. Dans la seconde hypothèse, le risque de pénurie est réel. Cette situation est regrettable et nécessite, me semble-t-il, que l'on lance un appel à la raison.

De plus, en cas de risque de mutation du virus vers une forme humaine, des mesures extrêmes ont été évoquées, notamment par M. About : fermeture des écoles, arrêt des transports, suspension des activités professionnelles afin de limiter les possibilités de transmission du virus. Ce seraient là de très graves décisions, lourdes de conséquences sur le plan de la vie économique, qui risqueraient de déboucher sur une crise économique d'une ampleur dramatique. Il ne faudrait pas que la paralysie du pays provoquée par de telles décisions puisse avoir des conséquences encore plus graves que la pandémie elle-même, sachant que de telles mesures ne feraient que retarder celle-ci de quelques semaines, selon un expert de Londres.

Mon avant-dernière observation concernera l'importance de la communication dans l'information du public, d'une part - j'ai évoqué tout à l'heure les conclusions du congrès international de vétérinaires qui s'est tenu voilà trois semaines, dont la population n'a absolument pas été informée -, dans la réussite de la riposte à une éventuelle pandémie, d'autre part.

En effet, il est important de comprendre la réalité des risques de transmission sans s'affoler pour autant, d'adapter ses comportements à l'évolution de la situation, d'adhérer aux mesures d'intérêt collectif en termes de bon usage des masques, des antiviraux et des vaccins.

C'est sans aucun doute sur cette communication que nos efforts, ainsi que ceux des médias, doivent porter, afin que chacun puisse disposer de toute l'information nécessaire pour agir de façon sereine, cohérente et efficace devant le risque. Il ne faut ni affoler ni entrer dans le déni. Une grande transparence est donc nécessaire. A cet égard, certains s'interrogent sur la médiatisation importante de cette maladie. Là encore, le traitement de l'information doit être maîtrisé, et les journalistes doivent prendre leur part de responsabilités.

Enfin, monsieur le ministre, la réelle question n'est-elle pas la suivante : au regard de ces nouveaux virus - notamment ceux du SRAS et de la grippe aviaire - et des progrès scientifiques, quelle stratégie politique, au sens global du terme, doit être conduite à l'échelon mondial ? Parce que ce type de virus n'a besoin d'aucun visa pour franchir nos frontières, nous devons lutter tous ensemble, sur le plan mondial, contre sa diffusion, avec, je le répète, sérénité, mais aussi efficacité. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Gélita Hoarau.

Mme Gélita Hoarau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'initiative de M. Nicolas About, qui est à l'origine de ce débat nécessaire sur la grippe aviaire.

Nous sommes devant le risque d'une catastrophe sanitaire majeure dont la survenance est encore incertaine. C'est là une situation sans précédent.

Par son action, l'homme peut encore agir pour éloigner la menace, alors que, communément, nous ne faisons trop souvent que réagir à des fléaux déjà inscrits dans la réalité. Cette capacité d'anticipation est un atout majeur.

Cela étant, je voudrais attirer votre attention sur la réalité, à l'échelle de la Réunion, d'une véritable catastrophe sanitaire qui, d'ores et déjà, fait des ravages : je veux parler du Chikungunya.

Ce mot de la langue swahili qui signifie, en français, « les os brisés » recouvre une maladie qui engendre des douleurs articulaires aiguës, invalidantes, et qui peut durer plusieurs mois. Si la maladie n'est pas reconnue comme mortelle, la DRASS, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, vient cependant de révéler qu'elle peut déclencher de graves complications neurologiques, notamment des encéphalites.

Ainsi, deux cas d'encéphalite ont été formellement établis, et deux autres sont qualifiés de « hautement probables » par l'Institut Pasteur. Dans l'un des cas avérés, il s'agit d'une encéphalite développée par un nourrisson, à la suite de la transmission du virus de la mère à l'enfant.

A la Réunion, à l'heure actuelle, plus de 4 000 personnes sont officiellement atteintes par la maladie. Mais, selon d'autres sources, ce seraient 20 000 personnes qui seraient contaminées, et les cas de contamination se dénombrent encore journellement : plus de cent sont détectés chaque semaine.

Nous sommes donc devant une véritable épidémie. Un médecin de la DRASS a déclaré qu'il faut s'attendre à ce que cela devienne endémique. Selon un journal local, « la certitude d'une explosion de l'épidémie avec le retour de la saison cyclonique prend une tournure de fatalité ».

Alerté, à mon sens un peu tardivement, le ministre de l'outre-mer, M. François Baroin, a demandé à M. le préfet de la Réunion de présenter un plan départemental de lutte renforcée, ce qui a été fait.

Toutefois, ce plan, reposant pour l'essentiel sur les moyens humains que peuvent mobiliser les communes, ne nous semble pas à la mesure des besoins. Il y a lieu, compte tenu de la gravité de la situation, présente et à venir, d'élaborer à l'échelon de l'Etat un vaste plan d'éradication de l'épidémie, comme celui qui fut mis en oeuvre dans les années cinquante contre le paludisme, la Réunion ayant été citée en exemple à cet égard. Un service de prophylaxie dense et efficace avait alors eu raison de cette maladie.

Il conviendrait d'en faire autant cette fois-ci. Cela suppose que les communes, si elles doivent être sollicitées, voient leurs moyens renforcés par ceux de la DRASS, ainsi que par des moyens exceptionnels de l'Etat. On pourrait également mobiliser des jeunes filles et de jeunes hommes par le biais de contrats aidés, sous la responsabilité de la DRASS.

A partir de ces expériences, nous pourrions ainsi créer un véritable service de veille sanitaire et social, qui pourrait également prévenir le danger de la grippe aviaire.

Enfin, comme le Chikungunya est une maladie qui nous vient des pays du sud-ouest de l'océan Indien, l'expérience réunionnaise pourrait servir à nos voisins immédiats, dans le cadre d'une opération sanitaire souhaitée par tous, notamment par nos partenaires de la Commission de l'océan Indien.

Les Réunionnais ont observé avec une certaine perplexité la mauvaise publicité faite à un cas de grippe aviaire non avéré dans leur île, alors qu'ils ont le sentiment que tout n'est pas mis en oeuvre pour juguler l'épidémie du Chinkungunya. Il y a là non seulement un danger pour la santé publique, mais aussi une perte économique et sociale que la Réunion ne peut accepter, liée à l'immobilisation pendant plusieurs mois de milliers de travailleurs.

Dans ce contexte, vous comprendrez, monsieur le ministre, que vos réponses sont très attendues aujourd'hui par les Réunionnais.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les remarques que je voulais formuler à l'occasion de ce débat. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, comme mes propos risquent de paraître terre à terre après toutes les considérations qu'il nous a été donné d'entendre sur la santé humaine, je tiens d'emblée à préciser que je partage tout à fait les préoccupations de mes collègues Patricia Schillinger, qui m'a précédée à cette tribune, et Marie-Christine Blandin, qui interviendra après moi.

J'aurais pu, vous le comprendrez, m'adresser à M. le ministre de l'agriculture, mais c'est en votre qualité de ministre délégué auprès du ministre des solidarités que je vous interpelle, ce matin.

Mon intervention ne concernera que l'aspect économique de ces graves problèmes que pose l'éventuel risque d'une éventuelle pandémie, qui n'existe pas encore à la différence du risque d'épizootie que nous avons déjà connu, y compris en Europe, sans qu'il donne lieu à cette surenchère sécuritaire qui précipite dans une crise bien réelle et très profonde toute une filière agricole et agroalimentaire : celle de la volaille.

C'est cette situation qui a conduit, la semaine dernière, un journal spécialisé à titrer : « la volaille victime de l'inconséquence politique et de l'incontinence médiatique ». Ce jugement est certes très sévère, mais on peut le comprendre lorsque, comme moi, on représente un département, le Morbihan, où l'agroalimentaire et l'élevage, notamment de la volaille, représentent le socle du développement économique et de l'équilibre du territoire.

M. Nicolas About. Il faut manger du poulet : c'est délicieux !

Mme Odette Herviaux. Exactement !

On comprend d'autant mieux l'amertume, voire la colère de ceux qui, en bout de chaîne - éleveurs, salariés des industries agroalimentaires -, vont faire et font déjà les frais de cette psychose que, parallèlement, la voix des experts n'arrive pas à se faire entendre pour lever les doutes sur la qualité sanitaire de nos produits.

Naturellement, d'autres secteurs économiques risquent, eux aussi, d'être touchés mais dans une moindre mesure, du moins à l'heure actuelle : la restauration, la restauration collective, le tourisme et l'aéronautique.

Quelques-uns de mes collègues se sont également inquiétés du sort réservé à tous les ressortissants français de l'étranger et ont cherché à savoir s'il était prévu de prendre des mesures spécifiques pour assurer leur protection sanitaire.

Seuls le secteur pharmaceutique et les laboratoires, ce qui semble normal, profitent de cette situation : certains ont vu leur vente de vaccins multipliée par trois, et l'un des grands groupes déjà cités comptabilise déjà 225 millions d'euros de bénéfices supplémentaires cette année !

Alors même que nous n'avons toujours aucune preuve scientifique de contamination d'être humain à être humain,...

M. Nicolas About. On s'interroge...

Mme Odette Herviaux. ...on semble vouloir tout mettre en oeuvre, à grands renforts de médias, pour montrer que, cette fois-ci, on a bien anticipé.

Bien sûr - et je ne cesserai de le répéter -, le principe de précaution est une bonne chose, surtout lorsqu'il y a risque avéré ! Mais permettez-moi de vous demander comment vous comptez intervenir là où, a contrario, les problèmes sont réels, là où se recensent les premières victimes économiques.

A ce propos, il m'apparaît nécessaire de faire le point sur ce qui se passe depuis quelques semaines dans la filière volaille.

La consommation a baissé en moyenne d'environ 25 %, voire, selon d'aucuns, de 30 %. Selon les types de volailles, leur signe de qualité, leur présentation - entiers, frais ou congelés, en découpe ou en plats préparés -, cette baisse peut atteindre 50 %, tandis que les cours ont chuté jusqu'à 40 % ! Ce matin même, je lisais que le groupe LDC, leader européen, qui commercialise des marques connues comme Loué ou encore Le Gaulois, parlait d'un risque de perte de plus de 10 millions d'euros.

Pendant ce temps, bizarrement - et c'est la ménagère qui vous parle -, dans certaines grandes surfaces de ma région, les rayons « volailles » sont pratiquement vides et il est très difficile de trouver du poulet label : comprenne qui pourra... Serait-il intéressant de liquider les stocks et de faire baisser les prix en diminuant les commandes ? La question se pose.

Alors, oui, monsieur le ministre, les seules victimes chez nous sont, d'abord, les salariés intérimaires, déjà licenciés, peut-être, ensuite, les autres salariés du secteur agroalimentaire et, bien sûr, les éleveurs, dont certains ont vu leur vide sanitaire entre deux lots passer de quinze jours à cinq semaines, ce qui se traduit mathématiquement pour eux par trois semaines supplémentaires sans revenus.

Dans le secteur des poules pondeuses, le Comité national pour la promotion de l'oeuf dit carrément « stop » aux créations d'élevages et s'apprête à enquêter sur le nombre de places disponibles. La production d'oeufs en France est pourtant soumise, dans son ensemble, à l'obligation de marquage.

M. Nicolas About. Et il faut des oeufs pour faire les vaccins.

Mme Odette Herviaux. Qu'est-il prévu de faire, monsieur le ministre, pour aider tous ceux qui seront victimes de cette chute des ventes et de ces restructurations ?

Pourtant, nous le savons tous ici, nos producteurs sont des professionnels sérieux et compétents qui ne prendraient jamais de risques inutiles, car ils savent bien qu'ils seraient encore une fois les premiers touchés.

Chez nous, certains éleveurs, qui ont fait le choix du haut de gamme, du label, des circuits courts enregistrent peu ou pas de baisse de leurs ventes. Cette confiance des consommateurs avertis ne doit pas être remise en cause par des décisions ou des discours qui utiliseraient la peur de nos concitoyens.

M. Nicolas About. Tout à fait !

Mme Odette Herviaux. En revanche, il est temps de prendre des mesures pour aider une filière où le laisser-faire entraînera des restructurations « à la hussarde » dramatiques, avec la disparition de nombreux éleveurs, déjà en difficulté, et de certaines entreprises agroalimentaires.

Nous savons tous que cette crise fragilise plus certains industriels que d'autres qui auront peut-être l'opportunité de reprendre des sociétés ou des parts d'activité de grands groupes ! Ceux-là, bien sûr, ne sont pas forcément pressés de demander des mesures visant à préserver les emplois salariés et les éleveurs intégrés, ce qui fait dire à certains syndicats que cette pandémie, éventuelle pour le moment, n'est qu'un prétexte à de nouveaux licenciements et à une restructuration à bon compte dans une filière déjà grandement fragilisée.

Concernant le nécessaire principe de précaution et les exercices de simulation, je souhaite attirer votre attention sur ce qui s'est passé la semaine dernière à Kergloff, petit bourg finistérien d'environ 900 habitants, qui a vu sa population pratiquement doubler du jour au lendemain et qui a fait la une de tous nos journaux régionaux.

Bonne nouvelle, monsieur le ministre, le bilan y a été positif : notre région est prête à réagir si, par malheur, l'épizootie y démarrait ! Tout semble avoir fonctionné comme prévu, sous l'oeil attentif de 110 ou 130 journalistes - on ne sait plus - qui, dans la bousculade générale, n'ont malheureusement favorisé ni le sérieux requis ni l'image rassurante que le milieu agricole est en droit de souhaiter.

Mais j'ose espérer que, dans un cas réel, la circulation des personnes serait limitée. A ce constat, j'ajouterai cette petite information supplémentaire, prise à la source : certains camions de ramassage laitier n'auraient pas été « décontaminés », oubli fâcheux sachant que ce sont eux qui circulent le plus de ferme en ferme !

En outre, les éleveurs craignent que tout ce tapage, à force d'être surmédiatisé, ne fasse qu'accentuer la psychose ambiante. Les combinaisons, les masques, les pédiluves et autres instruments de précaution parlent encore à nos populations rurales qui ont connu, voilà quelques années, la fièvre aphteuse ou la peste porcine et qui sont capables de faire la part des choses. Mais ces images relayées à grand renfort de médias risquent de jouer sur la peur de consommateurs ignorants des mesures de prophylaxie et des normes sanitaires rigoureuses de l'élevage français en général.

Pour conclure, monsieur le ministre - et c'est, à travers vous, au ministre des solidarités que je m'adresse -, je redirai que précaution, prévention et transparence sont bien sûr nécessaires, tout comme une communication claire sur la qualité de nos produits, en direction des consommateurs, mais surtout qu'il y a urgence à prendre des mesures efficaces en faveur de toute cette filière volaille, notamment dans les régions ou les départements où elle est particulièrement importante. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.

Mme Christiane Kammermann. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, récemment, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a reçu le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé et a proposé l'aide de la France pour les pays exposés au risque de grippe aviaire, en soulignant l'urgence d'une réaction internationale face à l'épidémie.

On a retenu de cet entretien que la question n'était pas de savoir si une pandémie de grippe aviaire était possible, mais quand elle se déclarerait.

Nous sommes donc face à deux problèmes : premièrement, le problème immédiat de la protection des hommes vis-à-vis des animaux ; deuxièmement, le risque de transmission du virus d'homme à homme.

En tant que sénateur des Français de l'étranger, sachant que les foyers d'influenza aviaire sont en Asie du Sud-Est, je m'interroge sur le sort de nos compatriotes en Indonésie -1974 personnes -, au Cambodge - 2465 personnes -, au Vietnam - 855 personnes - et en Thaïlande - 5092 personnes -, ces quatre pays totalisant une soixantaine de morts sur les 112 personnes contaminées.

La propagation du virus H5N1 de la grippe aviaire dans les pays au-delà de l'Asie du Sud-Est confirme l'alerte lancée par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, selon laquelle la maladie constitue un problème international exigeant une réponse à l'échelle mondiale.

Le virus, qui se propage actuellement vers l'Ouest le long des routes des oiseaux migrateurs, est désormais arrivé aux portes de l'Europe. A ce rythme, il devrait atteindre très prochainement le Moyen-Orient et certains pays d'Afrique.

Certaines données montrent que le virus, ayant trouvé une niche écologique chez les volailles, est maintenant endémique dans plusieurs parties d'Asie.

Le risque de nouveaux cas humains va persister, de même que le risque d'émergence d'un virus pandémique.

Des flambées se sont déclarées de façon récurrente malgré des mesures de lutte énergiques, y compris l'abattage de plus de 140 millions de volailles.

Le virus peut être combattu et maîtrisé si les pays et la communauté internationale travaillent en étroite coopération et mettent en place des programmes efficaces de vigilance et de lutte.

Les manifestations du virus chez les animaux doivent faire l'objet d'un dépistage précoce, les volailles infectées doivent être abattues et les animaux à risque vaccinés. Réduire l'influenza aviaire chez les animaux contribue directement à protéger la santé humaine.

En outre, la propagation éventuelle du virus aux pays africains serait une catastrophe, étant donné le manque d'infrastructures sanitaires et vétérinaires.

Les pays touchés en Asie du Sud-Est ont montré que le virus peut être circonscrit avec succès.

La Thaïlande a obtenu une réduction considérable des foyers en investissant massivement dans la lutte contre la maladie chez les volailles, qui passe par l'abattage, une surveillance améliorée et une recherche active de la maladie.

Au Vietnam, une meilleure hygiène dans les exploitations, de meilleures pratiques agricoles, le contrôle des mouvements de volailles et des campagnes de vaccination ont été mis en place pour réduire la fréquence des flambées d'influenza aviaire.

Plusieurs pays comme la Malaisie, la Corée du Sud et le Japon ont éliminé la maladie rapidement dès l'apparition de nouveaux foyers.

Pour gagner la bataille contre la grippe aviaire, les contacts étroits entre humains, volailles domestiques et oiseaux sauvages doivent être limités ; les poulets, les canards et autres espèces domestiques doivent être séparés ; les oiseaux sauvages doivent être tenus à l'écart de la production avicole autant que possible ; les marchés d'animaux, et plus particulièrement les marchés flottants d'Asie du Sud-Est, où règne la promiscuité entre les animaux sauvages et les animaux domestiques, doivent être surveillés de très près.

Compte tenu du caractère imprévisible de l'évolution de la menace, il faut pouvoir disposer d'un système d'alerte précoce sensible pour déceler les premiers signes de changement dans le comportement du virus.

Dans les pays à risque, les systèmes d'information épidémiologique et les capacités des services sanitaires, vétérinaires et de laboratoire sont malheureusement faibles.

La plupart des pays touchés ne peuvent indemniser suffisamment les agriculteurs en cas d'abattage de volailles, ce qui décourage le signalement des flambées épidémiques dans les zones rurales où la grande majorité des cas humains se sont déclarés. Les services vétérinaires ont souvent du mal à atteindre ces zones.

La pauvreté rurale perpétue les comportements à haut risque, y compris l'abattage traditionnel à domicile et la consommation d'oiseaux malades.

Les pays touchés et la communauté internationale doivent investir davantage et de toute urgence dans un soutien aux services vétérinaires pour pallier leur insuffisance dans de nombreux pays pauvres.

Les pays à risque et la communauté internationale doivent agir sans délai pour maîtriser la grippe aviaire à la source, donc chez les animaux, car la meilleure possibilité de collaboration internationale, dans l'intérêt de tous les pays, se présente avant le début de la pandémie, c'est-à-dire maintenant.

Dans ce contexte difficile, monsieur le ministre, quelles sont les mesures prises pour établir la coopération internationale requise ?

En cas de flambée de la pandémie dans les zones concernées, quelles sont les mesures envisagées pour l'organisation des rapatriements d'urgence des Français établis hors de France ?

Des mises en quarantaine seront-elles prévues pour nos compatriotes dans ces régions ou une fois de retour sur notre territoire ?

Quel est le niveau de réserve de médicaments antiviraux et de masques pour les Français de l'étranger ?

Nos compatriotes de l'étranger sont-ils suffisamment informés et peut-on compter sur la mise en oeuvre d'un plan de sécurité spécifique ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'apporter votre éclairage sur ces mesures préventives et sanitaires prises en faveur de nos compatriotes expatriés. (Applaudissements.)

M. Nicolas About. C'est très important !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs, quand on regarde le dispositif français, inscrit dans la coopération européenne et attentif aux recommandations de l'OMS, médias, élus ou spécialistes arrivent à la même conclusion : la France se prépare bien mais n'est pas prête. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques que j'ai élaboré avec le député Jean-Pierre Door met d'ailleurs en évidence la réelle mobilisation des pouvoirs publics, mais sa fragilité si d'aventure se déclarait une pandémie. Malgré les efforts, tout plan d'urgence repose sur un contexte sanitaire, social, culturel, et c'est sans doute là que le bât blesse.

Dans les années trente, Fleming déclarait : « tous les microbes seront battus avant l'an 2000 » ; depuis les années soixante, une confiance excessive dans la toute-puissance des antibiotiques...

M. Nicolas About. Et même avant !

Mme Marie-Christine Blandin. ...- je rappelle qu'ils n'ont pas d'effet sur les virus - a conduit à des choix architecturaux hospitaliers incompatibles avec la prévention et la contention d'une épidémie.

On a renoncé aux « pavillons des contagieux », structures isolées qui évitaient le contact répété entre malades de tous types de pathologies. Quelques exceptions demeurent, comme le service du professeur Mouton à Tourcoing, dans lequel ont été mis au point un équipement et une stratégie irréprochables.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Tout à fait !

Mme Marie-Christine Blandin. Mais ailleurs, les rares chambres d'isolement potentiel sont, hélas ! au coeur de l'hôpital. Un accueil et des circulations séparés s'avèrent impossibles, non seulement pour des raisons structurelles, mais aussi du fait de l'état sinistré des ressources humaines.

Le maintien des malades à domicile sera la règle, mais personne ne peut ignorer l'impact déterminant des premiers cas qui se présenteront à l'hôpital. Et une épidémie pourrait être le tragique révélateur de la précarité des moyens des hôpitaux.

Ce maintien à domicile m'amène à aborder le second point faible du plan « pandémie grippale » : c'est son élaboration assez dogmatique, où l'on sent l'esprit « militaire » centraliser des propositions, certes éclairées de la compétence des scientifiques, mais peu nourries de dialogue.

A-t-on pensé, par exemple, au circuit des plumes souillées pour couettes et oreillers ? Les déclinaisons sur le terrain risquent de buter sur des réalités quotidiennes non prises en compte. Les vertus de la démocratie participative auraient pourtant pu qualifier avec profit ce plan.

Bien entendu, il n'est pas question de saisir toute la société pour une pandémie dont l'arrivée reste totalement hypothétique. Mais associer un panel d'habitants, d'élus locaux, de professionnels d'un territoire pour une réflexion commune sur la faisabilité aurait été bienvenu. Je parle non pas de l'exécution d'un exercice de simulation, mais de l'élaboration en amont.

L'exemple type du professionnel de santé réquisitionné qui ne peut pas quitter son domicile parce que ses enfants en bas âge sont là, l'école ayant été fermée, appelle nécessairement des réponses.

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est exact !

Mme Marie-Christine Blandin. Si le recours aux étudiants pour assurer la garde est bienvenu, c'est nécessairement au maire que reviendra la tâche organisationnelle : quelle liste de contacts, quels préparatifs, quel repérage des transports ? Voilà des questions pour les usagers d'un territoire, à commencer par les élus locaux. Il est des choix qui semblent très efficaces sur le papier dans un bureau, à Paris, mais que « l'intelligence collective » peut qualifier, infléchir ou même remettre en cause si l'environnement local les rend impraticables. Faute de quoi, c'est à l'usage qu'un arbitrage autoritaire peut révéler des incohérences.

L'ordre d'enfermer toutes les volailles fut de ceux-là, puisque certains éleveurs n'avaient pas la place pour le faire, puisque d'autres, en le faisant, contrevenaient aux obligations de leur label. Travailler le sujet en amont avec quelques-uns d'entre eux aurait sans doute permis de trouver des solutions satisfaisantes et d'éviter quelques jours d'errements. Cet épisode est une alerte pour les arbitrages prévus pour la population en cas d'épidémie : mesurons la faisabilité avec les intéressés.

De plus, l'enfermement des volailles domestiques, qui préserve de la contamination par le contact avec la faune sauvage, présente d'autres inconvénients : la proximité inédite, l'état de stress des organismes accoutumés à la liberté, l'homogénéité des races favorisent des déséquilibres somatiques propices à la mutation virale, ce qui est à redouter.

Je voudrais maintenant m'éloigner de l'urgence, celle-ci ayant été largement évoquée.

Une pandémie est certes le résultat de la virulence d'un microbe, et la mutation possible d'un H5N1 en germe compatible avec les oiseaux, les hommes, et la contagion d'homme à homme sont des facteurs de risques réels et graves. Mais l'apparition et la diffusion d'une pandémie sont aussi profondément dépendantes de l'état de la société, de sa solidarité et de sa culture.

Nos pays nantis ont bien écouté l'OMS.

M. Nicolas About. Et son organisation !

Mme Marie-Christine Blandin. Ils n'ont pas été aussi attentifs aux messages de la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, et de l'OIE, l'Organisation mondiale de la santé animale. Ceux-ci alertaient sur le risque de ces millions de poulets et de canards élevés en Orient, les uns contre les autres, sans vaccination, en contact étroit avec les nourrisseurs et les vendeurs, tous en situation précaire, dans une hygiène déplorable, et aujourd'hui peu enclins à déclarer un animal malade...

M. Nicolas About. Bien sûr !

Mme Marie-Christine Blandin. ...parce que leur survie économique en dépend, et le tout dans des pays parfois peu zélés, tant ils manquent de protéines. Ces organismes nous ont alertés sur le devoir impératif de solidarité vétérinaire et sanitaire.

Demain, nous, pays riches, devons aussi nous assurer de la fabrication de médicaments et de vaccins pour ces pays démunis. La fortune du laboratoire Roche et la plus forte hausse hier au CAC 40 du groupe Sanofi-Pasteur le permettent.

J'ajouterai la nécessité d'un conservatoire des espèces aviaires si abattage massif il devait y avoir. Voilà pour la solidarité Nord-Sud.

Je terminerai par trois domaines où le Gouvernement laisse, hélas ! des friches : la culture scientifique, la culture pastorienne, la culture de solidarité.

La culture scientifique en France, portée à bout de bras par des associations fragilisées, n'est pas assez prise en compte par le Gouvernement. Comment s'étonner, dans un tel contexte, que, dès les premières alertes des médias, les gens ont oscillé entre croyances fallacieuses et indifférence ignorante ?

Les éleveurs en ont fait injustement les frais, car les consommateurs, ignorant les notions les plus élémentaires de contagion et les méthodes les plus simples de stérilisation, se sont détournés du poulet rôti et du magret de canard.

En revanche, là où il y a risque accru, quand les poulaillers industriels sont voisins des porcheries, on n'explique pas aux gens comment le cochon pourrait devenir l'incubateur naturel d'une recombinaison génétique entre virus de grippe humaine et virus de grippe aviaire.

Le savoir scientifique est un droit dont le bon usage et le partage régulier éloignent les peurs irrationnelles et les comportements à risque.

Dans notre illusion d'une technologie toute puissante, nous avons aussi oublié Pasteur et l'hygiène associée. A l'école, on enseigne peut-être encore l'utilité du lavage des mains... mais il n'y a ni le temps ni les lavabos pour le faire dès le collège.

Et l'on préfère proclamer des normes et des nombres de masques - certes indispensables - avant les crises, plutôt que de mobiliser l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, sur de simples schémas expliquant la contagion par la toux ou la stérilisation d'un tissu humide dans un four à micro-ondes.

Pensons aussi pédagogie : nos aéroports affichent des avertissements en anglais, en français et en chinois, mais ne disposent pas d'infographies parlantes pour tous sur les premiers symptômes nécessitant une consultation.

La culture la moins sollicitée est enfin celle de la solidarité. La façon honteuse dont le Tamiflu a disparu des pharmacies est un bel exemple d'individualisme, si ce n'est d'égoïsme coupable. En effet, si ce médicament antiviral est aujourd'hui inutile dans les armoires de ceux qui l'ont acquis, il manque à ceux qui ont contracté la grippe actuelle et dont l'organisme fragile ou vieillissant nécessite cet appui pharmaceutique.

La solidarité, c'est aussi veiller par la bonne information des personnes les plus concernées, les médecins généralistes, à faire taire les rumeurs. Il n'est pas normal que le docteur de ma voisine lui confirme qu'il n'y a plus de Tamiflu parce que la France aurait tout envoyé aux Chinois !

Une épidémie, voire une pandémie, ne peut s'enrayer par une simple gestion de santé publique et de sécurité civile. La solidarité locale sera fondamentale. C'est tout un état d'esprit à reconstruire, les dégâts de la canicule nous le rappellent : solidarités intergénérationnelles, dispositifs ruraux, entraide de quartiers, anticipation d'un appui précoce, spécifique pour les plus fragiles - SDF, foyers d'accueils, SAMU social, sans-papiers.

La diffusion de cette culture relève aussi de la responsabilité d'un plan de pandémie grippale : les médecins, les élus locaux ont besoin d'avoir des informations scientifiques, des indications stratégiques actualisées et des incitations à un dialogue plus serein pour éclairer précisément leurs patients inquiets, et préparer des réponses moins individualistes, si par hasard la possible recombinaison génétique d'un virus H5N1 le rendait apte à la contagion d'être humain à être humain. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d'abord remercier M. Nicolas About et la Haute Assemblée de l'initiative qui a été prise à l'issue de l'audition du 6 octobre dernier au sujet de la grippe aviaire devant la commission des affaires sociales. Cette question orale avec débat nous permet de rendre compte devant les sénateurs d'un certain nombre de questions que se posent nos concitoyens. Je vais tenter d'être exhaustif et de répondre le plus précisément possible aux nombreuses questions qui ont été posées.

Je voudrais également indiquer que nous sommes là dans un véritable exercice de démocratie parlementaire. Vous connaissez mon attachement aux relations entre le Gouvernement et la représentation nationale, et je suis soucieux de pouvoir échanger avec vous, au-delà des travaux de la commission des affaires sociales, afin de vous rendre compte de l'action du Gouvernement sur ce dossier, et ce régulièrement, à chaque fois que vous le souhaiterez.

Il a été question de culture, notamment dans l'intervention de Mme Blandin, et je pense aussi que nous devons développer une véritable culture du risque en matière sanitaire, ce qui suppose d'accroître l'information et son corollaire, la transparence.

Tout d'abord, face aux risques, le Gouvernement a élaboré un plan « pandémie grippale », présenté en conseil des ministres dès le mois d'octobre 2004 et qui figure sur le site du ministère de la santé depuis 2005.

Ce plan distingue deux phases : une phase pré-pandémique et une phase pandémique.

La phase pré-pandémique recouvre deux étapes : l'étape initiale, dans laquelle nous sommes actuellement, où le virus H5N1 peut se transmettre de l'animal à l'homme, même si, aujourd'hui, sur le territoire français, nous ne connaissons pas de cas d'épizootie, c'est-à-dire d'épidémie animale ; ensuite, l'étape intermédiaire, avec transmission d'homme à homme mais limitée, et je rappelle qu'une telle transmission n'a été constatée nulle part sur la planète.

La phase pandémique correspond, elle, à la propagation rapide et massive du virus dans le cadre d'une diffusion mondiale.

La classification du plan français évoluera très prochainement pour se caler sur celle de l'OMS, qui distingue six phases allant de l'absence d'épizootie à la pandémie.

En cas de pandémie, l'Institut de veille sanitaire estime qu'en l'absence d'intervention et de préparation - j'insiste sur ces termes - le nombre de malades pourrait, au fil des mois, s'élever en France de 9 millions à 21 millions et que, toujours en l'absence d'intervention et de préparation - j'insiste de nouveau sur ces termes -, le nombre de décès pourrait s'établir entre 91 000 et 212 000.

Pendant la phase pré-pandémique, dans laquelle nous nous situons, l'objectif est d'éviter l'introduction du virus par le biais d'animaux infectés ou de personnes contaminées et, si cela s'avère impossible, de retarder au maximum sa diffusion.

Du point de vue animal - nombreuses ont été les questions en la matière -, des mesures ont été prises.

Tout d'abord, nous avons interdit l'importation d'oiseaux de volière, de compagnie ou de concours, ainsi que de volailles vivantes, d'oeufs à couver et de porcs vivants en provenance des pays touchés par l'épizootie.

Ensuite, nous avons renforcé la surveillance des oiseaux migrateurs susceptibles de contaminer les élevages, ainsi que celle des élevages domestiques. Cette surveillance s'opère sur le territoire national, mais nous avons également souhaité, en liaison avec l'Office international des épizooties, l'OIE, qu'une surveillance toute particulière s'exerce sur les circuits d'oiseaux migrateurs pendant l'hiver en Afrique, afin d'être avertis le plus tôt possible en cas de mortalité particulière, avant que les oiseaux ne repartent et ne remontent vers les courants traditionnels de migration en direction de l'Europe.

Enfin, nous avons diffusé des mesures de protection des élevages disposant d'un parcours en plein air - ne pas nourrir ni abreuver les animaux à l'extérieur - et des élevages fermés - ne pas abreuver les animaux ni nettoyer leurs bâtiments avec des eaux provenant de plans d'eau extérieurs.

Si l'épizootie devait se développer en France, la stratégie consisterait à stopper la propagation du virus dans les populations de volailles, à restreindre les risques d'exposition de l'homme, grâce - certains d'entre vous l'ont rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs - à de bonnes pratiques professionnelles telles que le respect des règles d'hygiène ou l'utilisation de vêtements et de matériel adéquats, et à recommander des mesures complémentaires de protection des professionnels.

Du point de vue de la santé humaine, il s'agit de renforcer le contrôle sanitaire dans les plates-formes aéroportuaires internationales, en veillant à l'information des voyageurs, au contrôle du fret, ainsi qu'à la formation des cellules médicales pour la détection et la prise en charge des cas suspects et de leur contact.

Si nous devions entrer dans la phase pandémique, notre objectif serait de limiter la contamination pour permettre au système de santé de prendre en charge un nombre important de patients et de produire dans les meilleurs délais le vaccin.

Cette réponse reposera en amont sur l'information adaptée des professionnels de santé et de la population. Pendant la crise, elle s'appuiera sur une mobilisation graduée des moyens de lutte médicale, en privilégiant - la question m'a été posée tout à l'heure - la prise en charge ambulatoire et en réservant l'hospitalisation aux cas les plus graves.

Des mesures de réduction des contacts sociaux seraient également mises en oeuvre, en particulier dans les collectivités d'enfants : d'expérience, nous savons que la grippe saisonnière chute pendant les périodes de vacances scolaires.

En application de ce plan, la France s'est donc préparée activement à faire face à la situation.

Dès la fin de l'année 2004, le ministère de la santé, sous l'impulsion de Philippe Douste-Blazy, a commandé 13,8 millions de traitements antiviraux Tamiflu, qui seront disponibles à la fin de l'année. Au moment où je vous parle, mesdames, messieurs les sénateurs, 9 millions de traitements sont déjà en notre possession.

Nous avons également commandé 2 millions de doses de vaccin pré-pandémique H5N1, qui seront également disponibles au début de l'année 2006. Le Gouvernement a par ailleurs réservé 40 millions de doses de vaccin pandémique, à fabriquer en cas de crise sanitaire, soit 28 millions de doses à Sanofi-Aventis et 12 millions de doses à Chiron.

Enfin, un premier stock de 50 millions de masques de protection FFP2 a d'ores et déjà été livré dans deux cents quatre-vingt-dix hôpitaux sur notre territoire. Et, pour répondre à l'une de vos interpellations, mesdames, messieurs les sénateurs, je précise que par territoire j'entends la métropole ainsi que les départements et les collectivités d'outre-mer, car si, outre-mer, la compétence de santé revient aux exécutifs locaux, j'ai souhaité que l'ensemble des moyens de protection y soient disponibles, avant toute régularisation juridique : il n'est pas question que ce genre de contrainte retarde la préparation de tout ou partie du territoire national !

M. Nicolas About. Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. Dès mon arrivée au ministère de la santé, j'ai souhaité renforcer notre mobilisation face à ce risque.

J'ai participé à un exercice gouvernemental national le 30 juin dernier. Plusieurs questions m'ont été posées à ce sujet et je vous indique donc que cela nous a permis d'anticiper, mais aussi et surtout de bien veiller au caractère opérationnel des décisions que nous avons à prendre. Cet exercice, qui regroupait un très grand nombre d'acteurs, a été particulièrement instructif puisque nous avons pu en retirer quatre grands enseignements.

Tout d'abord, il nous faut nous doter d'une stratégie d'information adaptée à chaque étape de la crise, basée sur la transparence et la responsabilisation.

Ensuite, il nous faut former tous les responsables : politiques, administratifs, professionnels et associatifs.

De surcroît, il nous faut prévoir les moyens d'assistance et de prise en charge des ressortissants français à l'étranger.

Enfin - le Président de République l'a récemment souligné et le Premier ministre l'a appelé de ses voeux à la tribune de l'ONU -, il nous faut appeler à la coopération et à la mobilisation européenne et internationale.

Je me suis également rendu cet été sur la plate-forme de Roissy, pour m'assurer du renforcement des mesures prévues par le plan en matière de contrôle.

Des mesures d'information, notamment la distribution de plaquettes aux passagers des vols directs en direction des zones affectées ainsi que l'affichage fixe et électronique -régulièrement actualisé - dans les terminaux sont déjà mises en oeuvre.

Je souhaite que nous allions plus loin, que nous formions davantage encore les personnels navigants et les personnels au sol, mai aussi que nous puissions créer des spots d'information à diffuser sur l'aéroport et dans les avions en cas de crise. Ce projet, en liaison avec l'INPES et les aéroports concernés, aboutira d'ici à la fin de l'année.

J'ai également demandé que soit renforcé le service de contrôle sanitaire aux frontières, qui dépend de la DDASS de Seine-Saint-Denis et qui est chargé de vérifier la mise en oeuvre des actions de prévention et de former le personnel aéroportuaire.

J'ai aussi visité l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui est l'un des hôpitaux de référence impliqués dans la prise en charge des malades en cas de menace de pandémie, voire de bioterrorisme, pour m'assurer que les mises aux normes ont été effectuées et pour dialoguer avec les différents acteurs hospitaliers.

Devant la progression de l'épizootie en Eurasie, le Président de la République a demandé au Gouvernement, le 25 août dernier, d'appliquer pleinement le principe de précaution à l'égard de la grippe aviaire afin que chaque Français soit protégé ou puisse être soigné. Il a rappelé que le renforcement de notre état de préparation ne devait rencontrer aucune sorte d'obstacle, qu'il soit de nature économique ou financière.

Il a été décidé de renforcer l'ensemble du dispositif de prévention et de surveillance de l'épizootie, et un ensemble de décisions ont été prises par le Premier ministre.

Outre la désignation le 30 août d'un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, en la personne du professeur Didier Houssin, les mesures visent, notamment, à porter les réserves de médicaments antiviraux et les moyens de protection individuelle au niveau nécessaire pour assurer la santé de tous les Français.

Pour répondre à la question de Nicolas About, le stock de 50 millions de masques de protection FFP2 sera porté à 200 millions d'ici au début de l'année. La capacité nationale de production de masques sera développée, en vue d'assurer l'approvisionnement dans les meilleurs délais en cas de pandémie.

Dès le mois de janvier prochain, un premier atelier débutera sa production dans le Nord. Trois autres ateliers suivront dans le courant de l'année, de façon à pouvoir produire 140 millions de masques en 2006 et 400 millions de masques dès 2007. La production mondiale, je vous le rappelle, est actuellement de 600 millions de masques par an.

Nous avons souhaité nous doter d'une telle capacité de production afin non seulement de couvrir nos besoins, mais également de nouer des contacts avec certains de nos voisins en leur faisant savoir qu'ils peuvent s'approvisionner en masques sur le territoire européen.

Quant aux vaccins contre le virus pandémique, ils ne pourront être produits qu'à partir du moment où le virus existera. Ils ne sont donc actuellement pas en cours de fabrication. Toutefois, d'après les scientifiques et les industriels, ces vaccins sont en mesure d'être produits dans un délai de six à neuf mois après la déclaration de la pandémie. Cette question leur a été posée de façon récurrente, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, et leur réponse a toujours été constante.

Le Gouvernement pense que ces délais ne relèvent en rien de l'affichage et qu'ils correspondent effectivement à des étapes très précises. Je pense notamment au vaccin pré-pandémique, que le Gouvernement français a d'ores et déjà commandé - et non réservé - et qui permettra de booster la production industrielle et pharmaceutique. Il s'agit là d'un point important.

Pour assurer, s'il en était besoin, la vaccination de toute la population, le Gouvernement souhaite aller au-delà des 40 millions de vaccins déjà réservés, soit jusqu'à 62 millions de vaccins.

En vu d'effectuer ces réservations complémentaires, le délégué interministériel, sur mes recommandations, vient d'écrire à cinq laboratoires pharmaceutiques pour obtenir leurs propositions.

Concernant les réserves de médicaments anti-viraux, elles seront portées à un niveau supérieur à celui qui existe actuellement, même si l'OMS indique que la France compte aujourd'hui parmi les pays les mieux préparés. Je n'en dirai pas plus, mais il est intéressant de noter que l'OMS juge favorablement l'action française.

M. Nicolas About. C'est vrai !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ces médicaments anti-viraux sont, dans l'attente des vaccins, le moyen de traiter les personnes qui pourraient être atteintes par la maladie ou y être directement exposées.

Le niveau des stocks de Tamiflu, je le répète, sera de 14 millions à la fin de l'année. Il sera, je tiens à vous le dire officiellement, mesdames, messieurs les sénateurs, accru de 10 millions de traitements supplémentaires en 2006 et 2007.

Il s'agit de Tamiflu en vrac, qui pourra être transformé en gélules en moins de deux mois par la pharmacie centrale des armées. Nous avons dès le départ passé un contrat avec le laboratoire Roche, ce qui permettra à la France d'être livrée plus tôt que les autres pays. Nous sommes également en contact avec un certain nombre de pays voisins qui, avec l'accord du laboratoire Roche, souhaitent bénéficier du savoir-faire français en la matière pour commander du Tamiflu en vrac.

La péremption de ces stocks de vrac est de dix ans.

Par ailleurs, les négociations que j'ai entamées dès mon arrivée au ministère de la santé pour acquérir des quantités importantes de Relenza, autre anti-viral utilisable contre le virus de la grippe aviaire, sont sur le point d'aboutir. J'ai tendance à croire que, en la matière, il vaut mieux avoir plusieurs cordes à son arc !

M. Nicolas About. D'autant qu'il y a résistance à l'un et pas à l'autre !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi, très tôt, j'ai souhaité que nous augmentions nos commandes de Tamiflu, mais aussi que nous manifestions un intérêt marqué pour le Relenza.

Ainsi, 9 millions de traitements au Relenza s'ajouteront aux 24 millions de Tamiflu, ce qui nous donnera un stock de 33 millions de traitements anti-viraux.

La couverture de 25 % de la population préconisée par l'OMS sera ainsi largement dépassée. Cela nous permettra de prévenir efficacement tous les risques de résistance et de mettre en oeuvre des stratégies plus souples, plus adaptables, en fonction des caractéristiques du virus et de la pandémie.

En ce qui concerne l'efficacité du Tamiflu, question qui revient périodiquement et que vous avez évoquée à différentes reprises, mesdames, messieurs les sénateurs, l'OMS comme les experts scientifiques nationaux et internationaux s'accordent à dire que les anti-viraux, aujourd'hui, sont les seuls médicaments efficaces. Cependant, il faut savoir que l'efficacité de ce traitement dépend des conditions de sa prise : la dose doit être suffisante et administrée le plus tôt possible, à savoir dans les quarante-huit heures.

La Haute autorité de santé a considéré - et je réponds là à M. Fischer - que le service médical rendu par le Tamiflu était insuffisant pour en justifier la prise en charge. Cela étant, les études sur lesquelles ce constat repose portaient sur la grippe saisonnière. Or certaines personnes sont vaccinées et le Tamiflu est aujourd'hui relativement peu prescrit.

Le problème se pose dans des termes différents lorsqu'on a affaire à des situations extraordinaires, notamment en cas de pandémie, impliquant un virus à la fois plus agressif et plus contagieux. Dans de tels cas, nous le savons, les anti-viraux comme le Tamiflu représentent la seule réponse médicamenteuse possible. D'ailleurs, l'ensemble des pays qui se préparent pour faire éventuellement face à la grippe aviaire se tournent, comme l'a fait la France, vers le Tamiflu.

En tout état de cause, ces anti-viraux empêchent la survenue de complications et permettent de diminuer le taux de décès.

L'Etat, comme vous le souhaitez, monsieur Fisher, est bien le garant de la santé publique et joue le rôle de « bouclier sanitaire », car si nous avons, bien sûr, le souci de protéger les plus exposés et les plus fragiles, en cas de pandémie, c'est toute la population qu'il conviendra de protéger ou de traiter, sans établir quelque priorité que ce soit. L'ensemble des acteurs publics travaillent donc ensemble avec ce souci de l'intérêt général.

Par ailleurs, des mesures additionnelles de protection contre l'épizootie, consécutives à la confirmation de la présence du H5N1 en Turquie et en Roumanie, ont été mises en oeuvre le 25 octobre 2005, en cohérence avec les recommandations de la Commission européenne.

Dans les vingt-six départements présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs, il a été décidé que les volailles seraient maintenues à l'intérieur des bâtiments et que les élevages de plein air demeureraient confinés, à moins que des mesures protectrices d'effet équivalent ne soient prises.

Le renforcement des mesures protectrices applicables depuis août 2005 a également été mis en oeuvre - mangeoires et abreuvoirs à l'intérieur, non-utilisation des eaux superficielles pour les oiseaux -, de même qu'a été organisé le dépistage à grande échelle des oiseaux sauvages et domestiques, impliquant le contrôle des cas de mort suspecte. S'y ajoutent des systèmes de détection précoce dans les zones à risques.

En outre, l'utilisation et le transport des oiseaux appelants pour la chasse sont interdits. A ce sujet, la veille passive des chasseurs, sur lesquels nous nous appuyons beaucoup, comme l'a rappelé M. Deneux, est un élément important : nous leur demandons de nous signaler tout cas suspect de groupe d'oiseaux morts. Nous leur rappelons aussi les précautions à prendre pour la manipulation des oiseaux, notamment le port de gants.

Je précise à Mme Schillinger que les mesures de protection vis-à-vis des espèces animales ont été particulièrement renforcées, en coordination avec les services du ministère de l'agriculture et les services vétérinaires des collectivités locales.

Nous avons le souci, face à l'hypothèse d'une pandémie, de renforcer la préparation dans les collectivités et départements d'outre-mer, car tous les territoires de la République, en fonction de leurs spécificités, doivent être prêts à affronter une telle pandémie dans les meilleures conditions.

Il est vrai que l'île de la Réunion a connu trois cas suspects, mais la réponse des autorités sanitaires a montré l'efficacité de notre dispositif de veille : la suspicion tenait au fait que les personnes concernées revenaient de Thaïlande et qu'elles y avaient été au contact d'oiseaux ; or, pour la première fois, le test pratiqué sur des personnes s'est révélé positif au H5N1.

La procédure implique que, dans une telle situation, un nouveau test soit effectué par l'un des deux laboratoires nationaux de référence. En l'occurrence, c'est le laboratoire de l'Institut Pasteur de Paris - l'autre est le laboratoire de l'Institut Pasteur de Lyon - qui en a été chargé, et celui-ci a indiqué que ces personnes n'étaient pas affectées par le virus H5N1.

Néanmoins, il nous a paru important, à partir du moment où nous avions connaissance de ces cas, d'informer la population sur place : je préférais en effet que le ministère de la santé délivre cette information plutôt que de laisser une quelconque rumeur répandre l'inquiétude à partir de l'existence de ces cas suspects. C'est donc au nom de la transparence et en vertu du principe de précaution que nous nous avons décidé de faire état de ces trois cas.

J'ai ensuite demandé à un membre de la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire de se rendre à la Réunion pour savoir précisément comment les choses s'étaient passées et pour envisager les leçons qui pourraient être tirées de cette alerte.

Il me paraît également utile de souligner l'importance d'une coopération sanitaire à l'échelle régionale, notamment dans le cadre de la Commission de l'océan Indien, car il nous faut développer notre capacité d'anticipation sur tout le territoire.

J'ajoute que la façon dont nous nous préparons sera forcément riche d'enseignements pour faire face à un certain nombre de menaces émergentes, voire déjà présentes dans nos sociétés : je pense au bioterrorisme ou au risque d'autres épidémies auxquelles nous pourrions être confrontés.

Mme Hoarau a notamment évoqué, à propos de la Réunion, le chikungunya, affection virale qui ressemble beaucoup à la dengue et qui est transmise par les mêmes moustiques. Pour y faire face, les pouvoirs publics souhaitent à la fois s'équiper en matériel de désinsectisation - le ministère de la santé a d'ores et déjà débloqué à ce titre 12 000 euros, auxquels viendront s'ajouter 40 000 euros - et renforcer les services de la DRASS en contrats aidés pour accroître le niveau de mobilisation sociale par des actions d'éducation à la santé sur le terrain. Nous travaillons actuellement avec le ministère de l'outre-mer sur cette question, parce que nous avons bien conscience qu'il nous faut mieux observer pour mieux détecter et mieux sensibiliser pour mieux prévenir.

Je voudrais insister sur la communication, qui est un volet capital de la gestion de crise, tant en amont que pendant la crise.

Un plan de communication est en cours de réalisation afin de préparer l'opinion publique à la possibilité d'une pandémie, en l'informant notamment sur l'état de préparation du pays et sur les mesures de protection individuelles.

A travers les associations professionnelles, les instances ordinales et les syndicats, les médecins sont associés à cet effort de pédagogie. Il s'agit, comme le disait Mme Hermange, d'adapter les réponses à la situation et de développer une véritable culture du risque dans notre pays.

Nous pouvons, j'en suis persuadé, informer sans affoler, mais il nous faut pour cela mener des campagnes d'information en direction non seulement du grand public, mais aussi de l'ensemble des professionnels de santé : ceux-ci se trouvant en première ligne, ils doivent disposer de l'information, de la formation et de la protection.

Je mesure que, dans ce domaine, la concertation avec les professionnels de santé est une condition d'efficacité opérationnelle. C'est pourquoi je vais rencontrer cet après-midi l'ensemble des organisations représentatives de médecins et de pharmaciens afin d'évaluer avec eux leurs besoins en matière de formation et d'information, mais aussi de prendre en considération leurs besoins et leurs attentes face à une possible pandémie.

Je rencontrerai également dans les jours qui viennent l'ensemble des représentants des professionnels paramédicaux ainsi que les élus locaux, de façon à aller au plus près du terrain et à faire en sorte que ce plan soit empreint du souci du détail. Mettons à profit le temps dont nous disposons pour nous préparer au mieux face à ce risque de pandémie !

Vis-à-vis du grand public, nous avons une exigence, la transparence, et un double impératif, l'information et la pédagogie. Vous avez raison de le souligner, madame Schillinger, c'est l'une des clefs en matière de veille sanitaire et de prévention.

Au passage, je tiens à préciser que le vaccin contre la grippe saisonnière n'est pas le vaccin contre la grippe aviaire, et il n'y a pas lieu, aujourd'hui, de nous détourner des objectifs que nous nous sommes fixés : en France comme dans les autres pays européens, la vaccination vise avant tout à protéger certaines populations cibles, à savoir les personnes âgées, les personnes victimes d'affections de longue durée, ou encore les professionnels de santé qui sont amenés à se trouver au contact des patients. Certaines personnes cherchent déjà à se protéger contre la grippe aviaire alors que nous ne sommes même pas en présence d'une épizootie sur notre territoire : ils n'ont aucune raison de le faire ! De la même façon, il ne sert à rien, aujourd'hui, de se faire prescrire du Tamiflu, puisque nous ne sommes pas confrontés à un risque de grippe saisonnière.

Si nous nous trouvions face à une pandémie grippale de type aviaire, c'est l'Etat qui, ayant constitué des stocks de Tamiflu et de Relenza, les ferait dispenser par les professionnels de santé aux malades qui en auraient besoin, et cela gratuitement.

Je tiens à appeler les uns et les autres à l'esprit de responsabilité : il n'est nul besoin de solliciter aujourd'hui des mesures de protection individuelles. Elles n'ont pas lieu d'être !

Comme l'ont souligné M. About, Mme Hermange et Mme Herviaux, il faut se garder d'oublier les difficultés auxquelles pourrait être confrontée durablement la filière avicole.

Concernant l'indemnisation des éleveurs, la Commission européenne, récemment sollicitée par le ministre de l'agriculture, a évoqué les possibilités d'aide à la filière avicole, notamment en cas d'épizootie.

Depuis le mois de septembre, le ministre de l'agriculture a reçu à plusieurs reprises l'ensemble des directions départementales des services vétérinaires et des représentants de la filière avicole pour les informer de l'évolution de la situation épizootique et leur rappeler les règles d'hygiène et de précaution, mais aussi, tout simplement, pour entretenir le dialogue.

Les associations de consommateurs ont également été reçues pour faire le point sur les mesures de précaution envisagées et rassurer leurs adhérents quant à l'absence de danger que représente la viande de volaille vendue dans le commerce. En lien étroit avec le ministère de l'agriculture, le Centre d'information des viandes a mis en place un numéro vert, le 0800 292 292, ainsi qu'une brochure d'information destinée aux consommateurs. Il y est notamment rappelé qu'en France il n'y a à ce jour, chez les volailles, aucun cas de grippe aviaire dû au virus H5N1 originaire d'Asie.

Je précise également que le label « élevé en plein air » est maintenu. Au demeurant, même si une volaille était infectée, dès lors qu'elle serait cuite - 70 degrés suffisent -, le virus serait détruit, sans même parler de l'action des sucs gastriques. Nous n'avons donc pas à modifier en quoi que ce soit nos habitudes alimentaires en ce qui concerne la consommation de volaille.

A l'échelon communautaire, des mesures ont été prises sans délai pour interdire l'entrée de produits ou d'oiseaux pouvant présenter un risque de contamination.

Il convient d'ailleurs d'amplifier les initiatives internationales, car la pandémie ne connaît pas les frontières. Du reste, les problèmes de santé ignorent toujours les frontières.

D'après l'Organisation mondiale de la santé, la France est un des pays les mieux préparés. Cela nous crée le devoir de regarder au-delà de nos frontières : nous avons une responsabilité en la matière et il nous échoit de proposer notre assistance technique aux pays exposés. Le 31 août dernier, le Président de la République a rencontré le directeur général de l'OMS pour affirmer cette volonté de la France.

Nous souhaitons renforcer les structures multilatérales pour lutter contre l'épizootie dans les pays touchés et développer les capacités logistiques d'intervention en urgence dans les foyers de départ d'une pandémie, car c'est à la source qu'il faut s'attaquer au problème. Au cours du mois dernier, j'ai ainsi successivement rencontré le docteur Lee, directeur général de l'OMS, M. Diouf, directeur de la FAO, et le docteur Vallat, directeur général de l'OIE.

Le Premier ministre a affirmé la volonté de la France sur ce point à l'Assemblée générale des Nations unies, le 14 septembre dernier, en insistant sur la nécessaire coordination des actions par les institutions multilatérales.

Au niveau de l'Union européenne, la France plaide pour que soient développées un certain nombre d'interventions visant à renforcer les capacités de réaction et d'entraide des Etats membres. Notamment, lors du conseil informel des ministres de la santé européens, le 21 octobre, à Hertfordshire, j'ai émis, au nom du Gouvernement français, un certain nombre de propositions.

La première concerne la mise en place, à l'échelle de l'Union, de capacités de production d'antiviraux, de vaccins et de masques, après avoir identifié les différents goulets d'étranglement, qu'il s'agisse des matières premières, de la fabrication et du stockage des produits en vrac, de la transformation ou de la logistique d'approvisionnement. D'ailleurs, la création d'un stock stratégique communautaire d'antiviraux, en sus des stocks nationaux déjà constitués, a été proposée par le commissaire Kyprianou.

J'ai également proposé l'instauration d'une protection mutualisée des ressortissants de l'Union européenne à l'étranger, incluant la formation sur place de médecins référents et la constitution de stocks de moyens de protection, avec des procédures logistiques et une doctrine d'utilisation communes.

Je me rendrai en Asie du Sud-Est, au Vietnam et en Chine du 19 au 23 novembre prochain. En effet, comme vous le soulignez, madame Kammermann, il est important d'informer et de rassurer la communauté des Français de l'étranger, notamment les 10 000 Français vivant dans des pays touchés par des contaminations humaines.

Je m'assurerai sur place des structures de soins existantes, du niveau de réponse en cas de pandémie, mais je souhaite aussi envisager ce qui reste à faire, notamment pour organiser au mieux les rapatriements, dans l'hypothèse où ceux-ci s'avéreraient nécessaires, ainsi que l'isolement et le suivi médical des personnes susceptibles d'être affectées.

Le ministère des affaires étrangères, en liaison avec le ministère de la santé, est en train d'équiper ses postes diplomatiques - et en priorité ceux d'Asie du Sud-Est - en masques de protection et en traitements antiviraux à la hauteur des besoins estimés sur place.

Par ailleurs, l'ensemble des médecins référents de nos ambassades en Asie reçoivent une formation spécifique sur la grippe aviaire. Les ambassadeurs et les personnels de nos postes bénéficient également d'une information approfondie, ce qui leur permet notamment de sensibiliser toute la communauté française résidant en Asie.

S'agissant du rapatriement des ressortissants français à l'étranger, vous soulignez à juste titre, madame Kammermann, la nécessité d'une mobilisation des services de l'Etat.

Le plan mis en place, dont l'actualisation est voie d'achèvement, prévoit que les personnes pourront rentrer en France et y bénéficier d'un suivi médical tant que les contaminations n'auront pas atteint un niveau épidémique. Si l'épidémie était déclarée, il est hautement probable que les liaisons aériennes seraient provisoirement interrompues. Cependant, l'affrètement d'avions destinés à des rapatriements spécifiques est envisagé, selon des modalités en cours de finalisation dans l'actualisation du plan. Et, en cas de retour, le ministère de l'intérieur serait chargé d'identifier les capacités de quarantaine, en lien avec la délégation interministérielle.

La lutte contre l'épizootie est également envisagée sous forme d'aide technique et d'expertise pour la compensation des dommages économiques afin d'inciter à une transparence précoce en cas de foyer épidémique.

Afin d'anticiper au mieux les situations de crise et d'améliorer leur gestion, nous avons besoin de pouvoir y être confronté directement. Nous mènerons donc en commun, les 23 et 24 novembre, un exercice contre la pandémie grippale, baptisé Common ground, afin de tester la coordination des Etats européens. J'ai tenu à ce que cet exercice soit assuré par les ministres eux-mêmes car, si la responsabilité est bien évidemment celle de tous, la responsabilité politique est primordiale en la matière.

Il faut également répondre très clairement aux appels à don qui ont été effectués. La conférence des donateurs s'achève d'ailleurs aujourd'hui à Genève et la Banque mondiale a chiffré l'ensemble des besoins pour aider les pays peu équipés à faire face à l'épizootie et à une éventuelle pandémie.

Dans l'immédiat, les besoins urgents pour renforcer les capacités de réponse sont chiffrés à 80 millions de dollars. La France s'est aussitôt engagée à verser 10 millions d'euros, soit 12 millions de dollars.

Nous avons en outre décidé d'envoyer quatorze experts supplémentaires auprès de l'OIE, de la FAO et de l'OMS afin de renforcer les capacités d'intervention sur le terrain, auquel il faut ajouter la mobilisation du réseau des jeunes chercheurs et des doctorants travaillant sur ces sujets, qui pourraient être mis à disposition dans le cadre de la coopération internationale.

Mme Hermange, Mme Schillinger et M. Fischer ont souligné la nécessité d'une stratégie internationale. Les initiatives que nous prenons répondent pleinement à cette exigence.

Nous comptons continuer à prendre de telles initiatives, car il faut protéger davantage les pays du Sud, qui ne disposent pas des mêmes moyens ni de la même efficacité en matière de veille sanitaire et de protection de leur population : dans quel monde vivrions-nous si nos pays n'avaient vocation qu'à protéger leurs ressortissants sans se soucier de ce qui peut se passer sur le reste de la planète ?

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, le plan de mobilisation devra sans cesse être réactualisé et celui qui sera finalisé dans les jours à venir ne sera jamais définitif, nous continuerons à l'améliorer tant que nous le pourrons.

Nous comptons également sur la participation de l'ensemble des élus, au premier rang desquels les parlementaires, qui ont très tôt manifesté leur intérêt sur ces questions. Ils pourront bien entendu interroger le Gouvernement, mais également enrichir le plan par leurs remarques et leurs propositions, dont nous tiendrons compte à chaque fois.

Le Gouvernement présentera une nouvelle version du plan avant la fin du mois de novembre. Par la suite, celui-ci continuera à évoluer en fonction du progrès des connaissances et des innovations thérapeutiques et vaccinales.

Nous devons être conscients qu'il faut faire preuve de beaucoup d'humilité en la matière et qu'un certain nombre de paramètres ne seront connus qu'au moment où surviendra la pandémie : même si les efforts déjà réalisés sont considérables, la préparation à une telle éventualité devra toujours être complétée. Ainsi, nous ne savons pas aujourd'hui quelles sont les populations les plus fragiles face au risque pandémique, et nous ne pouvons qu'émettre des hypothèses. Je le répète, seule la réalité nous permettra d'être réactifs !

Toutefois, mieux que réagir, nous pouvons anticiper. Et, je le répète, notre plan de préparation ne peut pas et ne doit pas avoir un caractère définitif. Nous continuerons à l'améliorer chaque fois que cela sera possible.

En ce qui me concerne, je me ferai un devoir d'informer régulièrement la représentation nationale sur un sujet qui concerne chacun d'entre nous et qui doit tous nous mobiliser. Nous nous situons dans le cadre du principe de précaution, dans la culture de la prévention, et le Gouvernement est à la disposition du Parlement sur ce sujet essentiel.

Je vous remercie donc, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir su témoigner votre préoccupation de si belle façon ce matin. (Applaudissements.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre, des précisions détaillées que vous avez bien voulu apporter à la Haute Assemblée ainsi que de la vigilance et de la précaution dont fait preuve le Gouvernement.

En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures trente-cinq, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.