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Séance du 21 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Thierry Repentin, Daniel Raoul.

Adoption de la modification de l'ordre du jour.

3. Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

4. Engagement national pour logement. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mmes Michelle Demessine, Gisèle Gautier, MM. Thierry Repentin, Philippe Dallier, Gérard Delfau, Mme Gélita Hoarau, MM. Jean-Pierre Caffet, Philippe Leroy, Jean Desessard, Jean-Paul Virapoullé, Roger Madec, Alain Fouché, Christian Demuynck, José Balarello, Christian Cambon.

MM. Jean-Louis Borloo, ministre ; Dominique Perben, ministre.

Clôture de la discussion générale.

5. Décès d'un ancien sénateur

Suspension et reprise de la séance

6. Engagement national pour logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 227 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet.

Amendement no 228 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Amendement no 313 rectifié de M. Daniel Dubois. - MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre, Gérard Delfau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle avant l'article 1er

Amendement no 383 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 385 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Réserve.

Amendement no 388 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Rejet.

Amendement no 446 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 447 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre ; Thierry Repentin. - Rejet.

Amendement no 448 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre, Gérard Delfau. - Rejet.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Adoption de l'amendement modifiant le chapitre Ier en titre Ier.

Division additionnelle avant l'article 1er

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 1er

Mme Michelle Demessine.

Amendements nos 164 de M. Alain Vasselle, 230 de Mme Michelle Demessine, 483 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 3 de la commission, 100 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 331 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 268 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry, 4 de la commission, 101 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 5 de la commission et 102 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 6 de la commission et 103 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 7 rectifié de la commission et 104 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 8 de la commission et 332 de M. Thierry Repentin ; amendement no 484 de M. Jean Desessard. - M. Alain Vasselle, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Daniel Raoul, Daniel Dubois, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Hugues Portelli, Jean-François Voguet, Gérard Delfau. - Retrait des amendements nos 483 et 268 rectifié ; rejet des amendements nos 164, 230 et 484 ; adoption des amendements nos 3, 100, 331, 4, 101 rectifié, 5, 102, 6, 103, 7 rectifié, 104 rectifié, 8 et 332.

Adoption de l'article modifié.

Motion d'ordre

M. le rapporteur.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 9 de la commission et 105 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Dominique Perben, ministre. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er

Amendements nos 10 rectifié de la commission, 106 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 488 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 334 rectifié, 406 de M. Thierry Repentin, 485 et 486 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Jean Desessard, Dominique Perben, ministre. - Retrait des amendements nos 10 rectifié et 106, les sous-amendements nos 487 et 488 devenant sans objet.

Reprise de l'amendement no 10 rectifié ter par M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin, Mme Michelle Demessine, MM. Dominique Perben, ministre ; Daniel Raoul. - Rejet des amendements nos 10 rectifié ter, 334 rectifié, 406, 485 et 486.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour