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Séance du 29 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Modification de l'ordre du jour

4. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

5. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi.

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation ; François Marc, Henri de Raincourt, Gérard Delfau, Bruno Retailleau, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Mercier, Jean-Claude Frécon.

présidence de M. roland du luart

MM. Louis de Broissia, Bernard Vera, Mme Jacqueline Gourault, MM. Claude Haut, Yves Fréville, Jean-Pierre Fourcade.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Gérard Delfau, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Guy Fischer

Article 9

M. Bernard Fournier.

Amendements identiques nos I-4 de la commission, I-133 de M. François Marc et I-292 de M. Michel Mercier ; amendements nos I-135 de M. Jean-Pierre Demerliat et I-134 de M. François Marc et I-320 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, Jean-Claude Frécon, Philippe Arnaud, Jean-François Copé, ministre délégué ; François Fortassin, Gérard Bailly, Bruno Sido, le président de la commission, Dominique Mortemousque.

Suspension et reprise de la séance

MM. le président de la commission, Marc Massion, Philippe Arnaud, le rapporteur général, Jean-Pierre Sueur. - Retrait des amendements nos I-4, I-133 et I-292.

Demande de priorité de l'amendement no I-320. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

MM. Michel Charasse, Jean-François Copé, ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Arnaud, Jean-Claude Frécon. - Adoption de l'amendement no I-320 ; retrait des amendements nos I-135 et I-134.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no I-102 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos I-105 et I-106 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-107 et I-104 de M. Thierry Foucaud. - MM. Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-136 de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 24

Amendement no I-318 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué ; le président de la commission, Louis de Broissia, Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, Gérard Bailly, Bruno Retailleau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24

Demande de priorité de l'amendement no I-319. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Amendements nos I-319 rectifié bis (priorité) de la commission, I-214 rectifié de M. Bruno Retailleau ; amendements identiques nos I-99 de M. Thierry Foucaud, I-139 rectifié de M. Claude Haut et I-283 de M. Michel Mercier ; amendements nos I-216 rectifié de M. Eric Doligé, I-98 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-140 de M. Gérard Miquel ; amendements identiques nos I-142 rectifié de M. Claude Haut, I-217 rectifié bis de M. Eric Doligé, I-284 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements nos I-101, I-100 de M. Thierry Foucaud, I-178 rectifié bis, I-179 rectifié bis de M. Jacques Blanc ; amendements identiques nos I-143 rectifié de M. Claude Haut, I-218 rectifié de M. Eric Doligé et I-285 de M. Michel Mercier ; amendement no I-144 de M. Claude Haut ; amendements identiques nos I-219 rectifié de M. Eric Doligé et I-286 de M. Michel Mercier ; amendement no I-141 de M. Gérard Miquel. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué ; le président de la commission, Bruno Retailleau, Bernard Vera, François Marc Jean-Jacques Jégou, Louis de Broissia, Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Miquel, Michel Moreigne, Brice Hortefeux, ministre délégué ; le président de la commission, Jacques Blanc, Jean-François Copé, ministre délégué ; Michel Mercier. - Retrait des amendements nos I-214 rectifié, I-283, I-178 rectifié bis, I-179 rectifié bis, I-219 rectifié et I-286 ; rejet des amendements nos I-98 rectifié, I-144 rectifié et I-141 ; adoption des amendements nos 319 rectifié bis, I-143 rectifié bis, I-218 rectifié bis et I-285 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour