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Séance du 10 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Communication

3. Retrait du bureau du Sénat d'un projet de loi

4. Modification de l'ordre du jour

5. Etat de préparation de la France face aux risques d'épidémie de grippe aviaire. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Nicolas About, auteur de la question ; Guy Fischer, Marcel Deneux, Mme Patricia Schillinger.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Odette Herviaux, Christiane Kammermann, Marie-Christine Blandin.

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

6. Modification de l'ordre du jour

7. Commission mixte paritaire

8. Emploi de la langue française. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Mme Anne-Marie Payet, MM. Yannick Bodin, Philippe Marini, Ivan Renar.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption

Article 2

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 5. - Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 1 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre, Ivan Renar. - Retrait.

Article 6

M. Yannick Bodin.

Adoption de l'article.

Articles 7 à 9. - Adoption

Adoption de la proposition de loi.

9. Mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire. - Débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information (Ordre du jour réservé.)

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat.

MM. le président, le garde des sceaux.

MM. Roger Karoutchi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. le garde des sceaux.

Clôture du débat.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Ordre du jour